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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 070 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2018 070 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-070
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-05-31-001 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur St André le Bouchoux
(2 pages) Page 3
01-2018-06-01-001 - Arrêté ORSEC Plan de gestion canicule (1 page) Page 6
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-05-31-001
Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur St André le
Bouchoux
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-31-001 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur St André le Bouchoux 3 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Gex, le 31 mai 2018
A R R E T E P R E F E C T O R A L
délivrant le titre de maître-restaurateur à Madame Aurélie RAMBOUR gérante du restaurant «Oh bouchoux» à St-André-Le-Bouchoux
___________
Le préfet de l’Ain,
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, Sous-préfet de Gex et de Nantua ;
VU le dossier de candidature, présenté le 27 décembre 2017, par Madame Aurélie RAMBOUR, gérante du restaurant «Oh Bouchoux » situé à St-André-Le-Bouchoux sollicitant le titre de maître- restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE SAS, le 12 décembre 2017 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 22 mai 2018 ;
Considérant que Madame Aurélie RAMBOUR remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex et de Nantua,
26, rue Charles Harent – BP 409- 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
Sous-Préfecture de Gex
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-31-001 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur St André le Bouchoux 4 ARRETE
Article 1er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Madame Aurélie RAMBOUR, gérante du restaurant «Oh Bouchoux» situé 15, route de St Paul à 01240 St-André-Le-Bouchoux.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Madame Aurélie RAMBOUR et dont copie sera transmise aux :
- maire de St-André-Le-Bouchoux,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- ministre de l’Economie 139, rue de Bercy - 75012 PARIS.
Le sous-préfet de Gex et de Nantua,
Benoît HUBER
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-31-001 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur St André le Bouchoux 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-06-01-001
Arrêté ORSEC Plan de gestion canicule
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-01-001 - Arrêté ORSEC Plan de gestion canicule 6 dt
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
« Plan de gestion d’une canicule départemental »
Le préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le plan national canicule 2017 ;
SUR proposition du directeur des sécurités ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental dénommées « Plan de gestion d’une canicule départemental » est abrogé.
ARTICLE 2 : La disposition spécifique du plan ORSEC départemental relative à la gestion départementale d’une canicule, annexée au présent arrêté, est approuvée.
ARTICLE 3 : Le directeur des sécurités, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département ainsi que l'ensemble des services et organismes parties prenantes dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Bourg en Bresse, le 01/06/2018
Le préfet
Signé : Arnaud COCHET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-01-001 - Arrêté ORSEC Plan de gestion canicule 7