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Procès Verbal - Conseil Municipal du 08 decembre 2025 Proces verbal
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Missillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 08 decembre 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal de séance
{Art. L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de la convocation : 01 décembre 2025
Secrétaire de séance : Hemery Laëtitia
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne Caroline, Guiheneuf
Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Hemery Laëtitia, Vaillant Marie-Claire, Belliot Jean-Michel, Brisson Michel, Thomas Maryline, Durand Isabelle, Gascoin Manuella,
Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian
Procurations : Bachelier Stéphane à Guiheneuf Anthony, Morice Sonia à Gascoin, Manuella et
Morin Frédéric à Hemery Laëtitia.
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Allain Malika, Martin Estelle, Terrien Cassandre, Guillet Claudine
et Le Bronze Marcel.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 24
Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00
Ordre du jour de la séance :
1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025,
2 — Affaires générales : Acquisition Maison Lotissement des Lilas,
3 — Affaires générales : Dénomination de voies,
4 — Finances : Marchés publics passés en procédure adaptée — Information,
5 — Finances : Budget Principal 2025 -- Décision modificative n°3,
M
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 1 6 - Finances : Réalisation d'un contrat de prêt pour le financement de la rénovation/extension du complexe
sportif de la commune de Missillac,
7 - Finances : Affectation au Budget Communal du produit des concessions cimetières,
8 - Finances : BP 2026 -— Section d'investissement — Ouverture des crédits par anticipation,
9 - Finances : Tarifs communaux 2026,
10 - Finances : Tarifs cimetière 2026,
11- Finances : Créances éteintes — Budget Principal,
12 — Affaires scolaires et périscolaires : APS — Tarifs 2026,
13 — Affaires scolaires et périscolaires : ALSH -— Tarifs 2026,
14 - Finances : Tarifs salles municipales 2026,
15 — Affaires générales : convention salles municipales,
16 — Affaires scolaires : convention adhésion e primo,
17 — Affaires générales : Convention d'utilisation des équipements sportifs de l'AGECE Gabriel
DESHAYES,
18 - Ressources Humaines : Document unique,
19 - Ressources Humaines : Tableau des effectifs,
20 — Urbanisme : Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) — Information,
21 — Affaires générales : Décisions du Maire — Information.
1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2 Affaires générales : Acquisition maison lotissement des Lilas
Rapporteur : Monsieur Patrice Josse, délégué à l'économie, à l'urbanisme et au suivi des projets
d'aménagement
Document annexé
Dans le cadre de sa politique sociale, la commune a la possibilité de se porter acquéreur d’une
maison du lotissement des Lilas, actuellement propriété du bailleur social CISN.
La CISN, comme tous les bailleurs sociaux met en effet, régulièrement en vente des biens lui
appartenant pour faciliter l'accession sociale des ménages qui souhaitent accéder à la propriété et pour
dégager des fonds propres afin de reconstruire de nouveaux logements sociaux.
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 2 Ces ventes s'effectuent dans le cadre d'une convention d'utilité sociale. La collectivité se place au
2° rang des bénéficiaires potentiels, après les locataires du Parc Social.
N'ayant pas reçu d'offre pour le logement situé au 10 Hameau des Lilas, la CISN a fait une
proposition à la commune de Missillac: vente d'une maison de 69 m2 au prix de 168 000 € auxquels
s'ajoutent des provisions sur frais. Monsieur Le Maire a adressé un courrier d'intention d'achat à la CISN
le 25 septembre dernier, considérant que la commune doit se doter de solutions pour accueillir les familles
en situation de précarité, ayant besoin d’un logement dans l'urgence. Plus précisément, le bien se compose
de :
Une entrée de 5.80 m2
Une cuisine de 10.28 m2
Un séjour de 23.15 m2
Une chambre de 11.39 m2
Une salle de Bains de 4.03 m2
Une chambre de 9.01 m2
Un WC de 1.31 m2
Un dégagement de 2.40 m2
Des placards de 2.27 m2
Un garage de 14.02 m2
Monsieur le Maire rappelle que c'était un des engagements de campagne de l'équipe municipale.
