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Déliberation - Decisions 053 054
Déliberation - Decisions 028 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 028 029)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Loisirs,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
19
janvier
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé,
par
délégation,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
mars
2025
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
8 avril
2025
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
la décision
modificative
n°2
suivante :
Décision
modificative
n°2
Dépenses
fe
Recettes
Désignation
=
——
,
|
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
G-739%442.01
Cégrèverent
de
taze
d'hscitation
sûres
Q.ÜS
€
15
55.50
E
DOG
E
Doie
I0GemeEnts TOTAL
D
014
:Atténuatians
de
produits
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.09
€
C-023-07
Virement
à
:a
section
d'investissement
35
000
09
£
q.qû
€
Mr
nNûE
Fr
D
'UU
E
0.60
FOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
35
000,00
€
0,00
€
0.90
€
0.00
€
R-777-01
KReceïies
et quote-nant
sub
investi
transf
0.09 €
9.00 €
509€
7 309.90
€
au
chte
result
FOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.09
€
sections
Pa
® 2
D
A
e
œ S
dt
1 300,06
€
R-F3111-0%
Impôts
directs
locaux
DOS
ET
9
Ü
€
45
G4S
Qi
€
5
€
R-73141-0%:
Accise
sur
Féteciricié
0.09
E
Q.Q0
£
5 309
G 00
€
VUE
D
CPR
LED
A
A
A
À
FOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
0.0
hi
tt
0,00
€
54
249.00
€
0.00
€
R-F4151-04
7Cctator
foraïaire
des
communes
Ü
5
€
GC
€
13508
09
€
ÿ
00
€
R-F41121-05
:Dotation
de
soiderité
rurale
{DSR:
des
O0
E
OO
€
9
00
€
35
954
59
€
COMM
?:
Dotation
nationate
de
péréquat
on
CMP
des
DOS
£
GI
€
OGC
€
207F
TE
Dotations
aux
glus
locaux
QQS
£
O0
£
37
09€
5.90
€
R-742-04
FCTVA
Q
NO
€
00
€
QD 00
E
051
909
€
R-148312-04
GURTP
Q
0
€
G00
€
23245
09
€
D
50e
F-48339:
Etat.
Compensation
au
titre
des
exengrations
Q.05E
G.0
€
QG
00€
5
145.00
€
de
TF
TOTAL
R
74
:
Dotations
st
participations
0.09
€
Q.00
€
35
788.00
€
61
237,00
€
R-FF3-01
Mandats
annulés
où
ateints
par
‘a
déchésence
Q
QG
€
5.00
€
0.
0GE
1
506
09
€
quadrienrele TOTAL
R
77
:Produits
spécifiques
Q,0G
€
0.00
#
0.00
€
1
500.09
€
Total
FONCTIONNEMENT
35
000.00
€
15
000.00
€
90
037.00
€
70
037.00
€
AR
Prefecture
063-216300038-20250610-DEC2505028-AU Reçu le
13/06/2025
Publié le 13/06/2025 I s'agit
de
virements
de
crédits
en
vue
de :
INVESTISSEMENT
R-021-04
Virement
de
fa
section
de
fonctionremert
D.08
€
3.90
€
35
909
00
€
D o00
€
FOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
D.00
€
0.00
€
35
Q00.O0
€
0.00
€
fonctionnement D-13672-0%
7
Subr
inv
actifs
amont
- Régions
DOS
E
00.0
€
00
€
QE
0
Sub.
ins.
actifs
smart
- Fons
soc'al
4
O9
00
E
JU
€
Dog eE
Se
5-
Suby
inv.
actife
smont
- Autres
onda
DOG
E
4
708.00
€
DS
€
Q0
€
eu O-*
Autres
subv.
d'invest.
