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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 04 RAA spécial DRIEE du 04 juin 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 04 RAA spécial DRIEE du 04 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
À
|
b
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
N°
Spécial
04
Juin
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIEE
du
04
Juin
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
Page
N°
2019-1474
15.05.2019
Arrêté
inter-préfectoral
complémentaire
à
l’arrêté
n°
2016-934
du
1°
avril
2016
portant
autorisation
de
la
création
et
l’exploitation
de
la
ligne
15
Sud
du
réseau
du
Grand
Express
sur
les
communes
de
Bagneux,
Boulogne-Billancourt,
Châtillon,
Clamart,
Issy-les-Moulineaux,
Malakoff,
Meudon,
Montrouge,
Saint-Cloud,
Sèvres,
Vanves,
dans
le
département
des Hauts-de-Seine,
Alfortville,
Arcueil,
Bonneuil-sur-Marne,
Bry-
Sur-Marne,
Cachan,
Champigny-sur-Marne,
Chevilly-la-Rue,
Choisy-le-Roï,
Créteil,
Ivry-Sur-
Seine,
Joinville-le-Pont,
L’Haÿ-Les-Roses,
Maisons-Alfort,
Saint-Maur-Des-Fossés,
Santeny,
Thiais,
Valenton,
Villejuif,
Villiers-sur-Marne,
Vitry-sur-Seine
dans
le
département
du
Val-de-
Marne,
Champs-sur-Marne
et
Emerainville
dans
le
Département
de
Seine-et-Marne,
Noisy-le-
Grand
dans
le
département
de
Seine-Saint-Denis. es
‘
Liberté s Épaltié:
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET
DE
SEINE-ET-MARNE
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE-ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE
DE
L'EAU
ARRETE
INTERPREFECTORALN°
20191}
7f,
DU
15
MAT
20
COMPLEMENTAIRE
AT7ARRETE
N°
2016
/ 934
DU
1°*
AVRIL
2016
PORTANT
AUTORISATION
DE
LA
CRÉATION ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
LIGNE
15.SÛD
DU
RÉSEAU
DU
GRAND.PARIS
EXPRESS
SUR
LES
COMMUNES
DE
BAGNEUX,
BOULOGNE-BILLANCOURT,
CHÂTILLON,
CLAMART,
ISSY-LES-MOULINEAUX,
MALAKOFF,
MEUDON,
MONTROUGE,
SAINT-CLOUD,
SÈVRES,
VANVES
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE,
ALFORTYILLE,
ARCUEIL,
BONNEUIL-SUR-MARNE,
BRY-SUR-
_
MARNE,
CACHAN,
CHAMPIGNY-SÜR-MARNE,
CHEVILLY-LARUE,
CHOISY-LE-ROI,
CRÉTEIL,
IVRY-SUR-
SEINE,
JOINVILLE-LE-PONT, L'HAŸ-LES-ROSES,
MAIÏSONS-
ALFORT,
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS,
SANTENY,
THIAIS,
VALENTON,
VILLEJUIE,
VILLIERS-SUR-MARNE,
VITRY-
SUR-SEINE
DANS LE
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-
MARNE,
CHAMPS-SUR-MARNE
ET
EMERAINVILLE DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE,
NOISY-LE-GRAND
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-
DENIS
Le
Préfet
du Val-de-Marne
”_
Chevälier
dé
là
Légion
d'Honneur
”
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Officier
de
la
Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
Natianäl
du
Mérite,
Le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Officier
de
la
Légion d'Honneur,
Officier.de
l'Ordre
National
du
Mérite,
La
Préfète
dé
Séiné-et-Marne
__
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Page
1/29 VU le code de l'énvironnément ët notamment ses articles L.181-1 et suivants, R.181-45 et R.181-46, L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivañts : VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et.à l’action des services de [” État dans les régions et les départements
;
VU Parrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 du Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, approuvant le Schéma Directeur d’
Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
de la Seine et des cours d’eau côtiers normands en vigueur
;
VU l'arrêté. du 7 décembre 2015 du Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur
du. bassin
Seine-Normandie portant
approbation du. Plan
de Gestion
des
Risques d'inondation du bassin Seine-Normandie
;
VU le décret-du 24 février 2017 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe )- M.PREVOST (Lautent) ; VÜ le décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hots classe)- MSOUBELET (Pierre) ; VU le décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors clasée})- M.LECLERC (Georges-François) ; VÜ
le
décret
du
1%
juillet
2017
portant
nomination
de
la
préfête
de
Seine-et-Marne-
Mme ABOLLIVIER (Béatrice) ; VU l'arrêté initial d’auforisation n° 2016 / 934 du 1" avril 2016 relatif à la création et l’exploitation de la lighe
15 Sud
du réseau du Grand Paris Express sur les communes de
Bagneux, Boulogne-Billancoutt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans Le dépaïtètnent des Hauts-de-Seine, Alfoïtville, Arcueil,
Bonneuil-sur-Marne,
Bry-sur-Marne,
Cachan,
Champigny-sur-Marne,
Chevilly-
Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons- Alfort, Saint:Maur-des-Fossés, Santénÿ, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry- sur-Seine dans le département du Val-de-Marné, Chamips-sur-Marné et Emierainville dans le département de Seine et Marne, Noisy-le-Graïid-dans le départémént de-Séine-Saïnt-Denis ; YU les arrêtés n° 2018 / 1289 du 17 avril 2018 ét n° 2018 / 4093 du 12 décembre 2018 complérnentaires à l’arrêté n° 2016
/ 934 du 1° avril 2016 relatif à la création et exploitation
de
la ligne
15
Sud
du réseau
du Grand Paris Express
sur
les
communes
de Bagneux,
Boulogne-Billancourt,
Châtillon,
Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff,
Meudori,
Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Atcueïl,
Bonneuil-sur-Marne,
Bry-sur-Marne,
Cachan,
Champigny-sui-Marne,
Chévilly-
Laïué, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons- Alfort, Saint-Maut-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Matne, Vitry- sur-Seine défis le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Maïne et Emerdinville dans le département de Séine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis
;
VU
le
portet-à-connaissance
déposé
le
17
décembre 2018
par
la
Société
du Grand
Par,
complété
le
21
mars
2019,
enregistré
sous
le
n° 75-2018-00451
et
relatif
aux
modifications
appoïtées
au
projet
de
ligne
15
Sud
;
VU
l'avis
favorable
émis par
Île conseil.
départémental
dé l’énvironnément
et des
risques
sanitaires et technologiques des Hauts-de-Seine en date-dui 16 avril 2019 ; Page
2/29 VU
le courrier
du 29
avril
2019
par
lequel
il à
été
transmis
au dernandeur
le projet
d'arrêté
inter-préfectoral
complémentaire
et
l’information
sur
la possibilité
qui
lui
était
ouverte
de
présenter
ses
obseïvations
dans
un
délai
de
15 jours
;
VU
Ja
réponse
formulée
par
le pétitionnaire
en
date
du
30
avril
2019;
CONSIDÉRANT
que
des
études
complémentaires
ont
mis
en
évidence
sur
le tracé
du
futur
tunnel
la
préserice
de
pieux
en béton
armé
sous
le fond
de
la Seine,
vestiges
de
l’ancien
pont
de
Sèvres,
et que
ces
pieux
ne
peuvent
pas
être
découpés
par
la roue de
coupe
du
tunnelier
;
CONSIDÉRANT
que
l'enlèvement des
pieux
nécessite
la pose
et la
dépose d’un
batardeau
en
Seine
entre
l'ouvrage
annexe
Ile
de
Monsieur
et
l’amont
immédiat
de
la
gare
de
Pont-de-
SÈVIES. ; CONSIDÉRANT
qué
la
Société
du Grand
Paris
a ajusté
son
dossier
en
réduisant
l'impact
sur
l'écoulement
des
eaux
et le
volume
d’eau
prélevé
pour
la mise
hots
d’eau de
l’ouvrage
;
CONSIDÉRANT
qué
la
mise
en
service
du
tunnelier
est
prévue
à l'automne
2019
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
d’évitement
et
de
réduction
prévues
en.
phase
chantier
permettent
de
garantir
que
les
modifications
au
projet
initial
ne
génèrent
pas
d’incidences
sur
les
frayères,
les
zones
de
croissance
ou
les
zones
d'alitnentation
de
la
faune
piscicolé,
dés.
crustacés
et
des
batraciens
;
‘
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
aû
projet
initial
ne
modifient
pas
le
volume
autorisé
des
opérations
de
dragage
de
sédiments
dans
le
lit
de
la
Seine
;
CONSIDÉRANT
que
la
sollicitation
de
l'avis
des
conseils
départementaux
de
l’envitonnemént
et des
risques
sanitaires
et technologiques
concernés
est
facultative
et que
les
modifications présentent
un énjeu
limité
au
regard
de
leurs
natures
;
CONSIDÉRAN
T que
les
rnodifications
au
projét
initial
ne
concernent
que
le.seul
département
des
Hauts-de-Seine
;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
apportées
au.
projet
initial.
sont
compatibles
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du-bassin
Seine-Normandie
;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
apportées
äu
piojet
initial
Sont
cotmpatibles
avec
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
du
bassiri
Seine-Normandie
;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
à l’article
L.181-3
du
code
de
lenvitonnement
sont
garantis
paï
les
prescriptions
imposées
ci-après
;
|
|
CONSIDÉRANT
que
l? autorisation
initiale
n°
2016
/ 934
du
1°
avril
2016
relève
depuis le
1°
mars
2017
du
régime
de
l’autorisation
environnementale
telle
que
prévue
à l’article
L.181-1
du
code
dé
l’erivironhnement
;
Sur
proposition des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des Hauts-de-Seine, de
la
Seine-
Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
de la
Seine-et-Marne
;
Page
3/29 ARRÉTENT
ARTICLE
1
: Modification
du
champ
d’application
dé
l'arrêté
Les
dispositions
de
l’article
2
de
l’arrêté
inter-préfectoral
d’autorisation
n°
2016
/
934
du
1*
avril
2016
modifié
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
Rubriques
[Intitulé
Régine
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de|En
phase-travaux
:
poinpage,
ciéation
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage|La
création
et
le
comblement
domestique,
exécuté
en
vue
de
la recherche|des
foräges
de
prélèvéments
et
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
6u|
des
piézofnètres
et vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
1,1.1.0
Où
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y|En
phase
exploitation
:
compris
dans
les.
nappes
d'accompagnement
de-cours
d'eau.