Jusqu'à présent, la commune disposait de très peu de logements sociaux mais avec le lotissement des
Berganderies, Missillac atteindra vite les objectifs qui lui sont fixés. Il souligne que la problématique de la
mise à l'abri des personnes vulnérables est une vraie préoccupation y compris sur nos territoires.
Madame Isabelle Durand, conseillère municipale s'interroge sur la durée de l'hébergement.
Monsieur Le Maire répond que les familles sont hébergées pendant le temps nécessaire au relogement,
tout en soulignant que « plus c'est court et mieux c'est ».
Madame Annie Elain, adjointe aux affaires sociales complète en précisant que pendant la trêve
hivernale, les personnes hébergées peuvent rester dans le logement d'urgence si elles ne trouvent pas
d’autres solutions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition du logement sis 10 Hameau des Lilas à Missillac aux conditions
exposées ci-dessus : 168 000 € auxquels s'ajoutent des frais sur provisions.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à l'acte.
ELLE
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 3 3 - Affaires générales : Dénomination de voies
Rapporteur : Monsieur Patrice Josse, délégué à l'économie, à l'urbanisme et au suivi des projets
d'aménagement
Document annexé
Dans le cadre de l'opération des Berganderies comportant 16 maisons individuelles et un collectif
de 46 logements, 2 voies nouvelles seront créées, dans le nouveau lotissement. Pour répondre à la
réglementation en la matière (art. 169 de la loi 3 DS du 21 février 2022), le Conseil Municipal doit les
dénommer.
Le groupe de travail « adressage » en charge du secteur a fait plusieurs propositions. Le Bureau
Municipal réuni le 27 octobre a retenu les noms suivants :
Rue des Écoliers
Rue des Lavandières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la dénomination de chacune des voies du lotissement ainsi désignées :
Rue des Écoliers — voie du Nord - Sud
Rue des Lavandières — voie Est - Ouest
4 - Finances : Marchés publics passés en procédure adaptée -- Information
Rapporteur : Madame Audrey Chatal, déléguée aux sports, aux loisirs et à l'ALSH,
Par courrier en date du 2 octobre 2025, la SELARL Delaere et Associes, mandataire judiciaire, a
informé la commune de la mise en liquidation judiciaire de la société ECR Technologie, attributaire du lot
« électricité » du marché de la salle des sports. Faute de plan de cession, le marché conclu avec ECR a
été résilié et la commune autorisée à relancer une consultation.
Dans ce cadre, la commission des marchés s'est réunie lundi 1er décembre 2025, pour procéder
à l'analyse des offres et émettre un avis sur le choix de l'entreprise à retenir comme étant économiquement
la mieux disante au regard des critères de jugement des offres.
Le Conseil Municipal est INFORME que le lot « électricité » du marché de la salle des sports a
été attribué à :
Montant
Rapporteur Objet Titulaire Montant HT frc Section
oo
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 4 Audrey CHATAL | Electricité EVOLIA 167 770.52 201 324.62 invest
Rapporteur: Monsieur Jean François Vignard, délégué à la comptabilité, aux finances et aux affaires
générales,
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, les documents préparatoires à la présentation de
la décision modificative ont été portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal le 01
décembre 2025.
Dans le cadre du Budget principal 2025, il convient d'inscrire les crédits complémentaires suivants
par décision modificative.
Section d'investissement :
Opérations réelles
21321 Immeuble de Rapport 171 300.00€
2313 Constructions 228 700.00€
1641 Emprunts en euros 400 000.00€
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 400 000.00€ 400 000.00€
01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget principal telle que présentée ci-dessus.
6 - Finances : Réalisation d'un contrat de prêt pour le financement de la rénovation/extension du
complexe sportif de la commune de Missillac.
