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Arrêté - Plafonds de revenus Proprietaires Occupants 2025
Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - Plafonds de revenus Proprietaires Occupants 2025)
Thèmes du document : Fiscalité,
Nombre de personne
composant le ménage
Très modeste
(art. 1 er de l'arrêté du 24 mai 2013)
Modeste
(art. 2 de l'arrêté du 24 mai 2013)
1 17 173 € 22 015 €
2 25 115 € 32 197 €
3 30 206 € 38 719 €
4 35 285 € 45 234 €
5 40 388 € 51 775 €
Par personne
supplémentaire 5 094 € 6 525 €
Plafond de revenus 2025
pour éligibilité Anah
Revenu à prendre en compte = Revenu Fiscal de Référence du dernier avis d'impôt connu
pour l'ensemble des personnes qui habitent ou habiteront les logement à l'issue des
travaux