La
mise
en
œuvie,
le
suivi
et
le
comblement
des
piézomètres
et
forages. Déclaration
Prélèvements
permanents
ou
tempotaires|Enphase
travaux
uniquement
:
issus d'un forage, puits où ouvrage souterrain dans
un
système
aquifère,
à
l'exclusion
de|Tous
les
prélèvements
entre
les
nappes
d'accompagriement
de
cots
d'eau,|ouvrages
annexes
2301P-Henti
par
‘porngage,
drainage,
dérivation
ou
tout|Barbusse
à
Issy-les-Moulineaux
autre
procédé,
le
volume
total
prélevé
étant|et
1501P-Rue
du
génie
à
Vitrÿ-|
-:
supérieur
ou
égal
à 200
000
m’/an,
sur-Seine
ainsi
qu'entre
les
ouvraÿes
annexes
de
0902P-
Rond Point du Colonel Grancey à
Champigny-sur Marne
cet
0801P-Bouleyard
du
Champ
de
Nesles
à
Champs-sur-Marne,
1.1.2.0.
Autorisation
Page 4/29 Rubriques
Intitulé
Régime
La.
A
l'exception
des
prélèvements
faisant
lobjet
d'une convention
avec
l’atiributaire
du
débit
affecté
prévu
par
Particle
L.
214-9,
prélèvements
et
installations
et
ouvrages
permettant
le
prélèvement,
dans
un
cours
d’eau,
$a
nappe
d'accompagnement
où
un
plan
d’eau
ou
canal
alimenté
pàr
ce
cours
d’eau
ou
cette
nappe,
lorsque
le
débit
du
couts
d’eau en
période
d’étiage
résulte,
pour
plus
de
moitié,
d’une
réalimentation
artificielle.
Toutefois,
‘en
ce
qui
concerne
la
Seine,
la
Loire,
la
Marne
et
l'Yonne,
il n’ÿ
a
lieu
à autotisation
que
lorsque
la
capacité
du
prélèvement
est
supérieure
à 80
m°/h
(A).
En
phase
travaux
uniquement
:
prélèvement
dés
ouvrages
entre
l'ouvrage
annexe
P13/2301PP-
Île
de
Monsieut
et
là
gare
Issy
RER,
entre
l'ouvrage
anñexe
P21/1402P-Rue
Louis
Marchandise.
et
avenue
Albert
Thomas
à
Vitry-sur-Seine
et
P12/1002P
Avente
Charles
Floquet
à
Champigny-sür-
Matne
en
limite
communale
de
Joinville-le-Pont. Prélèvement de
850
m/h
pour
la
mise
au
sec
d'un
batatdeau
en
Séine
entre
l'OA
Ile
de
Monsieur
et
la
gare
de
Pont-de-
Sèvres. Autorisation
12,1.5.0.
Rejet
d'eaux
pluviales
daris
les
eaux
douces
superficielles
‘ou
sur
le
sol
où
dans
le sôtis-
sol,
la
surface
totale
du
projet,
auginentée
de
la'sutface
correspondant
à la
partie
du
bassin
aturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
supérieure
à
1 ha
mais
inférieure
à 20
ha.
En
phase
travaux
:
ouvrages
et
bases
chantiers
En
phase
exploitation
:
ouvrages
annêèxes
et
gaie
de
Villejuif
IGR.
Déclatation
Page.5/29 [Rubriques
Intitulé
Répirne
Rejet
dans
les
eaux
douces
superficielles
En phase travaux :
susceptible
de
modifier
le
régime
des
éaux,
à
l'exclusion
des
rejets
visés
à
la
rubrique
2.1.5.0
ainsi
que
des
rejets
des
ouvrages
visés
aux
rubriques
2.1,1.0
et
2,1.2,0,
la
capacité
totale
de
rejet
de
l'ouvrage
étant
:
1°
Supétieute
ou
égale
à
10
000
m3/j
ou
à
25
%
du
débit
moyén
interannuel
du
cours
d'eäu (A)
;
|
2°
Supérieure
à
2
000
m3/
ou
à
5%
du
débit
moyen
interannuel
du.
couts
d'eau
mais.
inférieure
à
10
000
m3/j
et
à
25
%
du
débit
moyén
interannuel
du
couts
d'eau.(D).
Rejet des
eaux d’exhaures
en
Seine
:
+
20 400 m/jour pour la pose et dépose
d'un
bàtardeau
entre
POA
Ile
de
Monsieur
et
la
gâré de Pont-de-Sèvres : 5 040 m°/jout pour la gare de Pont-de-Sèvres ; 2 400'm/jour
pour
le
puits
dû
tunnelier de la friche Artighi ; 1
848
m‘jour
pour
l’OA
P13/2301P Ile de Monsieur ; 1
344
m‘/jour
pour
FOA
P12/2203P
ZAC
SAEM
;
1
056
m‘/jour
pour
(OA
P10/2201P
Place
de
Ja
Résistance,
Rejet
des
éaux
d’exhaures
en
2.2.1.0,
Marne : “
240
mjour
pour
POA
P14/1101P
Rue
du
Port
à
Créteil
;
|
_
+
240
mou
pour
l’OÀA
|
P13/10003
Inipasse
Abbaye
à
Saint-Maut-des-Fossés.
|
Autorisation En phase exploitation : Rejet
des. eaux d’exhaures
en
Seine: +
4,6 im/jout pour la gare
de
Pont-de-Sèvres ;
*
16
m’/jout
pour
l'OA.
P13/2301P Ile de Monsieur ;
+28
mjour
pour
l'OA
P12/2203P ZAC SAEM;
e
1
mjour,
pour
l’OA
P10/2201P
Plaée
de
la
_|_
Résistance,
Rejét
dans
les
ëaux de
surface,
à
l’exelusion|
En
phase
travaux
uniquement
;
des
rejets
visés
aux
rubriques
4,1.3.0,
2,1,1.0,
2,1,2.0
‘et
2.1.5.0,
le
flux
total
de
pollution|flux
total
de
pollution
brute
2230
brute
étant
supérieur
ou
égal
au
niveau
delétant
supérieur
aû
niveau
de
....
référence
R2
pour
l’un
au
moins
des|référence
R2
péndant
Îles
paramètres qui
y figurent.
travaux. Autorisation
Page
6/29 Rubriques
Intitulé
Régime
3.1.1.0
Installations,
ouvrages,
remblais
et
épis,
dans
le
lit
mineur
d'un
couts
d'eau,
constituait
:
1°
Un
obstacle
à l'écoulement
des-erues
(A)
;
2°
Un
obstacle
à la
continuité
écologique
:
a)
Entraînant
une
différence
de
‘niveau
supérieure
ou
égale
à
50
cm,
pour
le
débit
moyen
annuel
de
la
ligne d'eau
entre
l'amont
et
l'aval
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation
(A)
;
b)
Entrafnant
une
différence
de
niveau
supérieure
à 20
em
mais.
inférieure
à
50
em
pour
le
débit
moyen
annuel
de
la
ligné
d'eaû
entre
l'amiont
et
l'aval
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation
(D).
écologique des
couts
d'eau
se
définit
pär
la
libre
cireulation
des espèces
biologiques
et
parle
bon
déroulement
du
‘transport
naturel
des sédiments. Âu
sens
de
la
présente
rubrique,
la
continuité
En
phase
travaux
:
rémblai
en
lit
mineur,
estacade
et
gäre
de
Pont-de-Sèvres,
estacade
de
la
friche
Arrighi.
Installations
portuaires
sous
forme
de
Ducs
d’Albe
pour
la
fiche
Arïghi
et
l’Ile-de-
Monsieur. Batardeau
et
rideau
de
palplanches.
entre
OA
Ile
de
Monsieut
et
la
gare
de
Pont-de-
SÈVIES. En
phase
exploitation
:
Gaïëé
de
Pont-de-Sèvres,
Autorisation
3,1.2.0
fnstallations,
ouvragés,
travaux
ou
activités
conduisant
à modifier
le
profil
en
long
ou
lé
profil
en
travers
du
lit
mineur
d'un
cours
d'eau,
à
l'exclusion
de
ceux
visés
à
la
rubrique
3:1.4.0,
ou
conduisant
à
Ja
dérivation:
d'un
couts
d'eau
;
="
-
-
-—
1°
Sur
une
longueur
de
couts
d'eau
supérieure
où
égale
à
100
m
(A)
;
[2°
Sur
une
longueur
de
cours
d'eau
inférieure
à 100
m
(D).
Le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau
ést
l'espace
[recouvert
par
les
eaux
coulant
à pleins
bords
ayant
débordemerit.
.
En
phase
travaux
:
temblai
en
lt
mineut,
batardeau
entre
l’OA
Ile
de
Monsieur
et|
gare
de
Pont-de-Sèvres,
estacade
et
garë
de
Pont-de-
Sèvres,
estacade
de
la
fiche
En
phäse
exploïtation
:
Gate
de
Pont-de-Sèvres.
Autorisation
Installations
où
ouvrages
ayant
un
impact
sensible
sui
la
luminosité
nécessaire
au
maintien
de
la
vie
et
de
la
circulation
aquatique
dans
un
couts
d’eai
sur
une
longueur
supérieure
où
égale
à 100m
En
phase
travaux uniquetnent
;
estacade
pour
la
gare
de
Pont-
de-Sèvres. Autorisation.
3,1,5,0
Tinstallations,
ouvrages, travaux
ou
:activités,
dans
le
Hit
mineut
d'un
couts
d'eau,
étant
de
nature
à détruire
les
frayètes, les
zones
de
croissance
ou
les
zones
d'alimentation
de
la
faune
piscicole,
des
crustacés
et
des
batraciens
:
1°
Destruction
de
plus
de
200
m°
de frayères
(À); 129
Dans
les
autres
cas
(D).
