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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
C- 60-06-2022
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PRAHECQ
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 60-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PRAHECQ
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 8 février 2019 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-41 à L.153-44 relatifs à la Modification du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Prahecq approuvé le 29 mai 2017 et modifié le 8 juillet 2019 (modification n°1) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019, portant engagement de la Modification n°2 du PLU de Prahecq ;
Vu la notification du projet aux Personnes Publiques Associées ;
Vu les réponses des Personnes Publiques Associées ;
Vu la décision n° E21000127/86 en date du 23 novembre 2021, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur William PAULET, en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu l’arrêté du 1er février 2022, portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification n°2 du PLU de Prahecq ;
Vu le rapport et les conclusions (avis favorable sans réserve) du commissaire-enquêteur en date du 25 avril 2022 ;
La présente modification a notamment pour objet d’ouvrir une zone 1AU en vue de son urbanisation future. Cette zone 1AU située à proximité du centre-bourg et de ses équipements répond à un véritable objectif de densification. A la suite de la notification du projet aux Personnes Publiques Associées, l’Etat a informé la CAN de nouvelles dispositions de la loi Climat et Résilience. Le dossier d’approbation joint à cette délibération est complété sur ce point.
De même, dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue en Mairie de Prahecq et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais du lundi 28 février à 9h00 au jeudi 31 mars 2022 à 17h00, deux observations ont été formulées, sans rapport avec l’objet de la modification.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Prahecq.
Le rapport d’enquête est annexé à la présente délibération.
La Communauté d'Agglomération du Niortais considère alors que la Modification n°2 du PLU de Prahecq est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la Modification n°2 du PLU de Prahecq, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué