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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0033 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0033)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, 20 C 0033

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN D'AUTRES ASSOCIATIONS

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :20 C 0033

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1. L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré,

2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui les concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des associations suivantes, dont la Métropole Européenne de Lille est membre par la voie de son adhésion :

Désignation de représentants au sein d’associations en lien avec les réseaux, services, la mobilité et les transports

- Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement - ASTEE L’association créée en 1905 a pour objet l’étude des toutes les questions qui relèvent de l’hygiène urbaine et rurale, de l’environnement, de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Il convient de désigner 1 représentant de la Métropole Européenne de Lille pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association.

- Association Seine Nord Europe

L'objet de l'association est de promouvoir et soutenir auprès des pouvoirs publics et de l’opinion la réalisation dans les meilleurs délais, de la liaison fluviale à grand gabarit reliant le bassin parisien au canal Dunkerque-Valenciennes, le projet de canal Seine-Nord Europe, dont la réalisation a été décidée lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIACT) de décembre 2003.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l'association.

- Association « Activer des solutions nouvelles pour le fret ferroviaire en Nord de France » (2A2F)

L’association a principalement pour objet d’impulser en région Hauts de France des dynamiques de projets en faveur du fret ferroviaire et de faciliter la mise en place des projets et des actions qui y sont liés.20 C 0033

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Il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Métropole Européenne de Lille pour siéger au sein de l’assemblée générale et d’autoriser le représentant titulaire à porter sa candidature au conseil d’administration de l’association.

- Association POLIS (Promotion of Opérational Links With Integrated Services) L’association a pour objet d’accroître l’échange d’expériences parmi ses membres ente les villes, les régions et les organisations régionales européennes pour tous les aspects touchant à l’amélioration de la qualité de vie en ville, et principalement à la mobilité durable par l’application de technologies nouvelles particulièrement en matière de transports, d’environnement, d’énergie et dans les secteurs qui leur sont liés.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association.

Association « Ports Hauts de France » Norlink Ports

L'association, d'un dimensionnement régional, a pour objet la promotion et le développement des ports maritimes et intérieurs en Hauts-de-France, avec pour objectifs d'élaborer une stratégie de développement portuaire en hauts-de-France, de construire et de mettre en œuvre la politique de communication de cette activité et de définir un système logistique performant.

Il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la Métropole Européenne de Lille pour siéger dans les instances de l'association parmi le collège des membres actifs.

Désignation de représentants au sein d’associations en lien avec l’habitat.

SOLIHA Métropole Nord

L’association a pour objet de promouvoir la réhabilitation des immeubles, et toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain et rural, de promouvoir un développement territorial correspondant aux bassins de vie, de promouvoir un développement social et durable, de développer une production en propre et une gestion de logements adaptés, d’exercer une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant, d’assurer l'accès durable au logement, le logement ou le relogement des personnes et familles défavorisées sans abri mal logées ou en difficulté, de développer des dynamiques collectives.

Il convient de désigner pour Lille métropole 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au conseil de surveillance de l’association parmi le collège B des adhérents composé de personnes morales publiques, dont la Métropole Européenne de Lille.20 C 0033

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Désignation de représentants au sein d’associations en lien avec le développement durable et l'environnement

ADOPTA

L'association ADOPTA, a été créée à l'initiative du SIADO (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de Douai), de la SED (Société des Eaux de Douai) et de la Ville de Douai. Elle a pour objectif de promouvoir et de favoriser les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales inscrites dans la notion de développement durable.

Désignation de représentants au sein d’associations participant aux relations européennes et internationales de la Métropole Européenne de Lille.

- Association pour la Mission opérationnelle transfrontalière (association MOT) L’objet de la Mission Opérationnelle Transfrontalière - MOT créée en 1997 est de mettre en réseau les collectivités et acteurs de la coopération transfrontalière en France et en Europe. La MOT défend auprès des administrations centrales et européennes les enjeux du transfrontalier et apporte son expertise dans ce domaine.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association.

