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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Gilley.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Commune
de GILLEY
Plan Local d'Urbanisme
PLU
Modification de Droit Commun n°1
Emplacements réservés !° V:'°, Gilbert MARGL ir ECTURS SOUS
2 4 JAN, 2022
DNTAR ER (Dc: 3e) . . PONTARLIER (De | Dossier d’Approbation
\ PLU approuvé par le Conseil Municipal le : 22 octobre 2015
Modification Simplifiée n°1 approuvée le : 14 septembre 2017
4 2 Révision allégée n°1 approuvée le : 21 octobre 2021
° Modification de Droit Commun n°1 approuvée le: 2 0 JAN, 2022 Visée par la Préfecture le : ‘
Ambiance Art - 1 ès Nargilla 25620 Tarcenay — Tél 03 81 86 44 55 — ambiance.art @dryade.fr Préluole À | | Prélude — 30 rue de Roche 25360 Nancray — Tél 03 81 60 05 48 — contact@prelude-be.fr y Commune de GILLEY
PLAN LOCAL D'URBANISME
Liste des Emplacements Réservés
n° Nature de l'opération Collectivité Terrains réservés Surfaces bénéficiaire Section n° m2
Emplacements Réservés Surfaciques
1 Aménagement des espaces publics du centre bourg Commune AB 166p-221p-222p 5 130 217-218
5 Extension du cimetière Commune AB 95-166p-222p 2 774
6 Liaison piétonnière entre le futur espace central des écoles
et la Rue du Crêt Commune AB 88p-90p-91p-215p-220p 166
8 Création d'une liaison douce entre le village et le parcours sportif Commune ZL 165p, 78p 1 343
9 Voie d'accès à l'extension du cimetière et maintien de la voie d'accès Commune AB 104p, 222p 145
à la propriété riveraine