En
phase
travaux
uniquement
!
estaçade
et
gare
de
Pont-de-
Sèvres,
estacade
de
la
friche
Atrighi. Installation
de
Ducs
d’Albé
au
niveau
de
l’ouvrage
annexe de
PIle-de-Monsieur. .Autorisation
Pagé
7/29:
ns Rubriques
Intitulé
Régine
3.2,1,0
Entretien
de
cours
d'eau
ou
de
canaux,
à
l'exclusion
‘de
l'entretien
visé
à
l'article
L,
215-14
du
code
de
l'environnement
réalisé
par
le
propriétaire
riverain,
du
maintien
et
du
rétablissement
des
caractéristiques
des
chenaux
de
navigation,
des
dragages
visés
à
la
rubrique
4.1,3.0
et
de
l'entretien
des
louvrages
visés
à
la
rubrique
2.1.5,0,
le
volume
des
sédiments
extraits
étant
au
cours
d'une
année
:
1°
Supérieur
à 2
000
m3
(A)
;
12°
Inférieur
ou
égal
à
2
000
m3
dont
la
teneur
des
sédiments
extraits
est
supérieure
ou
égale
au
niveau
de
référence
S1
(A):
:
3°
Inférieur
ou
égal
à 2
000
m3
dont
la
teneur
des
sédiments
extraits
est
inférieure
au
hiveau
de
référence
S1
(D).
|
L'autorisation
est
valable
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
-supériéure
à
dix
‘ans.
L'autorisation
prend
également
en
compte
les
éventuels
sous-produits
ét
leur
devenir.
En
phase
travaux
uniquement
:
dragages
à
l’Ile
de
Monsieur,
au
droït
du
batardeau
entre
l’OA
Ile
dé
Monsièur
et la
gare
de
Pont-
de-Sèvres,
et
à
la
Friche
Arighi : la somme des volumes des
3
sites
étant
inférieure
à
2000
m°
mais
supérieure
au
niveau
de
référence
S1,
Autorisation
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
Je
lit
majeur-d'un couts
d'eau
:
1°
Surface
soustraite
supérieure
ou
ms
à
10
000
m2
(A)
:
2°
Surface
soustraite
supérieure
où
égale
à
400
m2
et
inférieuré
à
10
000
m2.
(D),
Au
sens
de
la
présente
rubrique,
le
lit
majeur
du
cours
d'eau
est
la
zone
naturellement
inondäble
par
la
plus
forte
crue
connue
ou
par
la
crue
cenfennäle
&i
celle-ci
est
supérieure.
La
surface
soustraite
est
Ja
surface.
soustraite
à
l'expansion
des
crues
du
fait
de
l'existence
de
l'installation
ou
ouvrage,
ÿ
compris
la
surface
occupée
par
l'installation,
l'ouvrage
ou
le
rémblai
dans
le
Jit
majeur.
En
phase
travaux
:
ouvrapés
et
basés
chantiers
:
-
de
la
gare
de
Pont-de-Sèvres,
des
ouvrages
annexes
de
l’Ile
de
Monsieur,
ZAC
SAEM,
Place
de
la
Résistance
dans
les
Hauts-
dé-Séïne
;
--des
gares des
Ardoïines,
de
Vert
de
Maisons
et
de
Créteil
l’'Echât,
des
ouvrages
annexes
Centre
technique
municipal,
Rue
Gabriel
Péri,
Friche
Atrighi,
Rue
de
Rome,
Université
de
‘Créteil,
Impasse
Abbaye,
Rue
du.
port,
Tranchée
du
SMI
ainsi
que
du
SMI
de
Vitry
dans
le
Val-de-Marne,
En.
phase
exploitation
:
idem
phase
travaux,
hormis
les
bases chantiers, Autorisation
Page
8/29
AC Rubriques
[Intitulé
Régime
|
3.3.1.0
Assèchemeñt,
mise
en
eau,[599
m?
de
zones
humides
imperméabilisation,
remblais
de
zones
impactées
au
niveau
du
parc
de
humides
ou
dé
marais,
la zone
asséchée
ou|la
butte
verte
à Noisy-Charnps.
Hmise.
en
eau
étant
supérieure
à 0,1
ha,
mais
inférieure
à 1
ha
.
Non
soumis
Les
dispositions
des
articles
1 des
arrêtés
complémentaires n°
2018
/ 1289
du
17
avril
2018
et
n°
2018
/ 4093
du
12
décembre
2018
sont abrogées.
ARTICLE
2 :
Modification
de
la
description
des
ouvrages
et
des
travaux
Les
dispositions
de
l’article
3 de
l'arrêté
inter-préfectoral
d’autorisation
n°
2016
/ 934 du
1#
avril
2016
modifié
sont
abrogées
et remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
« La
construction
de
la
ligne
15
sud
(rouge)
du
réseau
du
Grand
Paris
Exptess
eritre
l'ouvrage
annexe
de Pont-de-Sèvres
(92)
et la
gare
de
Noisy-Champs
(77
et 94), objet
du
présent
arrêté,
comprend
:
les
gares
RATP
et.SNCE
existantes
;
Lt.
+l'évacuation
des
déblais
issus
dés
tunnels
et
l’approvisionnement
des
chantiers
via
deux
la
création
d’un
tunnel
d'environ
33
km
de
long
entre
l'ouvrage
annexe
de
Ponit-de-Sèvres
et
la
gare
de
Noisy-Champs
;
|
Ja construction
de 16
nouvelles
gâres,
dont
15 en
coriespandarice
ävec
des pates
existantes
;
Je
rabattement
de
näppes
souterraines,
pour
:des
raisons
techniques
et de
sécurité,
lors
du
creusement
des
nouvélles
gares,
de
tértains
oùvräpes
anriexes
et
des
correspondances
avec
installations
fluviales
qui
séront
implantées,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
rive
gauche
dans
le
fit
mineur
de
la Seitie
à Sèvres
(92)
et aux
Atdoïnes(94)
;
dés
dragages
àäu
niveau
des
2
installations
fluviales
pout
permettre
l'accostage
ei
l'appareillage
des
bärges
et
ati
niveau
du
batardeau
pour
dégager
les
têtes
des
pieux
;
l'implantation
d’uné
partie
de
ja
future
gare
de
Pont-de-$èvres
dans
le
lit
mineur
de
la
Seité
!
la
pose
et la
dépose
d’un
batardeau
en
Seine
à Pamont
immédiat
du
Pont-de-Sèvres
ènitre
OA
Ile
dé
Monsietr
et
la
gare
de
Pont-de-Sèvres
;
fimplantation
provisoire
de
deux
estacades
en
Seine,
l’une
pour
assuter
lé
mäintien
de
la
circulation
par
déviation
de-voirie
nécessaire
pour
la
création
de
la gare
de
Pont-de-Sèvres,
l’autre
pour
assuret
Ja
portance
du
convoyeur
concernant.
les
déblais
des
tunnelièrs
au
niveau
dés
installations
fluviales
de
la friche-Arxighi
dans
le
secteur
des
Ardoïnes
;
la création
de
frayères
en compensation de
l'installation
fluviale
de
l'Île
de
Monsieur
etdes
travaux-eh
lit mirieur
de:la
Seine
au
niveau de
la gare
de
Pont
de Sèvres
;
‘
la
création.
de
39
ouvrages
annexes
(accës
de
secours
et ventilation
du
tunnel)
dont
POA
10801
Terminus
Ligne.
Orange
à Chamipigny-sur-Matne
et l’OA 14R04
Tranchée
du
SMI
de
Vitty-sut-Seine
(94)
non
prévus
au
dossier
initial
;
‘a
création
d’un
site
de maintenance
d’infrastructure
(SMT)
à Vitry-sur-Seine
(94)
;
l'implantation
en
zoûe
inondäble
pat déboïdernent
de
la
Marné
ét
dé
la
Seine
des
gares
Pont-de-Sévres,
Les
Ardoines,
Le
Veit
de Maisons.
et
Créteil
l'Echät,
du
SMI
de
Vitrÿ-sut-
Seine,
des
ouvrages annexes
de
l’Ile-de-Monsieur,
ZAC
SAEM,
Place
de
la
Résistarice,
Centre technique municipal,
Rue
Gabriel
Péri,
Friche
Atrighi,
Rue
de
Rome;
Üniveïsité
de
Créteil,
Rue
du
port
ét
Impasse
Abbaye
;
|
Ja testauration
de
5 mares
et la
création
d’une
6"
dans
le bèis
de
Célie
à Ernerainville
(77)
éh
compensation
de
la
destruction
de
599m?
de
zones
humides
à Nc
oisy-Champs.