Désignation de représentants au sein d’associations en lien avec le développement économique, l’emploi, la recherche et l’innovation

- Association "French Tech Lille"

L'association "French Tech Lille" a pour mission de devenir un outil de coordination et d'appui des actions et structures existantes en matière de valorisation des startsup et de leur accélération. Il est précisé dans ses statuts qu’elle a pour ambition d'incarner la dynamique entrepreneuriale du territoire.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au Conseil d'administration de l’association.

- Association EDHEC BUSINESS SCHOOL

L'association a pour but de gérer l'EDHEC Business School, établissement privé d'enseignement supérieur - et plus généralement, d'assurer des enseignements tant en formation initiale, qu'en formation permanente dans le cadre de programmes et de délivrer des diplômes. Elle a également pour but de mener des actions de conseil et de recherche, en continuité avec son action de formation, ainsi que de favoriser la diffusion des connaissances dans le domaine des sciences et des techniques du management, de même que de mettre en œuvre tout moyen opérationnel permettant la réalisation de ces buts.20 C 0033

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l'Assemblée générale de l’association.

- Lille's Agency

L’association a pour objet de promouvoir les capacités d'accueil des zones d'implantation à vocation économique sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, auprès des entreprises industrielles, commerciales et de service, afin d'aider au développement du territoire et d'accroître son rayonnement à l'échelle nationale et internationale.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille les 7 représentants au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres fondateurs.

- L'agence d'attractivité "Hello Lille"

L'association créée en février 2019, à l’initiative de la Métropole Européenne de Lille, de la CCI Région Hauts de France et d’Entreprises et Cités, l’Agence d’attractivité « Hello Lille » a pour ambition de développer l’attractivité territoriale et de valoriser les atouts et les réussites du territoire métropolitain dans un objectif de conquête et de développement économique.

Les missions de l’Agence sont principalement :

 Accroitre la fréquentation touristique et développer puissamment le tourisme d’affaires,

 Soutenir les candidatures des grands évènements, participer à leur organisation et à leur promotion, en mesurer l’impact pour en améliorer les retombées sur tout le territoire métropolitain

 Prospecter tous types d’investisseurs susceptibles de s’intéresser aux opportunités de notre territoire, notamment en matière immobilière.

 Créer du marketing territorial, notamment en déployant « Hello Lille », la nouvelle marque MEL, en France et à l’International en appui d’actions visant au développement économique et touristique du territoire de la Métropole Européenne de Lille, se traduisant par une hausse de sa notoriété, de sa force de séduction et de conviction

 Etre un lieu de production d’expertise et d’intelligence collective au service d’une vision stratégique de l’attractivité globale du territoire.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des 7 représentants de la métropole européenne de Lille au sein du conseil d’administration de l’Agence d’attractivité Hello Lille, parmi les 15 représentants maximum prévus par les statuts, la MEL étant membre fondateur.20 C 0033

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- Association compétences et emploi (ACE)

L’association a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de l'emploi par l'organisation et l'animation d'un dialogue entre les acteurs locaux et les partenaires sociaux, centré sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, par des propositions et des expérimentations d'actions en faveur de l'emploi, à la mise en œuvre desquelles il peut participer.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire au sein du conseil d’administration de l’association.

- Association CETI (Centre Européen des Textiles Innovants)

L’association CETI (Centre Européen des Textiles Innovants) a pour objet de piloter de manière optimale des activités de recherche, de développement, de transfert des technologies et d’essais, et de formation dans le domaine des matériaux textiles avancés (MTA), des procédés et process innovants intégrant des textiles, le digital et les process de développement durable.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein du conseil d’administration de l’association CETI parmi les membres fondateurs.

- Association Industries du Commerce (PICOM) - Pôle de compétitivité L’association PICOM a pour objet d’animer le pôle de compétitivité « Industries du commerce » en développant l’innovation dans ces industries.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 2 représentants pour siéger au conseil de gouvernance de l’association parmi les membres de l’association, au sein du collège des collectivités locales.