Rapporteur: Monsieur Jean François Vignard, délégué à la comptabilité, aux finances et aux affaires
générales,
Pour le financement de la réhabilitation/extension de la salle des sports, les services de la commune
ont consulté plusieurs organismes bancaires. L'Offre la mieux disante a été présentée par la Banque des
Territoires dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt
LÉ LL
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 5 Ligne du Prêt : Transformation Ecologique
Montant : 2 800 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Dont différé d'amortissement : O ans
Périodicité des échéances : Trimestriel
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,50 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire (amortissements constants)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité
de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital
restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le recours à l'emprunt pour le financement de la réhabilitation/extension de la salle
des sports, aux conditions exposées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son adjoint à signer le Contrat de Prêt proposé par la Banque
des Territoires tel que présenté ci-dessus.
1- Finances : Affectation au Budget Communal du produit des concessions cimetières
Rapporteur : Monsieur Jean François Vignard, délégué à la comptabilité, aux finances et aux affaires
générales,
La loi 96-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre
1843 relative aux cimetières, prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires pour un tiers
au bénéfice du centre communal d'action sociale et pour 2 tiers au bénéfice de la commune. Dès lors, le
reversement d'un tiers du produit des concessions funéraires au centre communal d'action sociale
constitue une simple faculté pour les communes.
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 6 Cette pratique ayant perduré à Missillac, malgré la promulgation de la loi N°96-142, il est proposé
de la faire évoluer et de préciser les modalités de répartition et de reversement du produit des concessions,
à compter du 1° janvier 2026. Le CCAS a son budget propre et le versement d'une partie des recettes ne
se justifie plus puisque la commune verse une subvention afin d'équilibrer le budget du CCAS.
De plus, la charge financière du cimetière pèse uniquement sur le budget de la Commune. En outre,
il convient de noter le montant peu significatif de ces recettes pour le CCAS (entre 950 et 1550€ par an, soit
une moyenne sur 4 ans de 1167€/an) et la nécessité d'en simplifier la gestion et les écritures comptables.
La réglementation autorise désormais la commune à percevoir l'intégralité du produit puis
d'effectuer un reversement au CCAS.
Monsieur Le Maire insiste sur le fait qu'il ne s’agit pas de réduire le budget du CCAS. Ce
changement vise juste à obtenir davantage de cohérence et de simplicité dans le traitement des opérations.
Puisque le produit des concessions sera enregistré sur le budget général et le budget général versera une
subvention au CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le versement intégral du produit des concessions funéraires au profit du seul budget
communal à compter du 1° janvier 2026.
APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de la commune au CCAS, pour prendre en
compte la nouvelle modalité de répartition
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son adjoint à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
8 — Finances : BP 2026 - Section d'investissement - Ouverture des crédits par anticipation
Rapporteur : Monsieur Jean François Vignard, délégué à la comptabilité, aux finances et aux
affaires générales,
Les engagements financiers pris durant l'exercice 2025 ne peuvent pas être honorés d’un point de
vue comptable tant que les crédits d'investissement n'ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif
2026.
Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2026 (BP) et afin de
permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du BP,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 7 AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
OUVRE 25 % des crédits du budget (budget primitif + décisions modificatives, hors crédits reportés)
de l'exercice 2025 des dépenses d'investissement, conformément à la règlementation, dans l'attente du
vote du budget primitif 2026 selon la répartition par nature (niveau de vote du budget) correspondant aux
montants ci-après :
Chapitre Intitulé Budget Primitif 2025 Ouverture crédits 2026
(Budget initial + DM (25% du budget + DM
hors reports) 2025)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 122 214.00 € 30 553.50 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 921 037.28 € 230 259.32 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 4107 500.76 € 1 026 875.19 €
Chapitre 200 Opération « Réseau éclairage 20 000,00 € 5 000,00 €
public »
9 - Finances : Tarifs communaux 2026
Rapporteur : Monsieur Jean François Vignard, délégué à la comptabilité, aux finances et aux
affaires générales,
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les tarifs communaux au 1°" janvier 2026, suivant le détail ci-dessous :
ESPACE RESIDENCES MOBILES Tarifs 2026
Bail (DCM du 3/10/2008) Suivant indice
actualisation annuelle suivant indice (DCM du 29/04/2011)
Boîte aux lettres - mise à disposition (DCM du 3/10/2008) 173,00 €
1er émetteur pour le portail Gratuit
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 8 Emetteur pour le portail à partir du 2ème Prix facturé à la collectivité
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MARCHE Tarifs 2026
Le mètre linéaire 1,30 €
Pour les nouveaux commerçants installés sur le marché Gratuit les deux premières installations
Le mètre linéaire acquitté pour un trimestre (option proposée à 500
partir de la 3ème présence consécutive) è
Autres occupations du domaine public par des associations, Gratuit ratui
sans objet commercial
VENTE AMBULANTE Tarifs 2026
Le mètre linéaire 1,30 €
Autres occupations du domaine public par des associations, Gratuit ratui
sans objet commercial
TERRASSES - commerces (DCM du 16/10/2014) Tarifs 2026
Terrasses protégées où non - redevance d'occupation épée
commerciale du domaine public ; prix au m? ’
DIVERS
CIRQUE AMBULANT Tarifs 2026
Forfait 15,00 €
Forfait par jour de présence (sans eau)
Manège enfant 20,00 €
Auto-tamponneuse 35,00 €
Stands divers 12,00 €
PHOTOCOPIES Tarifs 2026
Associations de Missillac 0,15€
Particuliers 0,35 €
Demandeurs d'emplois (pour les démarches liées à leur situation) Gratuit
EDITION Tarifs 2026
20,00 €
Livre de Marcel GRAYO "Missillac au fil des ans " (DCM du 27/06/2008)
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 9 SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - RESEAUX *
BUSAGE - Diamètre 300 Tarifs 2026
Tuyau ECOPAL ou ciment renforcé (ml) 95,00 €
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES Tarifs 2026
Regard - Plaque 435,00 €
Regard - Grille 340,00 €
Tête d'aqueduc 235,00 €
* Les tarifs « voirie-réseaux » seront revalorisés chaque année en fonction du coût des matériaux
facturés à la collectivité
10 - Finances : Tarifs cimetières 2026
Rapporteur: Monsieur Alain Guiheneuf, délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux et à
l'agriculture,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les tarifs des cimetières au 1° janvier 2026, suivant le détail ci-dessous :
GESTION DES CIMETIERES Tarifs 2026
Inhumation terrain commun 77€
Personnes sans ressources, inhumées en terrain commun Gratuit
CONCESSIONS Tarifs 2026
15 ans (tarif commun pour columbarium, cavurne et caveau 7TE
30 ans (tarif commun pour columbarium, cavurne et caveau 143€
1ère ACQUISITION Tarifs 2026
Cavurne 926 €
Columbarium 926 €
Caveau catégorie 1 : 2 places, y compris jeu de dalles + 1180 €
dalle de fermeture
Caveau étanche catégorie 1 : 1 place, y compris jeu de 1874€
dalles + dalle de fermeture
Caveau étanche catégorie 1 : 2 places, y compris jeu de 2205€
dalles + dalle de fermeture
Caveau catégorie 2 : 1 place 276€
Caveau catégorie 2 : 2 places 551 €
EEE
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 10 Caveau catégorie 2 : 3 places 827 €
11- Finances : Créances éteintes - Budget Principal
Rapporteur : Monsieur Jean François Vignard, délégué à la comptabilité, aux finances et aux
affaires générales
Les créances éteintes sont des créances dont l'irrecevabilité résulte d'une décision juridique
extérieure définitive, s'imposant à la collectivité, et s'opposant à toute action en recouvrement.
Le relevé des sommes et titres de recettes dont le Service de Gestion Comptable de Pontchâteau
n'a pu effectuer le recouvrement a été transmis le 13 octobre 2025 aux fins d'examen par le Conseil
municipal.
