Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Gennes
Code INSEE : 25267
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Liste des emplacements
réservés
Approbation du PLU..................................07 mai 2010
Mise à jour n°1 .......................................04 juillet 2017
Mise à jour n°2 ........................................28 juin 2019
Mise à jour n°3 ........................................26 juin 2024 Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 1
Les Emplacements
Réservés
En application de l'article L.123-1 § 8° du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés (servitudes contraignantes) sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d'urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général, espace vert public, voirie publique).
Les propriétaires des terrains concernés peuvent cependant exercer le droit de délaissement relevant des articles L.123-17 et L.230-1 du Code de l'urbanisme auprès de la collectivité ou du service public bénéficiaire. Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr
En ce qui concerne la commune de GENNES, les emplacements réservés sont au nombre de 10.
La localisation des emplacements réservés est précisée sur le plan de zonage établi dans le cadre du PLU. Ils sont définis comme suit :
N° DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE
1 Aménagement de voirie en entrée de bourg à l’embranchement de la Rue de l’Enclos et la Rue de Besançon Commune 178 m²
2 Aménagement d’une aire de retournement Rue des Vergerots Commune 5 m²
3 Accès Ouest du secteur « Derrière chez Piton » depuis la Rue des Vergerots - 8m d’emprise Commune 182 m²
4 Accès Est du secteur « Derrière chez Piton » depuis la Rue de la Côte de Joux - 8m d’emprise Commune 487 m²
5 Extensions de l’école communale pour aménagements pédagogiques Commune 12 981 m²
6 Création d’un chemin piéton entre la Rue de l’Ecole et le Chemin du Vernois – 3m d’emprise Commune 453 m²
7 Création d’une voie douce piétonne et/ou cycliste entre la Rue de la Malletière et le Chemin du Vernois – 3m d’emprise
Commune 1 865 m²
8 Création d’une voirie nouvelle accompagnée d’une voie douce piétonne et/ou cycliste entre la rue de Besançon et la rue de la Maltière – 8m d’emprise
Commune 1 914 m²
9 Sécurisation de carrefour au croisement de la Rue des Vignes, Rue de la Côte de Joux et Rue de l’Enclos Commune 40 m²
10 Aménagement d’une voie douce piétonne et cycliste – liaison de Montfaucon à Gennes (sur itinéraire des « Hauts » de Champlive à Fontain)
Commune 1 038 m²