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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0384 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0384)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(112305) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

24-B-0384

Séance du vendredi 29 novembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

ASSOCIATION SOLAAL HAUTS-DE-FRANCE - SOUTIEN A L'ORGANISATION DES GLANAGES ET DES DONS AUPRES DES AGRICULTEURS DE LA MEL -

SUBVENTION 2024-2025

Vu la délibération n°19 C 0654 du Conseil en date du 11 octobre 2019 relative au Projet Alimentaire Territorial ;

Vu la délibération du n° 23-C-0184 du Conseil en date du 30 juin 2023 relative au Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ;

Vu la délibération n° 24-B-0226 du Conseil en date du 28 juin 2024 portant sur l’adoption du cadre des actions du Contrat Local des Solidarités 2024-2027.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

L'association SOLAAL (Solidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires) est une structure reconnue d’intérêt général. Créée en 2013 au niveau national, elle facilite l’organisation des dons agricoles de produits frais vers les associations d’aide alimentaire nationales et habilitées.

Depuis octobre 2018, une antenne SOLAAL est présente en Hauts-de-France permettant depuis lors la valorisation de près de 9 000 tonnes de produits alimentaires invendus donnés par les agriculteurs, les groupements de producteurs, les grossistes et les entreprises agricoles, soit l’équivalent de 18 millions de repas.

Afin de mieux structurer son action et son ancrage territorial auprès des agriculteurs du territoire de la MEL, l'association propose de mobiliser des moyens spécifiques visant à :

 Sensibiliser les agriculteurs et les industries agro-alimentaires au don de produits alimentaires ;

 Sensibiliser les élus et acteurs de la Métropole Européenne de Lille (MEL) tels que les lycées agricoles aux dons et glanages solidaires et à leurs débouchés dans l'approvisionnement de l'aide alimentaire sur le territoire métropolitain ;  Accompagner et organiser les dons grâce à une logistique dédiée et le cas échéant, à des unités de conditionnement ou de transformation afin de correspondre aux besoins spécifiques de la solidarité alimentaire ;(112305) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

 Organiser la distribution des denrées alimentaires auprès des associations d'aide alimentaire de la MEL.

b. Modalités du partenariat

Le projet "faciliter l'accès en produits frais des associations d'aide alimentaire habilitées de la MEL tout en luttant contre le gaspillage alimentaire des productions agricoles" porté par l'association vise à favoriser des partenariats avec des donateurs (agriculteurs, industrie agro-alimentaire), des associations d'aide alimentaire et des lycées hôteliers.

Ces partenariats permettront de renforcer l'approvisionnement de l'aide alimentaire sur le territoire de la MEL, et de remédier à l'érosion des sources d'approvisionnement jusqu'ici privilégiées par les associations d'aide alimentaire comme les Grandes et Moyennes Surfaces.

L'action de SOLAAL Hauts-de-France s'inscrit dans un double contexte de raréfaction de ces dons d'une part, et d'autre part de la volonté partagée des acteurs de favoriser le recours à une alimentation locale, de saison, saine et diversifiée pour les personnes bénéficiaires de l'aide alimentaire.

 Pour les agriculteurs, l'intervention de l'association est gratuite, incluant la logistique et les frais annexes de conditionnement ou de transformation qui sont réalisés par les partenaires de SOLAAL ;

 Pour les associations d'aide alimentaire, les dons restent gratuits. Il pourra leur être proposé de mettre à disposition leurs outils logistiques, de conditionnement ou de transformation, dans le cadre de ce service mutualisé, selon des modalités à définir en accord avec le fonctionnement des structures ;

 Pour la MEL, à travers son soutien à l'association SOLAAL, il s'agira de favoriser l'accessibilité aux produits locaux pour les personnes défavorisées sur le territoire métropolitain, conformément aux objectifs de bien être alimentaire portés par le Projet Alimentaire Territorial. Le renforcement du lien ville- campagne qui sera également renforcé grâce notamment aux actions de glanage solidaire organisées avec les agriculteurs, les lycées hôteliers et les bénéficiaires de l'aide alimentaire.

En terme d'impacts sur le territoire, le projet de l'association SOLAAL Hauts-de-France pour la MEL porte sur environ 10 tonnes de dons de produits agricoles, qui viendront compléter les 50 tonnes (tout produit confondu) redistribuées aux associations d'aide alimentaire de la MEL.(112305) / lundi 2 décembre 2024 à 10:27 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

De plus, l'association organisera sur la durée du partenariat deux premiers glanages solidaires dans le cadre des partenariats à nouer avec les acteurs de l'aide alimentaire de la MEL.

Ainsi, il est proposé de soutenir le projet "faciliter l'accès en produits frais des associations d'aide alimentaire habilitées de la MEL tout en luttant contre le gaspillage alimentaire des productions agricoles" porté par l'association SOLAAL, à hauteur de 5 000 €.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "faciliter l'accès en produits frais des associations d'aide alimentaire habilitées de la MEL tout en luttant contre le gaspillage alimentaire des productions agricoles" porté par l'association SOLAAL Hauts-de-France ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 5 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association SOLAAL Hauts-de-France ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