ratlashées
aux
acts
Fi0.0c
€
3.90
€
0.09
€
PEUR
amo D-:
Bcuis
- Dotstion
D O0 E
109.90
) DGSE
Q
Où
€
D
onde
Bquis
- Diotation
soutien
D0ûE
5
600.00
€
6.09
€
QQ
€
in 5e
Fonds
afectés
à
Q09E
Fi9.00
€
Sète
90
€
LEquUIDSITEN FOTAL
©
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
5
410,00
€
12
719.00
€
0.00
€
0.00
€
[sections
Désignation
T
Recettes
€
Diminution
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
D-15222-0%
FCTVÉ
09
&
500.00
€
Dnoîe
G9
€
ü
05
€
Qi
€
D.O9
€
25
009
59
€
0.00
€
600.00
€
0.00
€
25
900.00
€
D
08
€
3.90
€
D
0
€
19
JO
09
€
TOTAL
R
13:
Subventions
d'investissement
0.00
€
0.09
€
0.00
€
10
000.09
€
G-27578-357-920
Seriice
Eétmel
Ü.09
€
253.00
<€
500€
59
€
D-2436-22%-14
£drinstratonr
350.02
€
3.90
€
D
09€
ÿJ
€
TOTAL
D
24
: Immobilisations
corporelles
300,08
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2345-255-322 :
Stede
D.00
€
15
009.00
€
09
E
0.99
€
: erran
de
Rugby!
Piste
aihiatismes
5
SG
09
€
G.90
€
0.69
€
ÿ
99
€
D
F:
Vorie
forestière
550 08
€
5.00
€
G0IE
0
99
€
TOTAL
D
23
: immobilisations
en
cours
15
500,00
€
15
090,00
€
0.00
€
0.08
€
D-27638
Créances
sur
autres
éteblissements
sublicz
7
390
09
€
g90E
99
€
5
09
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
1
500,089
€
0.00
€
0.00
€
0.09
€
Total
INVESTISSEMENT
28
519.00
€
28
519.00
€
35
000.00
€
35 000.00 € |
Total
Général
Section
de
Fonctionnement
:
Augmenter
les
dépenses
de
15
000
€
au
Chapitre
014
-
Attenuations
de
produits
faisant
suite
à
l'application
de
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Diminuer
les
Recettes
de
20
000
€
suite
principalement
aux
notifications
des
montants
des
Produits
de
Fiscalité
locale
(Chapitre
731)
et
Dotations
de
l'Etat
(Chapitre
74)
L'équilibre
de
la Section
est assuré
par
une
diminution
du
Virement
à la Section
d'investissement
de
35
000
€.
Section
Investissement
:
-20
000.00
€
Des
Virements
entre
opérations
en
Recettes
et
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
:+
25
000
€
de
FCTVA,+
10
000
€
de
Subvention
dans
le
cadre
du
projet
Padel,
- 35
000
€
de
Virement
depuis
la
Section
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
:
©
OP
258
—
Stade
- Création
2
terrains
de
Padel
:+
15
000
€
OO
(IF
$5
7
—
S2TUICE
Batiment
T
icquisition
de
matériel
pour
le
service):
+
200
€
-20 000.00
€|
AR
Prefecture
063-216300038-20250610-DEC2505028-AU Reçu le
13/06/2025
Publié le 13/06/2025 O OO O O O O
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
10222-01
: Remboursement
FCTVA
suite
vente
pédalos
+
600
€
Chapitre
40
— Amortissement
des
subventions
: +
7300
€
OP
241
— Administration
: - 300
€
OP
350
-—
Voirie
forestière
: - 500
€
OP
346
—
Terrain
rugby/Piste
athlétisme
: - 15
000
€
27638
—
01
—
Créances
EPF
: -7
300
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
10
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250610-DEC2505028-AU Reçu le
13/06/2025
Publié le 13/06/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
D'organiser
un
JEU
CONCOURS
dans
le
cadre
du
lancement
du
site
internet
www.ambertenscene.fr,
nouvel
outil
de
promotion
de
la
salle
de
spectacle
Ambert
en
scène.
Ce
concours
aura
pour
objectifs
de
créer
du
flux
sur
le
site
et
identifier
de
futurs
clients.
1.
Ce
jeu
est
ouvert
à
tous
du
6
au
12
septembre
2025
Il permet
de
gagner
des
places
de
spectacles
pour
la
saison
2025-2026
Le
but
du
jeu
: répondre
aux
3
questions
posées
dont
les
réponses
sont
à
retrouver
sur
le
site
internet
4.
Les
participants
doivent
retourner
leur
coupon-réponse
en
Mairie
Les
bonnes
réponses
seront
triées
et
un
tirage
au
sort
sera
effectué
pour
désigner
3
gagnants
6.
Les
gagnants
seront
invités
à
retirer
leur
gain
le
19
septembre
à
20h30
lors
de
la
soirée
de
lancement
de
la
saison
culturelle
2025-2026
7.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 20
juin
2025
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert -
AR
Prefecture
063-216300038-20250620-DEC2506029-AU Reçu le
25/06/2025
Publié le 25/06/2025