Page
9/29
AA Les
travaux
nécessitent
le
prélèvement
des
eaux
de
fond
de
fouille,
le
rejet
d’rinée
partié
de
ces
eaux
d’exhaure
au
milieu
natutel,
la
création
de
deux
installations
fluviales
pour
.
l’approvisionnément en matériaux
et l’évacuation des déblais, l’implaritation, pour partie, de
:
la gare de Pont-de-Sèvres dans le lit mineur de Ja Seine, l'implantation d’un batardeau en Seine nécessaire à l’enlèvement de pieux au droit de :la trajectoïre du tunnelier à Pont-de- Sèvrés, la destruction d’une zone de frayères ainsi que d’une zone humide et l'implantation d'ouvrages en
lit
majeur
de
la
Maïne
et.de
la
Seine,
La phase exploitation consiste au suivi et à la gestion des mesures compensatoires (frayères et mätés),
la
gestion
du tisqüe
inondation
par
débordement
de
la Marne
et
de
la Seine,
à
l'implantation en lit mineur de a Seine de la gate Pont de Sèvres ainsi qu’à la gestion des eaux
pluviales,
»
Les dispositions des articles 2 des atrêtés complémentaires n° 2018 / 1289 du 17 avril 2018 et n°2018 / 4093 du 12 décéinbré 2018 sont abrogées. ARTICLE3 : Modification des dispositions vis-à-vis: du risque de crue Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation n° 2016 / 934 du 1“ avril 2016 modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « La plus grande transparence hydraulique est-demandée dans la conception et l’implantation des installations, ouvrages ou remblais. Cette transparence hydraulique doit être récherchée, au minimum, jusqu’aux conditions hydrauliques de la plus forte crue historique commué ou celle
de
la crue
centennale
si
celle-ci
lui
ëst supérieure, La transparence. hydraulique :est
dernandée afin de né pas réduite les
capacités naturelles d’expansion des
crues dans je lit
"majeur, de ne pas'aggraver les conséquences des inondations et de ne pas. constituer de danger
pour la sécurité publique en cas de crue. Les installations, ouvrages ‘ou remblais sont conçus et réalisés suivant les règles de l'art. Ils doivent notamment résister
à l'érosion des éaux, resteï stables en crue et en décrue, être munis
de
dispositifs
de
drainage ‘interne pour
évacuer les
eaux
d'infiltration
susceptibles
de les
déstabiliser. Un traitement approprié de la fondation est, le cas échéant, mis en œuvre. L'organisation du chantier prend
en compte le risque d’inondatiori par crue débordante et
prévoit
que
le
matériel
susceptible de
faire
obstacle
à l’écoulèment
dés ‘eaux
et
dont le
maintien n’est pas prévu dans le dossier de:demande d’autorisation, soit démonté et transporté hors d'atieirite de la ctue : +
dans un délai de 48 heures, pour les installations situées en Seïne à l’amont de Partis lorsque la station d’Alfortville passe en vigilance orange
;
+ dans ün délai de 24 heures, pour les installatiotis situées. en Seine
à laval de Paris lorsqué la.
” station de Suresnes passe en vigilance orange
:
|
*
dans un délai dé 48 heurés,pour lés installations situées dans la boucle de la Marne lorsque la Station de Créteil passé en vigilance orange ;
Une mise en alerte et/ou le démarrage d’un plan ‘de fonctionnément du chantier en node dégradé, avec risques de crues, sont
mis en œuvie dès activatiori de la vigilance
jaune, Ce plan
ést téñu
à la disposition du service police de l’eau.
Le pétitioririaire s’informe pendant toute la durée des travaux de la situation de vigilance crue. Les bulletins d’information et les
données temps réel
sont disponibles 24h/24
sur le site
Internet
: http//www.vigicrues.gouv.ft/
Page 10/29
AT Les
äires
de triages
et de
stockages
temporaires
des
déblais
sont
réalisées
hors
du
tit majeur
de
la Seine
et de
la Marne
ou évacuables
dans
un
délai
compatible
avec
l’organisation
du chantier
en
situation
de
crue.
Les
modälités
de
mise:en
œuvre
de
cette
évacuation
sont
intégrées
dans
la
procédure de
gestion
des.crues.
Les
conditions
d'implantation
et d'exploitation
en
lit
mineur
de
la Seine
des
installations
fluviales
de
l’Ile-de-Monsieur
et
de
la fiche
Arrighi,
de
la
gare
dé
Pont-de-Sèvies
et du
batardeau
à l’amont
immédiat
du
Pont-de-Sèvres
au
regard
du
risque
de
crue
sont
précisées,
tespectivement,
aux
articles
11
ét
12.
Lés
prescriptions
spécifiques
aux
ouvrages
et bases
chantiers
cités
ci-après
et situés
en
zone
inondable
de
la Marne
et de
la Seine
sont
précisées
à Particle
15
:
+ gare
de Pont-de-Sèvres,
ouvrages
annexes
de
l’Ile-de-Monsieur,
de
la ZAC
SAEM
et de
la
Place
.de
la Résistance
localisés
dans
Le lit
majeur
de
la
Seine
dans
le
département
des
Häuts-de-Seine
;
*
|
:
+
gares
des
Ardoinés,
dè
Vert
de
Maisons
et
de
Créteil
l’Echât,
ouvrages
annexes
Centre
technique
municipal,
Rue
Gabriel
Péri,
Friche
Arright,
Rue
de Rome,
Université
de
Créteil,
ainsi
que
le SMI
de
Vitry
localisés
dans
le lit
majeur
de
la Seine
dans
le Val-de-Marhe
;
* ouvrages
annexes
Rue
du
Port
et
Impasse
Abbaye
localisés
dans
le lit
majeur
de
la Marne
dans
le Val-de-Marne,
».
|
ARTICLE
4
: Modification
des
dispositions
concernant
les
prélèvémients
d’eau
en
nappes
(rubrique
1.2:2.0)
:
Les
dispositions
de l’article
9,2.
de
l'arrêté
inter-préfectoral
d'autorisation
n°
2016/9534
du
1*
avril
2016
modifié
sont
abrogées
et remplacées
paï
Les
dispositions
suivantes
+
+
7
« 9.2.
Débit
maximal de
prélèvement
au titre
de
la.rubrique
1.2.2.0.
sur
le tracé
du
projet
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à prélever
les
débits
maximum
ci-après
:
+ OÀ
P13/2301P
Puits
d'attaque
tunnelier
Ile-de-Monsieut
à Sèvres
: 77
m'/h
pendant
5
rois
;
|
+ Batardéau
entré
OA
[le-de-Monsieur
et gare
de
Pont-de-Sèvres
:850.m°/h
pendant
9 mois
;
+ Gare
de
Pont-de-Sèvres
(PDS):et
connexions
: 210
m°/
h pendant
21
mois
;
+ OÀ
P12/2503P
et rameau
- ZAC
SAEM
à Boulogne-Billancourt
: 56
m°/.h pendant
40
mois;
+ OA
P10/2201P.ét
rameau-
place
de la
Résistance
à Issy-les-Moulineaux
: 44
m°/
h pendant
4f
mois
;
+ Gare
Issÿ
RER
: 100
:in/
h.pendant
10
mois
;
.
* Émergence
Issy
RER
C et
connexion
: 20
m°/
h pendant
4 mois;
:
+ OÀ
P21/1402P
Rue
Louis
Marchandise
et aventie
Albert
Thomas
à Vitry-sur-Seine
: 20
m*/
h
pendant
8 mois
;
|
+ OA
P20/1401P
Centre
Technique Municipal
rue
du
Bel
Aït
à Vitry-sut-Seine
: 100
m°
h
pendatit
12
mois
;
L
|
+ OA
PS21/1404$
Rue
Gabriel
Péri à Vitry-sur-Seine
:.5
m°/
h pendant
10
mois
;
»
Gare
les
Ardoines
: 80.m°/
h peridänt
25 mois
;
+ OAP19/1302P
Puits
tunnelier
Friche Arrighi
à Vitry-sur-Seine
: 100
m°/
h pendant.8.mois
;
OA
P18/130TP
Rue
de
Rome
à Affortville
: 20
n°/
h pendant
10
mois
;
Gare
de Vert-De-Maïsons à
Maisons-Alfort
: 100
m°/
h pendant 33
mois
;
OA
P17/1201P
Université
de
Créteil.
: 20
m°/
h pendant
8 mois
;
Gare
de
Créteil
L'Echât
: 100.m%/
h pendant
14
mois
; .
QA
P16/1103P.Stade
F. Desmond
à. Créteil
: 40
m°/
h pendant 3
mois
;
OA
P14/1101P
Rue
du
Port
à Créteil
: 10
m/
h pendant 10
mois
;
»
s e e L] e Page
11/29
Ad °_
Gare
Saint
Maur
Créteil
: 20-m°/
h
pendant
21
mois
:
*
OA
P13/1003P
Impasse
Abbaye
à
Saint-Maur-des-Fossés
:
10
m°/
h
pendant
19
mois
;
* OA P12/1002P Avenue Charles Floquetà Chamipigriy-sur-Maine, en limite communale de Joïnville-le-Pont:
100
m°/
h
pendant
2
mois;
*
OA
14R04
Tranchée
SMI
à
Vitry-sur-Seine
:
15
m°/
h
pendant
17
mois
;
*
OA
P15/1102P
Avenue
de
Ceinture
à
Créteil
: 2
m°/
h
pendant 3
mois
;
*
Pompage
complémentaire
SNCF
Gare
Ardoines:
50
m°/
h pendant
30
mois
;
*
Poinpage
complémentaire
SNCF
Gare
Vert-De-Maisons
: 15
m°/.h
pendant
33 mois.
Les travaux des ouvrages süsvisés sont réalisés en parois moulées, hormis le batardeau réalisé en
palplanches,
Pour garantir
le débit de pompage, le batardeau entre l'OA Île de Monsieur et la gare de Pont-
de-Sèvres
est
constitué
d’une
paroi
intérieure
découpée
en
deux
compartiments.
Le
dispositif
de
rabattement
de
nappe
est
composé
de 16
puits
de
pompage,
».
Les dispositions de l'aiticle 3,2 de l'arrêté
complémentaire n° 2018 / 1289
du 17 avril 2018
sont abrogées, ARTICLE 5
: Modification des
dispositions
concernant les
rejets
des
eaux pompées
(rubriques 2.2.1.0 et 2,2.3,0) Les dispositions de l'article 10 de l’arrêté inter-préfectoral d’autorisätion n° 2016 / 934 du 1" avril 2016 modifié sont abrogées et rémplacées par lés dispositions suivañtes :
Ù
«10.1 Principes généraux Le péfonatre _—_—. et péché. Je seit ds eaux d'etiané au milieu pts ou leur ‘réinjéction,
avant
tout
rejet
dans
les
réseaux
d’assainissement.