Les poursuites engagées suivant les procédures comptables réglementaires se sont révélées
infructueuses, en raison soit de l'insolvabilité du débiteur, soit de difficultés d'identification, de localisation
des personnes poursuivies, soit pour créances minimes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le mandatement des sommes présentées ci-dessous par le Service de Gestion
Comptable de Pontchâteau, concernant le budget principal (article 6541)
Reste à présenter £
Etat Motif de présentation en non-valeur en non-valeur
Divers créanciers 189.39 € Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite
TOTAL 189.39 €
12 — Affaires scolaires et périscolaires : APS — Tarifs 2026
Rapporteur : Madame Caroline Borne, déléguée aux affaires scolaires, aux transports scolaires, à
l'accueil périscolaire et à la restauration scolaire,
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les tarifs de l'Accueil Périscolaire au 1°" janvier 2026, suivant le tableau ci-dessous :
ES
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 11 goûter compris — tarif au %4 d'heure) : û is — tarif au % d'h
Si quotient familial : Tarif au 1/4 d'heure pen et 2ème enfant
< 400 0,43 € 0,31 €
400 - 550 0,51 € 0,37 €
551 - 700 0,56 € 0,44 €
701 - 850 0,64 € 0,52 €
851 - 1000 0,73 € 0,61 €
1001 - 1150 0,79 € 0,67 €
1151 - 1300 0,86 € 0,73 €
1301 - 1450 0,94 € 0,80 €
> 1450 1,00 € 0,87 €
13 — Affaires scolaires et périscolaires : ALSH — Tarifs 2026
Rapporteur : Madame Audrey Chatal, déléguée aux sports, aux loisirs et à l'ALSH,
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les tarifs de l'ALSH au 1° janvier 2026, suivant les tableaux ci-dessous :
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 12 1/2 ; Barème à Journée 112 & Semaine | Semaine | Barème
Journée journée < partir du Si avec journée de5 |de5jours| à partir avec sans à 2ème
quotient repas sans jours forfait |du 2ème 1 repas repas enfant familial hors repas forfait hors enfant Missillac hors hors commune | Missillac Missillac | commune | Missillac
commune commune
< 400 8,80 € 11,15€ 4,84 € 6,01€] 39,60€ 50,17 € 7,04 € 8,92 €
400-
550 10,37 € 1271€ 5,70 € 6,87€| 46,61€ 57,17 € 8,29 € 10,16€
551-
700 11,94 € 14,29 € 6,56 € 7,73€| 53,61€ 64,18 € 9,55 € 11,42€
701-
850 13,50 € 15,85 € 7,42€ 8,59€| 60,62€ 71,18€| 10,79€ 12,67 €
851-
1000 15,07 € 17,42€ 8,28 € 9,45€] 67,62€ 78,19€] 12,04€ 13,92 €
1001-1150 16,65 € 18,99 € 9,14€ 10,31€| 74,63€ 85,20€| 13,29€ 1517€
1151-1300 18,21€ 20,56€| 10,00 € 11,17€] 81,63€ 92,20€| 14,54€ 16,41 €
1301-1450 19,78 € 22,13€| 10,86€ 12,03€| 88,64€ 99,22 €| 15,80 € 17,67 €
>1450 21,35 € 23,70€| 11,73€ 12,90 €| 9566€| 106,22€| 17,04€ 18,92 €
14 - Finances : Tarifs salles municipales 2026
Rapporteur : Madame Audrey Chatal, déléguée aux sports, aux loisirs et à l'ALSH,
Vu les articles L 2331-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les tarifs des salles municipales au 1° janvier 2026, suivant les tableaux ci-dessous :
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 13 Salle La Garenne
Particuliers
Espace La Associations Particuliers de la & Entreprises
Garenne missillacaises commune Associations & syndicats
hors communes
Hall MONOD
Réunion Gratuit 99 € 186 € 186 €
Manifestation 149 € * 149 € 211€ 211€
festive
Réception 33€ 44 € -
obsèques :
Caution 600 €
Salle Denise GREY
Réunions Gratuit 249 € 373 € 373€
Spectacle 249 € * 249 € 373€ -
Caution 600 €
Pour les associations missillacaises uniquement :
Sur l'année civile (1° janvier au 31 décembre année N) :
- Les 2 premières manifestations festives organisées par les associations missillacaises n'employant
pas de salarié sont gratuites, quelle que soit la salle.
