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Arrêté - Interdiction+stationner+entrée+cité
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Baralle.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction+stationner+entrée+cité)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Réglementation du stationnement à l’entrée de la cité de la Caprie, rue du Ransoy, au niveau du poste EDF
Le maire de Baralle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212- 1, 2, 3,4, 5 et 2213. 1,2, 3:
Vu le Code de la route ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules à l’entrée de la Cité de la Caprie, rue du Ransoy afin d’améliorer la visibilité et ainsi assurer la sécurité des véhicules et des piétons qui sortent ou qui rentrent ;
ARRETE
Article 1%: Le stationnement à l’entrée de la cité de la Caprie, rue du Ransoy (au niveau du poste EDF) est interdit.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Baralle aux lieux concernés ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marquion
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
et ont signé au registre les Membres présents.
Publié et Affiché le 19 mai 2014
Pour Extrait Conforme,
En Mairie, le 19 mai 2014
Le Maire,
_Jean-Pierre LESTOCARD
D
(LG AT,