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Déliberation - aide pour la renovation thermique de logement proprietaires occupants tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - aide pour la renovation thermique de logement proprietaires occupants tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
REPUBLIQUE
FRANC
Affiché
le
CANTON
DIEUL
ID
: 026-212601314-20230404-2023
04
06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
Séance
du
03
avril
2023
Convocation
du
28
mars
2023
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 11
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Aubert,
G.
LySL
:
Bernard,
C.
Bochaton,
M.
Brezzo,
J.
Chabanas,
S.
Délibération
2023-04-06
Giliotti,
J.
Holz,
C.
Poncet,
A.
Ramousse,
M-C.
Rey,
F.
Simian
Objet
:Aide
pour
la
rénovation
thermique
de
logement
-
Absent
:MC
Rey
propriétaires
occupants
Président
de
séance
: F.
Simian
Secrétaire
de
séance
: M.Brezzo
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
3
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
La
Communauté
de
communes
Dieulefit
Bourdeaux
va
déployer
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
en
conventionnement
avec
l'ANAH.
Ce
dispositif
s'adresse
à
des
publics
précis
comme
les
propriétaires
occupants
ou
bailleurs.
Il
s'agit
d'accompagner
ceux-ci
dans
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétiques
ou
d'adaptation
des
logements
à
la
perte
d'autonomie.
Il
s'agit
de
diminuer
les
nombreuses
passoires
thermiques
du
territoire.
La
CCDB
mettra
en
place
des
temps
de
permanence
physique
et
téléphonique
pour
répondre
aux
propriétaires,
avec
pour
ceux
qui
souhaitent
s'engager
dans
la
rénovation,
des
visites
conseil
avec
montage
de
dossiers
de
subvention.
Chaque
commune
peut
aussi
s'engager
pour
une
aide
aux
propriétaires
volontaires
sur
les
thématiques
choisies
:
Le
conseil
municipal
d'Eyzahut
décide
d'apporter
une
aide
de
500.00€
-
aux
propriétaires
occupants
en
résidence
principale,
accordée
pour
les
ménages
modestes
ou
très
modestes,
qui
s'engagent
dans
la
rénovation
énergétique
pour
l'obtention
d'une
étiquette
C.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. La
Maire,
Fabienne
SIMIAN
Acte
rendu
exécutoire
par
la
maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
et
publication
ou
notification
du