- Les 3 premières manifestations festives organisées par les associations missillacaises
employant un ou plusieurs salariés sont gratuites, quelle que soit la salle
Salle des 1000 Fleurs
Associations Missillacaises
Associations missillacaises*
(Sonorisations comprise)
Espace aux 1000 Fleurs Capacité Forfait
Week-end et jours fériés
Hall A
Hall d'entrée 80 personnes maximum 156 €
(repas interdits)
Hall À + Salle D
120 personnes maximum
209 €
_ |
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 14 Hall d'entrée + Salle multi-
usages
Salles À + B +C .
. 300 personnes maximum
Toutes les salles sans traiteur 498 €
Salles À + B + C + Office traiteur
Toutes les salles avec traiteur 300 personnes maximum 590 €
Option Salle D
Salle multi-usages . +53 € 40 personnes maximum
(repas interdits)
Caution de location 600 €
Caution de sonorisation 200 €
Caution de matériel de vidéo-projection
Un 350 € (si disponible)
Caution de l’autolaveuse 350 €
Sur l’année civile (1®' janvier au 31 décembre année N) :
- Les 2 premières manifestations festives organisées par les associations missillacaises n'employant
pas de salarié sont gratuites, quelle que soit la salle.
- Les 3 premières manifestations festives organisées par les associations missillacaises
employant un ou plusieurs salariés sont gratuites, quelle que soit la salle.
Particuliers commune & hors-commune
Particuliers Particuliers
Espace aux 1000 Fleurs Capacité de la commune Hors
& commune
Utilisations
Forfait
Week-end et jours fériés
Hall A 80 personnes
Hall d'entrée maximum 435 € 516€
Vin d'honneur
(repas interdits)
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 15 Salles À +B+C 300 personnes
Toutes les salles sans traiteur maximum 996 € 1 405 €
Repas
Salles À + B + C + Office traiteur 300 personnes
Toutes les salles avec traiteur maximum 1166 € 1 834 €
Repas
Option Salle D 40 personnes
Salle d'activités maximum +53 € +106 €
Stockage, repos,
salle de jeux.
Caution de location 600 €
Caution de sonorisation 200 €
Caution de matériel de vidéo-projection
(si disponible) 350€
Caution de l’autolaveuse 350 €
Associations hors-commune - entreprises - syndicats
Associations Entreprises
hors Syndicats
Espace aux 1000 Fleurs Capacité commune
Forfait manifestations
Week-end et jours fériés
(Sonorisation comprise)
Hall A 80 personnes
Hall entrée (repas interdits) maximum 454 € 516€
Hall À + Salle D 120 personnes
Hall d'entrée + Salle multi-usages maximum 560 € 622 €
Salles À + B +C 300 personnes
Toutes les salles sans traiteur maximum 1346€ 1 405 €
Salles À + B + C + Office traiteur 300 personnes
Toutes les salles avec traiteur maximum 1771€ 1 834€
Caution de location 600 €
Caution de sonorisation 200 €
Caution de matériel de vidéo-projection
(si disponible) SsuE
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 16 Caution de l'autolaveuse 350 €
Assoc ns hors commune, entreprises et syndicats
Forfaits réunions et assemblées générales
Associations Entreprises
hors Syndicats
Espace aux 1000 Fleurs Capacité commune
Forfait
Réunions
Assemblées générales
Hall À + Salle D 120 personnes
Hall d'entrée + Salle multi-usages maximum 280 € 311€
Salles A+B+C 300 personnes
Toutes les salles sans traiteur maximum 673€ 702 €
Caution de location 600 €
Caution de sonorisation 200 €
Caution de matériel de vidéo-projection
(si disponible) 0e
Caution de l'autolaveuse 350 €
15 — Affaires générale: onvention salles municipales
Rapporteur : Madame Audrey Chatal, déléguée aux sports, aux loisirs et à l'ALSH,
Document annexé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le règlement commun annexé, destiné aux associations louant les salles municipales.
16 — Affaires scolaires : convention adhésion e primo
Rapporteur : Madame Caroline Borne, déléguée aux affaires scolaires, aux transports scolaires, à
l'accueil périscolaire et à la restauration scolaire,
Document annexé
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 17 Depuis 2013, l'académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif, a impulsé le
déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Le projet e-primo s'appuie sur un
partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves. En septembre 2025, 85 % des élèves des écoles
publiques disposent d'un accès à VENT. Plus de 1 500 écoles sont déjà connectées, avec plus de 2 millions
de connexions mensuelles.
La crise sanitaire passée a confirmé toute la pertinence d'un ENT pour assurer la continuité
pédagogique et maintenir un lien étroit entre l'école et les familles. Les usages sont aujourd'hui solidement
ancrés : élèves et enseignants ont développé des pratiques régulières, et e-primo est devenu un outil du
quotidien pour apprendre, communiquer et collaborer.
Au-delà des apprentissages, e-primo favorise une communication fluide et sécurisée, ainsi que la
protection des données personnelles. Les familles peuvent suivre la vie de l'école, recevoir des
informations fiables et échanger avec l'équipe enseignante. Les collectivités, pour leur part, disposent d'un
canal direct pour relayer des messages importants aux familles, renforçant ainsi la cohérence du service
public local.
Cet ENT permet également aux élèves de développer les compétences numériques inscrites dans
les programmes, indispensables pour devenir des citoyens responsables et éclairés. Pour les enseignants,
il constitue un support précieux pour la préparation de la classe, la différenciation pédagogique et la mise
en oeuvre de parcours d'apprentissage personnalisés.
Le prochain marché e-primo couvrira la période 2026-2030. || permettra à toutes les communes de
l'académie qui adhéreront au groupement de commandes de continuer à doter leurs écoles d'un ENT. Le
marché actuel (2022-2026) a permis l'intégration et l'hébergement de la solution libre Open ENT NG,
spécialement adaptée au premier degré et plébiscitée par les élèves, les enseignants et les familles.
La collectivité peut adhérer au nouveau marché pour une durée de 48 mois, soit du 19 juillet 2026 au 19
juillet 2030.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son adjoint(e) à signer la convention d'adhésion précisant
l'ensemble des dispositions applicables ainsi que la fiche d'expression des besoins.
17 - Affaires générales : Convention d'utilisation des équipements sportifs de l'AGECE
Gabriel DESHAYES
Rapporteur: Madame Audrey Chatal, déléguée aux sports, aux loisirs et à l'ALSH,
Document annexé
ELLE EEE
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 18 Par convention avec la commune de Missillac, l'AGECE Gabriel DESHAYES met à la disposition
de la mairie ou de ses associations sportives, en vue de la pratique sportive effectuée dans le cadre des
fédérations sportives concernées, ses équipements et ses matériels sportifs.
Les conditions de mise à disposition à titre onéreux sont définies dans le document en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et deux abstentions (Chatal Audrey, Vignard Jean-François),
AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son adjoint délégué à signer la convention passée avec l'AGECE Gabriel DESHAYES pour la mise à disposition de ses équipements et de ses matériels sportifs.
18 — Ressources Humaines : Document unique
Rapporteur : Monsieur Didier Broussard, délégué à l'eau, l'environnement et à la sécurité du
territoire,
Document annexé
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
Atlantique,
Vu l'avis favorable Comité social territorial réuni le 6 novembre dernier,
Pour rappel, la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est
une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a élaboré son premier document unique en 2011.
Malgré les mises à jour faites depuis cette date, il a fallu le reprendre entièrement. Assisté du CDG 44, la
collectivité a ainsi étudié l'ensemble des services et matériels afin de répertorier tous les risques potentiels.
Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet en effet d'identifier et de
classer les risques rencontrés dans la collectivité puis de mettre en place des actions de prévention
pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
d'instaurer une communication sur le sujet,
de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix
et des moyens,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 19 d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Monsieur Le Maire précise que le bâtiment communal le plus problématique à cet égard est la
salle La Garenne. Les travaux de mise en sécurité sont commencés.