Les
ouvrages de
rejet
ne
font
pas
obstacle
à
l'écoulement
dès
eaux,
Les ouvrages dé réjét sont munis d’une vanne d’isolement / d’obturation petinéttant d’isolér, en
cas
de
pollution
accidentelle
des
eaux,
la
canalisation
d’amenée
du
imilieu
récepteur
concerñé. Ce dispositif d’obturation
est
maintenu
en
état
de
marche
et
est actionnable
en
toute
circonstance localément et à partit d’ün poste de commande, L'ensemble.
des
installations et
dispositifs de rejets est entretenu régulièrement. 10.2 Les installations de: traitement des eaux pompées Au moins trois mois avant le début des rejets, le pétitionnaite communique au service police de
[eau
:
+_
les dates de début et de fin de pompages ;
*
le
noïn
de
la
ou
des
entreptïises
retenues
pour
l'exécution
des
travaux:
*
le choix définitif de la solution de traitement retenue pour traiter Les eauix d’exhaure avant
le
rejet en Seine
;
* la localisation précise des points de prélèvement, en coordonnées Lambert 93 (avant et après le dispositif de träitément), et là méthodologie de prélèvement
;
+
les modalités d'intervention en cas de dépassements des seuils fixés, 10.3. Débit et qualité des eaux rejetées en Seine
.
Page
12/29
A4 Les
débits
de-tejet
en
Seine
des
eaux
pompées
et leur
durée
sont
les
suivants
:
Rejets
en
Seine
Phasetravaux
Phase
exploitation
Ouvrages
concernés
Débit
de
pointe
Débitmoyen
|Durée
|
Débit de
pointe
(mf/jour)
(/jour)
(mois)
(m/jout)
Gare
Pont-de-Sèvres.
5040
2232
|
2]
4,6
et
ses
connexions
Puits tunnelier
Atrighi
2400
1510
8
Q
OA
P13/2301P
Ile
de
1848
44
5
16
Monsieur OAP12/2203P
ZAC
|
1344
168
40
28
SAEM OA.P10/2201P
Place
1056
20
|
41
1
de
la
Résistance
Batardeau
entre
|
20400
15
600
:
l'ouvrage
annexe
OÀ
Ile
de
Monsieur
et
la
gare
de
Pont-de-
Sèvres Pout
l’'OA
P12/2203P
ZAC
SAËM,
le
rejet
en
Seine
des
égaux
d’éxhauie
sé fait
par
le biais
d'uné
carialisation.
existante
régie
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-255 du
30
novembre
2017
complémentaire à
l'arrêté
n°
2009-108
du 31
juillet
2009
portant
autorisation
de
réaliser
l'aménagement
de
là ZAC
Seguin Rives
de
Seine
à Boulogne-Billancourt,
porté
par
SPL
Val
de
Seine
Aménagement.
Le
pétitionnaire
transmet
au
service
police-de
l’eau
une
copie
de
l’autorisation
de
déversement
correspondante, Pour
le
batatdeau à
l’amont
irnmédiat
du
Pont-de-Sèvres,
les
coordonnées
Lambert
du point
de
rejet
en
Seine sont
à transmettre
au
setvice
police
de
l'eau
avec
le début
des
rejets
:
Totites
les
dispositions
sont
prises
pour
prévenir
l'érosion
des
fonds
ou
des
beïges
et éviter
la
formation
de
dépôts.
10.4
Débit
des
eaux
rejetées
en
Marne
Lés
débits
de
rejet.en
Marne
des
eaux
pompées
et leur
durée
sont
lés
suivants
:
Rejets
en Marne
|
Phase
travaux
Phase
exploitation
Ouvrages
concerrés
Débit de
pointe
Débit
moyen
Durée
|
Débit de
pointe
LL
|
(m°/jour)
(m/jout)
(moïs)
(mf/jour)
OA
P14/1101P
Rue
du
|
240
129
13
()
Port
|
|
|
OAP13/10003
240
60
19
()
Impasse
Abbaye
|
Page
13/29 10.5
Qualité des
eaux
rejetées
en
Seine
et
en
Marne
10.5.1
Prescriptions
générales
Les
eaux
rejetées
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
publique
et
ne
comproinettent
pas
l'équilibre
biologiqne
et
écologique
du
milieu.
Les
rejets
sont
dépourvus
de
matières
surnageatites,
de
toute
natuïe,
ne
provoquent
pas
de
coloration
inhabituelle
du
milieu
récepteur,
ne
sont
pas
la
cause
de
dégradation
notable
des
abotds
du
poinit
de
rejèt
ou
d'ouvrages
dé
toute
nature
situés
dans
le
milieu
récepteur.
Les
valeurs
séuils
naximäles
suivantes
doivent
être
respectées
:
Païamètres
à
surveiller
|
Valeurs
seuils
maximales
Toxicité
sur
daphties
Pourcentage
d'inhibition
sur.24h.
Rejets
en
Seine immédiatement interrompus si le test de toxicité révèle une mortalité sur 24h supérieure à 50 %.
Température
(°C)
Variation
de
température
: maximale
en
Séine
entre l'amont et l'aval du rejet
: +-3°C
H
6,5<
pH
<9
MES (mg/l)
<50
| Oxygène dissous (mp/[)
_
[>6
[DBOS (mg/D
<6
DCO (mg/l)
|
<30
Carbone.
organique
totäl
(mg/l)
1&7
Azôte’total
Kjeldahl
(NTK
en
mg/l)
[<2
Azote
Ammoniacal
(NH4+
en
unité
rng/l)
<0,5
Phosphore
(mg/l)
|
<0,2
Nitrates (mg/l)
L
<50
Axsenic
(mg/l)
|
<0,01
{Chrome
(mg/l)
1<0,05
Plotüb (mg/l).
|
<0,05
Hydrocarbures
totaux
(mg/l)
<1
Hydrocarbures
aromatiques
polycyeliques|
«0,001
(mg/l) La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas
elle
ne
doit
constituer
un moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
En cas de dépassement d’un des seuils visés dans lé tableau ci-dessus, les rejets en Seine sont immédiatement
initerrompus
;
Pour cela, un bypass veis le réseau d'assainissement est
mis en place, Les rejets font l’objet
d’uné
autorisation
préalable
avec
le
concessionnaire
du
réseau
d’assainissément.
Le pétitionnaire met en place toutes
les mesures nécessaires pour caractériser l’origine
du
dysfonctionmement et y remédier dans les plus brefs délais. Le
service
police
de
l’eau
est
tenu
informé
dans
le
cas
où
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traiternerit
des
eaux
est
susceptible
de
conduire à
un
dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, 10.52 Prescriptions spécifiques à la vidange du batardeau. Page
14/29
A6 Les
eaux
de vidange
du
batardeau
sont
pompées
et rejetées
en
Seine
à l'aval
immédiat
du
batardeau
après
décantation
d’au
moins
5 jours.
Les
pompes
sont
équipées
de
filtres.
Le
volume
décanté
est
prélevé
à 80
%
au
moyen
de
pompes
montées
sur
flotteur
et rejété
.directernent
en
Seine,
Les
20
% restant
sont
conservés
dans
le bac
de
décantation.
Un
suivi
dé la
concentration
en matières
eh
suspension,
éventuellement
calculée
à partir
des
mesures
de
turbiditié
in
situ,
est
mis
en
place
selon
les
modalités
de
l’article
13.4.2.2
de
l'arrêté
inter-préfectoral
d'autorisation
n°
2016
/ 934
du
1"
avril
2016
modifié.
10.6
Contrôle des
rejets
10.6.1.
Emplacement
des
points
de
contrôle
Chaque
installation
de
traitement
des
eaux
est
équipée
d’un
point
de
contrôle
destiné
aux
mesures
et aux
prélèvements.
Ce
point
dé
contrôle
est
situé
à la
sortie
du
bac
de
décantation
et
est
irnplanité
dans
une
section
de
la canalisation
de
rejet
dont
les
caractéristiques.
(rectitude
de
la conduite
à l’amont,
qualité
des
parois,
régime
de
l’écoulenent,
etc.)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représéntatives
de
mañièré
que
la vitesse
n°y
soit
pas
sensiblement
ralentie
pat
des
seuils
ou
obstacles
situés à
laval
et que
l’effluent soit
suffisamment
homogène.
La
imesure
de la
variation
de
la température
en
Seine
s'effectue
au
plus
à im
à l'amont
et lim
à
l'aval
du
rejet,
suivant
des
emplacements
validés
par
le
service
police
de
l’eau.
10.6.2
Autosurveillance par
le
pétitionnaire
:
Le
pétitionnaire effectue
mensuellement
à chaque
point
de
contrôle
les
‘mesures
‘sur
les
“paramètres
listés
dans
le
tableau
de
l’articlé
10.5,
:
Ces
mesures,
ainsi
que
la ‘comparaison
aux
valeurs
maximales
seuils,
devront
être
insérées
dans
le cahier
de
suivi
de
chantier
et tenues
à la
disposition
du
service
chargé
de
la police
de
l’eau
dans
les
quinze
(15)
jouts
suivant
la
fin
du
mois,
et intégiées
aux
bilaïis
trimestriels
transmis
par
le
pétitionnaire.
Si
au
cours
des
travaux
le bénéficiaire
de
l'autorisation
constate
en
sortie
de
traitenïent
une
augmentation
de 25
%
des
paramètres
visés à
l’article
10:5
par tappoit
à la
moyenne
des
mesures
précédemment
effectuées,
le service
police
de
l’eau,
et,
suivant
le milieu
concerné,
les
délégations
départementales
de, l'agence
régionale
pour
la santé
(ARS),
les
gestionnaires
des
prises
d’eau
potable
et'les
conseils
départementaux
concernés
sont
informés
sans
délai.
Les
mesures
sont
prises.
pour
identifier
là cause
de
cette
augmentation.
et les
analysés
sont
téalisées
chaque
semaine
jusqu’au
retour
à la
notrnäle,
En
fonction
des
incidences
avérées,
le
service
police
de
l’eau
peut
dériarider
l'arrêt
des
pompagès-et
des
réjets.
».
Les
dispositions
de
l'artiéle
4 de
l'arrêté
complémentaire
n°
2018/1289
du
17
avril
2018
Soht
abrogées.
Le.
