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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0033 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0033)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Agriculture et alimentation, 20 B 0033

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

(76072) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

ATTRIBUTION D'UNNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020 POUR LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES ALIMENTAIRES LOCALES

Introduction

I. Contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) est la métropole la plus agricole de France, avec près de la moitié de son territoire à vocation agricole. Les espaces agricoles jouent donc un rôle essentiel dans l’organisation spatiale et fonctionnelle.

Par ailleurs, face aux enjeux de cette spécificité agricole, la MEL a mis en place, en 2010, une nouvelle gouvernance « Espace rural et économie agricole » pour une meilleure prise en compte de l‘espace périurbain agricole dans les politiques métropolitaines et adoptée en 2016 une Stratégie Agricole et Alimentaire (Délibération cadre n°16 C 0352 du 24 juin 2016). .

Cette nouvelle gouvernance s’est inscrite dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la MEL et la Chambre d’agriculture Nord Pas de Calais, à travers un comité partenarial co piloté par les représentants des deux instances. (Délibération cadre 17 C 0466 du 8 juin 2017).

L’un des axes du partenariat porte sur le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine dynamique et de filières à haute valeur ajoutée, garantes d’un développement équilibré et durable du territoire (aide à l’installation, soutien à la filière agricole biologique, accompagnement des circuits de proximité…) et l’incitation à la diversification et au développement d’innovations adaptées au contexte périurbain (nouvelles formes de commercialisation : restauration collective, vente directe, AMAP, etc.… ; l’activité d’accueil : hébergement, loisirs, …).

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Dans ce cadre et en lien avec les actions portées par la MEL pour l’augmentation de la part de produits locaux dans la consommation locale via notamment la restauration collective, la MEL souhaite soutenir en 2020, la Chambre d'Agriculture Nord Pas de Calais via une convention opérationnelle pour la mobilisation d'acteurs privés et publics à hauteur de 11025 € contre 14000 € en 2019 (Délibération n°19 C0 100).

Ces actions visent à créer les conditions pour un lien direct entre les producteurs du territoire et les acheteurs et ce sur les axes suivants :20 B 0033

Séance du lundi 14 septembre 2020

Délibération DU BUREAU

(76072) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 2 / 2

- coordonner des achats entre acheteurs

- améliorer la logistique individuelle des producteurs en circuits-courts" - conforter la mutualisation / le co-transport pour lever les freins logistiques - accompagner des communes en gestion directe sur leurs marchés publics

Ces actions s'inscrivent dans les orientations de la stratégie agricole et alimentaire métropolitaine adoptée le 24 juin 2016 par délibération cadre n°2016 C 0352 ainsi que dans celles du projet alimentaire territorial entériné par délibération n° 19 C 0654, le 11 octobre 2019 également par le conseil métropolitain.

Ces actions font suite à celles dévolues à l'extension de l'outil APPROLOCAL auprès des producteurs et des acheteurs publics que privés du territoire depuis 2016 et ce en partenariat avec des collectivités locales comme le Conseil Régional Hauts de France et le Conseil Départemental du Nord

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le partenariat avec la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais autour du développement des filières alimentaires locales ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 11025 € pour la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais ;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 11025 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 25/09/2020

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