Le document unique doit être mis à jour régulièrement pour prendre en compte les changements
affectant l'organisation, l'évolution des normes …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions tels que
présentés en séance.
APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale quant à la mise en œuvre du plan d'actions issu
de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du
document unique.
19 - Ressources Humaines : Tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Document annexé
La dernière actualisation du tableau des emplois et des effectifs a été approuvée par le Conseil
Municipal en date du 23 décembre 2024.
Considérant les créations, suppressions et modifications de taux d'emploi de postes intervenues
lors des derniers Conseils Municipaux, une nouvelle actualisation du tableau des emplois et des effectifs
est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois et effectifs annexé.
éclaration d'intention d’Aliéner (DIA) - Information 20 — Urbanisme :
Rapporteur : Monsieur Patrice Josse, délégué à l'économie, à l'urbanisme et au suivi des projets
d'aménagement
Le Conseil Municipal est INFORMÉ des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) pour la période
du 1°" septembre 2025 au 01 décembre 2025.
N° Section Superficie Situation Usage
oo
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 20 51 YO 184 et 945 m° 10 Le Galina Bâti
187
52 YK 128 4 370 m° 1 rue de Saint-Dolay Bâti
53 ZR n°120 1 640 m? 4 rue des Raquettes Bâti
54 YH n°330 et 566 m° Rue de la Masse Bâti
333
55 YB n°458 1 760 m° 13 Rue du Stade Bâti
56 YL n°61 1 920 m° 2 impasse de la Faucillonais Bâti
57 Yin°14, YK 12 632 m° 2 rue de Saint-Dolay Non bâti
n°169 et 170
58 YE n°108 640 m° Rue de la Jolive Non bâti
59 YB n°69 et 295 m? 5 la Houssais Bâti
241
60 YE 10 et 390 1357 m° 46 rue du Château Bâti
61 ZM 136, 151 550 m°? 10 rue de la Manne Bâti
et 152
62 YH 110, 112 430 m° 19 rue du Château Bâti
et 114
63 YD n°142 700 m? 44 À Rue de la Pommeraie Bâti
64 ZR n°194 4 560 m? 42 rue du Doimen Bâti
65 YA n°387, 57, 978 m° 2 Hameau de Perno Bâti
59 et 66
66 ZM n°433 600 m* Rue de la Grée Non bâti
67 YE 189 774 rm? 15 rue des Rosiers Bâti
68 YE n°10 et 1357 m° 46 rue du Château Bâti
390
69 YM 106, 107 4 417 m° Rue des Berganderies Non bâti
et 204
70 YM N°105 5 360 m° Rue des Berganderies Non bâti
71 YM n°104. 3 170 m° Rue des Berganderies Non bâti
72 YE n°287 48 m° Rue des Berganderies Non bâti
13 YM n°108 2 140 m° 39 rue des Ruaïis Bâti
74 YM n°103 et 3 674 m° Rue des Berganderies Non Bâti
174
75 YM 103 et 3 674 m° Rue des Berganderies Non bäti
174
76 YA n°7 et 8 16 520 m° Lieu-dit Gagnerie de Faux Non bâti 21 - Affaires générales : Décisions du Maire - Information
Rapporteur : Monsieur Patrice Josse, délégué à l'économie, à l'urbanisme et au suivi des projets
d'aménagement
Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT,
Le Conseil Municipal est INFORMÉ des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier
Conseil Municipal.
- Décision n° DE-AG-2025-16 du 26 septembre 2025 : Convention de bail conclue pour la location de
l'emplacement n°52 au camping municipal des Platanes. Ce bail est consenti et accepté pour la période du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025, moyennant un loyer annuel de 2 018,08 €.
L'ordre du jour étant épuisé à 20h40 la séance est levée.
MISSILLAC, le 09 décembre 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean Louis Hemery Laetitia
Note de synthèse du Conseil Municipal de Missillac du 8 décembre 2025 Page 22