ARTICLE
6 :
Modifications
des
dispositions
concernant
l’implantation
et l'exploitation
©d'installations
fluviales
en
lit
mineur
de
la
Seine
au
droit
des
ouvrages annexes de
V’Ile-
de-Monsieur
et de
la friche
Arrighi
et la
pose
et dépose
d’un batardeau
éntre
l'OA
Tle
de
Monsieur
et la
gare de
Pont-de-Sèvres (rubrique
3.1.1.0)
|
Page
15/29
Dates Les
dispositions
de
l’article
11
de
l’arrêté
inter-préfectoral
d’autorisation
n°
2016
/ 934
du
1"
avril
2016
modifié
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
k
«
L’évacuation
des
déblais
issus
du
tunnel
et
l’approvisionneinenit
des
chantiers
des
ouvrages.
annexes
de
l’Ile-de-Monsieur
et
de
la
friche
Arrighi
s’effectuent
via
deux
installations
fluviales
implantées,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
tive
gauche,
dans
le
lit
mineur
de
Ja
Seine
à
Sèvres
et
aux
Ardoines
à
Vitry-sur-Seine.
L’enlèvement
de
pièux
au
droit
de
la
trajectoire
du
tunnelier
nécessite
la
pose
et
dépose
d’un
batardeau
dans
lé
lit
mineur
de
la
Seine
à
l’amiont
immédiat
du
Pont-de-Sèvres,
entre
l’OA
Ile
de
Monsieur
et
la
gare
de
Pont-de-Sèvres,
Les
installations
sont
conçües
et
réälisées
suivant
les
règles
de
l'ait,
Elles
doivent
notamment
résister
à
l'érosion
des
eaux.
11.1.
Installations
fluviales
au
droït
de
l’Ile-dé-Monsiéur
à
Sèvies
La
régénération
des
ducs
d’Albe
existants
doit
se
faire
à
l’
identique
afin d’êtré
transparents
à
la crue. Les
fiouveaux
Ducs d’Albe
sont
installés
à
une
distance
de
plus
de
5m
de
la
berge,
L’implantation
des
ducs
d’Albes’effectue
sur
des
secteurs
dépourvus
d’heibiets
aquatiques,
Les
herbiers
présents
à proximité
sont
balisés
avec
des
bouées
durant
la
phase
piéparatoire
aux
“travatx,
avant
lé
passage
d'engins
et
durant
les
HEAR
Een
Sts,
Des
pieux
en
bois
rapprochés
sont
mis
en
place,
en
amont
et
en
aval
des
emprises,
lots
des
travaux
de
mise
en
place
des
Ducs
d’Albe
afin
de
réduire
l’effet
du
Billes
dû
à
F
augmentation
de
la
navigation
des
barges.
112.
Installations
fluviales
au.droit
de
la
friche
Atriphi
aux
Ardoinés
à Vitry-sur-Seine
La
régénération
des
ducs
d’Albe
et
des
quais
existants
doit
se
faire?
à l’identique
afin
d'être
transparents
à
la crue.
11.3.
Batardeau
entre
l'OA
Ile
de
Monsieur
et
la
gare
de
Porit-de-Sèvrés
Un
batardeau
est
implanté
à
28
m
environ
de
la
rive
droite
(quai
Georges
Gorse)
dans
le
Hit
mineur
de
la
Seine
sur
la
commune
de
Boulogne-Billancourt,
à
50
m
en
amont
du
Pont:
der.
Sèvres
et
à22106
mi
En
4val
de
la
gare de
Porit-de-Sèvres.
L’itistallation
et
les
inätériels
associés
sont
positionnés
en
dehots
du
chénal
de
navigation,
Un
balisage
lumineux,
situé
à
5
m.en
dehors
du
chenal,
est-mis
en.
place,
ainsi
que
toute
autre
mesure
rendue
nécessaire
en
application
des
dispositions
de
l’article.23.
Le
batardeau
est
mis
en
place
par
tiBmhbngage
À à 14
m
de
profondeur
par
rapport
au
fond
du
lit
mineur
dans
le
señs
d’écôulement
de
la
Seine,
Îl est
consolidé
par
un
rideau
de palplanches
équipé
de
liernes
et de
buttons.
La
cote
supérieure
des
palplanches
est
située
à
29
m
NGF
et
la
cote
basse
d’ancrage
à
9,50
NGF,
Elles
sont enfoncées de
3
m.dans
la
nappe
de
la Craie
sous
les
Alluvions.
Page
16/29 Sont
également
implantés
dans
le
lit
mineur
:
* sur
le sommet
des
palplariches,
un
ponton
de
travail
d’une
surface
de
351
m°,
constitué
d’une
barge
équipée
de
pieux
stabilisateurs
servant
de
support
à l'outil
extracteut,
ainsi
qu’un
ponton
de
service
d’une
surface
de 230
m2,
associé
à un
bateau
pousseut
de 40
n°
;
+ un
platelage
circulaire
autour
du
batardeau
;
+
une
passerelle
d’accès depuis
la
rive
;
* une
passerelle
d’accès
depuis
la
voie
nautique.
Ces
ouvrages
sont
mobiles
et évacués
hors
zone
fnondable
en
cas
de
erue-par
débordement
de
la
Seine
selon
les
dispositions
de
l’article
6.
Dès
lors
que
le niveau
de
la Seine
se situe entre
Ja
cote
des
palplanches
(29
ni NGF)
et le
niveau
de
la
crue
décennale
(29,6
in NGF),
le batardeau
est
ennoyé.
11,4
Autosurveillance
du
batardeau
entre
1’OA
Ile
de
Monsieur
et gare
de
Pont-de-Sèvres
et
des
installations
fluviales.au
droit
dés
ouvrages
annexes
de l’Is-de-Monsieur
et de
la friche
Arrighi
et
prescriptions
spécifiques
Au
mois
trois
mois
avant
le début
des
travaux,
le pétitionnaire
communique
au service
police
de
l’eau
les
éléments
suivants
:
«
les
dates
de
début
et
fin
de
travaux,
le
nom
de
la
où des
entreprises
retenues
pour
l'exécution
des
travaux
;
+ un
plan
avec
les
coordonnées
précisés
en
Latnbert
93
des
nouveaux
ducs
d’Albe
et des
ducs
d’Albé
régénérés.
Des
barïäges
anti-imatières
en
suspension
sont disposés
autôui
des
engins
de
chantier
opérant
dans
Îe lit
mineur. poût
Hiniter les
risqués
de
dispersion
des sédiments
lors
dé
Ja pose des
ducs
d’Albe,
k
:
Ces
barrages
sont
déplacés
au
gré
de
l’avancement
du
chantier
si nécessaire.
‘Pour
l’ouvrage
annexe
de l’Ile-de-Monsieur,
les
travaux
sont
réalisés
en
dehors des
périodes
de
frai
des:poissois
(d'avril
à juillet
inclus)
afin
de limiter
l’impact-par
colmatage
des
frayères
à proximité immédiate,
En
cas
de situation spécifique,
une
concertation
entre
le pétitiofinaire
ét le
service
police
de l’eau
permet
dé
définir
les
müdalités
d’intervention
les
plus
adaptées.
Pout
le batardeau,
les
travaux
sont
réalisés
en
dehors
dés-périodes
de
ere.
Les
travaux
prennent
er
compte
le
risque
de
crue
et
sont
réalisés
conformément
aux
pescriptions
de
l’article
6 du
présent
arrêté.
Afin
de
limiter
l'accumulation
de déchets
flottants
lors
du
stationnement
des
bateaux,
un
collecteur/déflecteur
et uüne-drome
flottante
(assemblage
flottant
de plusieurs pièces
de
bois)
sont disponibles
à proximité
du
poste
de
chargement/déchargement.
Les
résultats
de
cette
auto-surveillancé
sont
transmis
mensuellement aux
services
chärgés
de
la
poliéé
dé
l'eau
dans
les
quinze
(15)
jours
suivant
la fin
du.
mois
ainsi
qu'un
plan
de
recolement
en
‘fin
de
chantier.
Ces
deux documents
sont
inclus
dans
le
cahier
de
süivi
de
chantier. En
cas
de
chute
accidentelle
de
déchets
flottants
dans
la Seine,
une
collecte
est
organisée,
En
fin
de
chantier,
il est
procédé
à la
remise
en
état
et au
nettoyage
du
site,
le cas
échéant.
».
Page
17/29
19 ARTICLE
7
: Modifications
des
dispositions
concernant
lés
travaux
de
la
gare
de
Pont-
de-Sèvres
et
la
pose
et
dépose
d'un
batardeau
dans
le
lit
mineur
de
Ja
Seine,
modifiant
:
sou
profil
en
long
et
ayant
un
impact
sénsiblé
sur
la
luminosité
nécessaire
au
maïntien
de
Ja
vie
et
de
la
circulation
aquatique
(x
ubriques
3.1.1.0,
3.1.2.0
et
3.1.3.0)
Les
dispositions
de
l’article
12
de
l’arrêté
inter-préfectoral
d’autotisation
n°
2016
/
934
du
1*
avril°2016
modifié
sont
complétées
par
Les
dispositions
suivantes
:.
&
12.6
Pose
et
dépose
du
batardeau
entre
l’OA
Ile
de
Monsieur
et
la
gate
de
Pont-de-Sèvrés
Les
dimensions
du
batardeau
sont
les
suivantes
:
*
7,3 mi de large ;
+
26,5
m
de
long.
L'enlèvement
de
pieux
vestigés
de
l’ancien
Pont-de-Sèvres
se
fait
par
tirage
mécanique
avéc
un
système
de
vérinage,
‘
Après
l'enlèvement
des
pieux,
le
batardeau
est
démonté
et
le
site
remis
en
état
(reconstitution
du
fond
du
lit
mineur).
Les
dispositions
dé
l’article
12.5
s’
appliquent
».