- Association Euramaterials

Les associations UP-Tex et Matikem (structures liées à l'innovation textile) ont fusionné en 2019, au sein de l'association Euramaterials, nouvelle structure que le gouvernement a récemment incluse dans la liste des 48 pôles de compétitivité pour la période 2019-2022. Cette association a pour vocation d’être le pôle nord-européen référent des nouvelles industries de transformation des matériaux.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association Euramaterials.

- Association Nutrition Santé Longévité - Pôle de compétitivité

L’association a pour objet de favoriser en région Hauts-de-France la croissance économique par la création et le développement de procédés et de produits innovants dans les domaines de la prévention via la nutrition et du traitement des maladies métaboliques cardio-vasculaires et associées et/ou de la prévention et du traitement des maladies liées au vieillissement.20 C 0033

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée constitutive parmi les membres de l’association.

- Association TEAM ² - Pôle de compétitivité

L’association a pour objet de créer un pôle de référence en France et en Europe en matière de valorisation des co-produits et d’utilisation des matières premières secondaires à court terme et moyen terme, en structurant et en mutualisant les travaux de l’ensemble des acteurs de la recherche académique industrielle impliqués dans le cycle de vie des matières.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au comité stratégique de l’association parmi les membres actifs de l’association. - CITC EuraRFID - Projet de Digiport

L’association a pour objet d’aider et de participer de manière active au développement, à l’intégration et au bon usage des technologies sans contact et de l’internet des objets.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein de l’association parmi les membres de droit de l’association.

- Association "La Fabrique de l'Emploi"

L’association a pour objet de porter le projet économique inscrit et retenu dans le cadre de la loi du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, mise en œuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. A ce titre, l’association peut agir dans tous les domaines relevant de l’emploi. Cette expérimentation est portée par la Métropole Européenne de Lille, les villes de Tourcoing et de Loos auxquels sont associés les services de l‘Etat, la Région Hauts de France et le Département du Nord.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association parmi le collège des collectivités territoriales impliquées directement dans le portage et le déroulement de l’expérimentation, et de l’autoriser à se porter candidat pour siéger au conseil d’administration et au bureau de l’association.

- Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » - TZCLD L’association a pour but de promouvoir le droit au travail pour tous dans le cadre d’un projet de territoire en visant l’adéquation entre ceux qui demandent un emploi et les besoins sociaux, économiques et environnementaux du territoire ; les cinq membres fondateurs de l’association (Mouvement ATD Quart Monde, Secours Catholique, Emmaüs France, Pacte civique, Fédération des associations de solidarité) ont ainsi porté et soutenu le projet ayant abouti à la loi 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association parmi le collège des territoires.20 C 0033

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- Association Open Data France

L’association Open Data France a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’Open Data.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au sein de l’assemblée générale de l’association.

- Association Mission locale de Lille-Lomme-Hellemmes

L’association a pour objet d’accompagner les jeunes du territoire vers l’insertion sociale et professionnelle.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein du conseil d’administration de l’association Mission locale de Lille-Lomme- Hellemmes.

- Association LMI Innovation

L’association LMI est spécialisée depuis l’origine dans l’accompagnement des entreprises à potentiel de développement, et les projets innovants. Les deux objectifs que poursuit l’association sont d’une part d’accélérer l’innovation et d’autre part de financer l’amorçage des projets et permettre le lancement des projets innovants.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein du conseil d’administration parmi le collège des collectivités publiques de l’association.

- Association « Monnaies Locales sur la métropole lilloise »

L’association « Monnaies locales sur la métropole lilloise » a pour but de mettre en service une monnaie locale complémentaire sur le territoire de la métropole européenne de Lille après avoir préalablement validé les conditions nécessaires à son déploiement. Les utilisateurs de cette monnaie sont encouragés à faire de cet outil une expérience économique, éducative et citoyenne, ouverte à tous.

Elle a élu un premier conseil d’administration lors de la constitution de l’association, le 5 mars 2020. Un Comité d’éthique veille à la cohérence des décisions prises par le Conseil d’administration.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein du conseil d’administration de l’association.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :20 C 0033

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1) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;

2) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des établissements ci-dessus évoqués, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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