ARTICLE
8
: Modifications
des
dispositions
concernant
le
dr
agage
du
lit
mineur
de
la
Seïne (rubrique 3,2,1.0) Les
dispositions
de
l’article
13
de
l’arrêté
inter-préfectoral
d’autorisation
n°
2016
/ 4
du
LE
avril
2016
modifié
sont
abrogées
et
remplacées par
les
dispositions
suivantes
:
«La
création
de
deux
dessertes
fluviales,
et
la
pose
ët
dépose.
d’un
batardeau
telles
que:
décrites à
l’article
11,
impose
de
réaliser
un
dragage
initial
au
droit
des
ducs
d’Albes
poui
permettre
aux
barges
d’accéder
à
ces
installations
et
pour
dégager
la
tête
de pieux
afin
d’en
permettre l'arrachage au droit du bâtardeau. 13.1
Dragage
initial
au
droit
des
installätions
fluviales
de
l’Ile-de-Mônsieur,
de
la
friche
Arrighi et du batardeau entre l’ouvrage atinexe Ile de Monsieur et la gare de Pont-de-Sèvres La superficie des zones draguées s'étend sur 100 mètres linéaires. au droit de -éhactm dés ouvrâges, Ces zones représentent un volume total de sédiments extrait de 2000 n°, 13.2 Drapagés d’entretiens Des interventions de dragages d’entretiens pour maintenir le mouillage de 4 m pourront être ptogrammées,
le
cas
échiéait,
au
doit
de
la
gare
de
Pont-de-Sèvres,
des
installations
fluviales
de l’Ile-de-Monsiéur st de la friche Atrighi et du
batardeau entre l’ouvrage arinéxe Ile de
Monsieur
et là
gare
de
Pont-de-Sèvres,
La
fréquence
de
ées
interventions
est limitée
au
maximun. Pour
cela,
des relevés
bathymétriques
sont
prévus.
après
chaque
crue notable
(d’occutrence
:aû
moins
quinquenriale)
et
a
minima
trois fois
par
an,
avec
des
points
de
mesuie
situés
en
amont,
au
droit ét en aval des installations fluviales.
:
13.3 Prescriptions générales Page
18/29 Les
techniques
mises
en
œuvre
doivent
permettre
de réduire
au
maximum
la temobilisation
où
l’expansion
des
sédiments.
Il
s’agit
:
« de
lutilisaïion
d’une
drague
« environnementale
» comprenant
une
pelle
mécaniqué
équipée
de
godets
adaptés
(obturables),
limitant
la
remise
en
suspension
lors
de
l'intervention
de
dragage
;
+ de
la
mise
en
place
d’un
rideau
« anti-dispersant
» perrnettant
de
réduite
le
risque
de
dispersion vers
l'aval.
:
Le
pétitionnaire
prend
également
toutes
les
dispositions
nécessaires
pendant
les
travaux
pour
réduire
les
risques
de
pollution
accidentelle,
notamment
lors
du
dragage de
sédiments
pollués
ef
lors
de
la
circulation
des
barges
et le
stockage
des sédiments.
Ïl doit
garantir
une
capacité
d’iñtervention
rapide
de
jour
comme
de:
nuit
afin
d’assurer
le
repliement
des
installations
du
chantier
en
cas
de
crue
consécutive
à un
orage
où
‘Un
phénomène
pluvieux
de
forte
amplitude.
Aucune
substance
polluante
ne
sera
stockée
sur'les
aires
de-travaux
(pontons
flottatits).
En
cas
d’incident
lors
des
travaux
susceptibles
de
provoquer
une
pollution
accidentelle
où
un
désordre
dans
l'écoulement
des
eaux
à l’aval
ou
à d’amont
du
site,
le
pétitionnaire
doit.
immédiatement
;
*.
interrompre
les
travaux
;
+ prendre
les
dispositions afin
d'intériompre
les
causes
de
l'incident,
limiter
les
effets
de
l'incident
sur
le milieu
et.’écoulemerit
des
eaux,
et éviter
que
l'incident
he
se reproduise
;
* informer
dans
les
meilleurs
déläis
le sérvicé
chargé
de
la police
de
l’eau
de
l'incident
et des
inesüres
prises
pour
y faire
face,
ainsi.
qué.
les
collectivités
territoriales
en
cas
d'incident
à
proximité d’une
zone
d’activités
sportives;
conformément
à l'article
L:
211-5
du
code:
de
- :
l’environnement.
En
cas
de
ptélèvement
d’éépècés
invasives, la
rémise
à l’eau
est
interdite.
Tout
matériel
ou
engin
devant descendre
dans
l’eau
ou
travailler
sur
les
berges
en
contact
avec
l’eau
doit
être
nettoyé avant
de
se
rendre.sur
un
autre
site
aquatique.
13.4
Mesuies
pour
le
suivi
de
la
qualité
du
milieu
récepteur
134.1
Méthode
de
réalisation
Avant
chaque
dragage,
le
pétitionnaire doit
:
|
=
avant
chaqüé
début
d'opération,
réaliser
une
mesure
initiale
de qualité
;
_
durant
les.
opérations
de
dragage,
réaliser
un
suivi
de
qualité
toutes
les
2 heures,
qui
conditionnera
le
maintien
où
l'arrêt
des
travaux
en
côurs.
Les mesures
de
qualité
sont
réalisées
au
droit
et en
aval
immédiat
(100
mètres)
du
site
des
travaux
de
drägage,
daris
une
zône
représentative,
Les
résultats
sont
inscrits
dans
le cahier
de
suivi
du
chantier.
|
Lés
mesures
de
qualité
seront
réalisées
en
surface
‘et
à mi-hauteur
de
la lame
d’eau,
pour
les
paramètres
suivant
:
=
latemipératüré
;
-
l'oxygène
dissous
;
—
le
pH;
—
la
concentration
en
matièrés
en
suspension
(MES),
calculée
à partir
des
inesures
de
uibidité
in.situ.
.
Page
19/29.
ZA 13.4.2 Prescription en termes de qualité
13.4.2.1 Suivi du taux d’oxygène dissous
Au détnarrage et perdant l'opération de dragage, le pétitionnaire s'assure que le niveau de l'oxygène dissous de la Seine au droit et en aval immédiat (100 m) des travaux est süpérieur ou égal à 4 mg/l (> 4 mg/l).
13.4,2.2 Suivi du taux.de MES
Le taux de MES à ne pas dépasser dans la voie d’eau'est corrélé à la qualité des séditients sur le site de dragage en cours. Les seuils d'arrêt des dragages selon la teneur en MES et en fonction de la sensibilité du milieu naturel sont définis daris lé tableau suivant ;
ns
Qualité supérieure ou égale à S1*
Installation fluviale de la
friche Artighi,
330 mg/l
140 mg/l
Faible sensibilité
(2 x réf. crue)
(2 x réf, saison)
environnementale** Installation fluviale de l’Ile-de-Monsieur.
165 mg/l
70 mg/l
Foïte sensibilité
(I x réf, crue)
(1 x réf, saïson)
.
ehvironhementalé**
"eo
* Seuil S1 définis à l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en coïnpte lots d'une analyse de rejet dans les eaux de surface où de sédiments fnarins, estuaïietis ou extraits de cours d'eau ou canaux. *#Définition d'un milieu à faible ou à forte. sensibilité environnernentale à l’article 3.2 Ja valeur de’référence.à prèndre en compte ét période de crues est de 165.mg MES/I. La valeut moyenne interinnuelle maximale à prendre en compte est de 70 mg MESA. Page
20/29
AH 13.5
Condition
d’exééution
êt d’arrêt
des
opérations
autorisées
Les
trävaux
ne
peuvent
pas
débuter
ou
doivent
être
arrêtés,
et le
service police
de
l’eau
doit
être
informé,
dans
les
cas
suivants
:
—
si
le
taux
d'oxygène
dissous
au.
droit
et/ou
à laval
du
site est
inférieur
au
taux
préconisé
à Particle
13.4.2
;
|
—
si le
taux
des
MES
au
droit
et/ou
à l'aval
du
site
est
supérieut
au
taux
préconisé
à
VParticle
13.42;
—
si
des
arrêtés
préfectoraux
pris
en
äpplication
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
le
prescrivent.
-
Le
début
ou
la reprise
des
travaux
est
déterminé
par
le respect
des.
conditions
précédemment
citées. 13.6
Mesures
de
précaution
encadrant
les
dragages
Préalablement
à la
réalisation
d'une.
opération
de
dragage,
le pétitionnaire,
ou
le prestataire
chargé
de
l’exécution
des
travaux,
doit
:
ee
|
—
mettre
en
place
le
cahier
de
chantier
du
site
de
dragage
;
—
préparer
le
suivi
du
milieu
durant
les
opérations
;
—
s'assurer
que
la technique
de
dragage
st
les
mesutes.
de
précaution
sont
compatibles
avec
la
qualité
des sédiments.
13.7
Période
des
travaux
des
opérations
programmées
Le
pétitionnaire
deyra
adapter
la programmation.des
périodes
de
dragapes
de:manière
à ne’pas
comproinetire
Îa
reproduction
et/ou
la
migration
dés
espèces,
en
pärticülier
des
espèces
- serisiblés
ouinenacées.
- —
-....
__
Les
opéfafions
de
drigägés
seroñt
programinéés
préférentiellement
hors
de Ia
période
du
1°
miats
au
30
juin.
13.8
Caractéristiques
des
sédiments
et caractérisation
du
risque
d'écotoxicité
Préalablement
aux
opérations
de
dragage,
et avant
toit
acheminement
vers
une
filière
de
gestion,
le pétitionnairé
procédera
à l’analyse
dès
sédiments
à extraite,
en
corrélation
avec
les
paramètres
définis-par
l'arrêté
ministériel
du 9
août
2006,
complété
paï
l'arrêté
ministériel
du
9 février
2013,
relatif
« aux
niveaux
à prendre-en
compte
lois
d'une
analysé
de
rejet
dans
les
eaux
de
sütface
ou.
de.
sédiments
matins,
estuariens
où
extraits
de
cours
d'eau
où
canaux
ielevant
respectivement des rubriques
2.2.3.0,
4.1.3.0
et 3.2.1.0
de
a nomenclature
annexée à
l'article
R.214-1
du
code de
l'environriement
».
‘Les
résultats
des
analysés
de
sédiments
prises
en
coïnpte
dévioht
dater
ie
moins
de
6 mois.
Si
üne
pollution
significative
sur
un
site
est
connue
des
services
de
l’État
entre
la
dernière
analyse
et les
travaux
de
dragage,
le service
en
charge
de
la police
de
l’eau
pourra
demander
de
nouvelles
änalyses.
En
application
des
atrêtés
ci-dessus
cités,
les
matériaux.
dé
curage
dont
la teneur
(mesurée
en.
mg/kg
de
sédiments
sec)
est
supérieure
au
seuil
Si
pour
au
moins un
des
paramètres
sont
considérés
comme
ayant
une
influence
sur
le milieu
aquatique.
De
ce
fait,
ils
doivent
recevoir
un
traitement
adapté
(article
13.9).
|
Le
pétitionnaire
se tiendra
informé
des
éventuelles inodifications
des
arrêtés ministériels
du
9
août
2006
.et
du
9 Février
2013,
et adaptera
ses
analyses
en
fonctions des modifications des
seuils
S1
qui pourraient
en
découler.
Page
21/29 13.9 Destination des sédiments Dès
lors
que les
sédiments
sont retirés et
«mis
à terre »,
ils
sont
considérés
comme
des
déchets. Ces sédiments et leuts filières de gestion doivent dés lots respecter la réglementation afférente, conformément aux prescriptions de l’atticle R.541 du code de l’environnement et de la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux déchets, Les seuils de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchèts inertes (ISDI) dans les installations. relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des.installations
classées
s’appliquent.
Préalablement à leur extraction, les séditnents sont caractérisés selon la réglementation en vigueur (article
13.8).
Ces tests sont complétés si nécessaire par des tests
d'admission en
installation de stockage de déchets en vigueur, Le stockage, même temporaire, de sédiments en lit
mâjeur ou dits un périmètre de protection.
spécifique
est
strictement intérdit ou évacuable
(excepté
dans un. périmètre
de protection
spécifique)
dahs
un
délai
tompatible
ävec
l’oiganisation. du chantier
dans
les
conditions
définies à l’article 6 du présent arrêté, La destination des sédiments doit être indiquée au service de police de l'eau, en précisant systématiquement : _
les
volumes
de
sédiments
concetnés
;
_—
la qualité des sédiments :
—
-
la destination précise des sédiments extraits ;
—
le mode de transport des sédiments jusqu’à cette destination ;.
—
la filière de gestion.
|
13.10 Prescriptionis relatives au transpoït et à l'évacuation des sédiments L'évacuation des sédiments issus des opérations de dragage doit privilégier la voie fluviale. Toutes les mesures conservatoires doivent être mises en place pour éviter tout accident de barges de transport de sédiments notaniment äux alentours ét dans les périinèties fapprochés de
captages
d’eau
superficielle,
Les barges chargées du transport de ces sédiments doivent être conformes
à à la réglementation
eh
vigueur.
13.11 Autosurveillance Au moins un mois avant le début d’une opération de dragage, le. pétitionnaire communique ati service police de l’eau les éléments suivants : _
les dates. de début-et de fin du dagage :
—
la
technique
de dragage
;
-
la qualité des sédiments ;
—
la destination envisagée pour les sédiments ;
—
le nom de la ou des entreprises retenues pout l'exécutioh des travaux.
Au démarrage des travaux, un cahier de suivi de chantier est établi par le pétitionnaite ou son ptestataire en charge des dragagés. Celui-ci contient
:
Page 22/29
Ur _
lé
PAQE
(Plan
d'Assürance
Qualité
et
Environnement)
;
_
les
mesures
réductrices
mises
en
place
par
le bénéficiaire
de
l'autorisation
;
—
un-journal
de
chantiér
dans
léquél
quotidierinerent,
il consigne
dé
façon
horodatée
les
actions
réalisées
ou
événements
suivants
:
|
—
un
plan
de
dragage
et
la
surface
des zones
draguées
;
—
és
conditions
météorologiques
du
jour
;
—
les
moyens
iechniques
mis
en
œuvre
suivant
l'étape
du
chantier
(dragage,
transpoit,
gestion
à terte)
et l'identification
dés
engins
de
navigation
;
—
les
mesures
de
contrôle
de
la
qualité
de
l'eau
et
leurs
résultats
(paramètres
physico-
chimiques
MES/02/T°C/pH,
article
13.41)
;
—
le
signalement
de
la présence
d’herbiers
ou
de
zones
de
frai
potentielles
sur
la base
d’une
observation
visuelle
;
—
és
mesures
réductrices
misès
en
œuvre
;
—
Je
volume
des
matériaux
extraits
;
—
jés
déchets
éventuels
retirés
;
—
tout
incident
ou
événement
survenu
au
cours
du
dragage.
Les
‘documerits
de
suivi
de
chantief
sont tenus
à disposition
du
service
de
police
de
l’eau
et
consultables
sur
le
site
de
dragage.
|
Par
ailleurs,
il est
rappelé
au
pétitionnaire
que
le
déroulement
du
chantier
doit respecter
l’ensemble
des
réglernentations
existatites,
notarnment
celles
relatives
à la
mise
en
sécurité
du
personnel. À
ja fin
de
chaque
opération
de
dragage,
le pétitionnaire
adresse
aû
service
chargé
de
la police
de
l'eau
un
document
de
synthèse
comprenant
les
informations
précitées,
sous
üñ
(1)
mois
après
la
fin
de
l’ofération..».
-
.
"ns
1
CARPE
moe
mms
Si
ARTICLE
9 :
Modifications
des
dispositions
concernant
les
mesures
cornpensatoires à
la
destruction
de
frayères
(rubrique
3.1.5.0)
|
Les
dispositions
de
l’article
16
de
P arrêté
inter-préfectoral
d'autorisation
n°
2016
/ 934
du
1*
avril
2016
sont
complétées
par
les
dispositions
suivantes
:
«16,4
Prescriptions
spécifiques
au
droit
du
batardéau
implanté
en
Seine
en
phase
travaux
entre
l’OA
Île
de
Monsieur
et
la
garé
de
Pont-de-Sèvres
Pour
éviter
tout
impact
sur
les frayères,
sur
Les
zones
de
croissance
ou
d'alimentation
de
la
faune
piscicole
situés
à 80
m
en
amont
en
rive
droite
de
Seine,
des
barrières
flottantes
sont
installées. Durant
la phase
préparatoire
des travaux
et durant
les
travaux,
les
zones de
frai,
de
croissance
ou
d'alimentation présentes
sont préservées
par
la mise
en
place d’un
balisage
avec
bouées.
:
Des
barrages
anti
matières
en
suspension
sont
disposés
autour
des.engins
de
chantier.
».
ARTICLE
10
: Publication,
notification
et information
des
tiers
L'arrêté
est publié
sur
le site
Internet
des
services
de l’État
dans
le Val-de-Maine,
les Hätts-
de-Seine,
Ja Seine-Saint-Denis
et
la
Seine-et-Marne
‘pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois. Page
23/29 Un extrait de l’arrêté est affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois pour y êtré consulté. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé
.
par
les
sôins
des
maires
concernés.
Une copie
de l’arrêté
est par
ailleurs
déposée dans les maïties
concernées
et peut y
être
consultée, L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l’autotisation. ARTICLE 11 : Infractions et sanctions Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement. ARTICLE
12 : Délais et voies de recours
Article 12,1 Recours contentieux En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement, le demandeur où l'exploitant à la possibilité dans un délai de deux mois suivant La notification de la présente décision d'effectuer un recours
devant le
Tribunal Administratif de Melun, au 43
tue
du
Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts méntionnés à J'article L.181-3 ont la possibilité d’éfféctuér un récouts contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de quatre mois
à compter de l'affichage en
mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postäle, sur place auprès de l'accueil de la juridiction où par le biais de l'application https://www.telerecours.f/, Article 12.2 Recours non contentieux Dans 1e même délai de deux mois, le pétitionnairé a la possibilité d’efféctuer :
°__
soit d’n recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet dû Val-dé-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil ;
+
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique et. Solidaire - 92055 La Défense.
“Le silence gardé par l’adfninistration. sur un recours gracieux ou hiérarchiqué pendant plus de deux mois à compter dé la däte de réception de ée récours fera naître une décision implicite de rejet qu’il seta possible dé contester devant Îe tribunal administratif de Melun, Pagé
24/29 ARTICLE 13 : Exécution Les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne
ét
de
la
Seine-Saïnt-Denis,
la
Société
du.
Grand. Païis,
la
Régie
Autonome
des
Trañsports Parisiens et la Société Nationale des Chemins de Fer en tant que pétitionnaires, les maires
des
communes
de
Bagneux,
Boulogne-Billancoutt,
Châtillon,
Clamart,
Issy-les-
Moulineäux,
Malakoff,
Meudon,
Montrouge,
Saint-Cloud,
Sèvrés,
Vanves
dans
le
département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne,
Bry-sur- Marne,
Cachan,
Champigny-sur-Marne,
Chevilly-Larue,
Choisy-lé-Roi,
Créteil,
Iviy-sui-Seine,
Joïinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-F
ossés,
Santeny, Thiais,
Valeñion, Villejuif, Villiers-sür-Marne, Vitry-sur-Seine: dans le département du Val-de- Marne, Champs-sur-Maïné et Emerainville dans le département de Seine et Marne, Noisy-le-
Grand
dans le département de Seine-Saint-Denis, et le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France sont chatgés, chacun en ce
qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
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Le Préfet du Val-de-Marne Page
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Le Préfet des Hauts-de-Seine
dur
Je Préfèt et par délégation \ Le Secréluite Généäl Vincent BERTON
pr
Le
Brètet
des
Hauts-de-Seine:
29 Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le
Préfet
de
la
Seîne-Saïnt-Donis
Geonges-Prinçols
LECLIRU
_
Page 28/29.
o0 La. Préfète de Seine-et-Marne 4
préfète.de
Seine-et-Marne,
pou la préfète et
pat délégations
lessécrétairélpénéial
dé
laréfecture.
par
igtési
|°
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# RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
C4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
À