Compte-Rendu - CR CM 12.01.2021

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Compte-Rendu - CR CM 12.01.2021 Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.01.2021)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Feuillet :

1

Date de convocation : 5 janvier 2021

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TEXIER Marie-France, GALLOCHAT Jacky, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, GAUDINEAU Valérie, Cathy ROUSSEAU, BONTEMPS Loïc, MARTIN Cécile, BERNARDEAU Joseph, NEBOR Doctrovée Robert, Laurent DUCHAMP, Maria GARNIER, CONSTANT Pascal, THIBAULT Nathalie

Excusés : Christopher PETITPREZ, PEROU Philippe

Pouvoirs : Christopher PETITPREZ donne pouvoir à Marie-France TEXIER Philippe PEROU donne pouvoir à Hindeley MATTARD

Absents : -

Public : Nicole RUNFOLA (presse NR-CP)

Ouverture de la séance à 20h35

PREAMBULE

M. le Maire ouvre la séance, l’ordre du jour du conseil municipal est présenté à 20h35.

- Retrait du point concernant la subvention des sorties scolaires 2021, en effet celles-ci sont annulées

- Validation du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2020

- Désignation du secrétaire de séance : Maria GARNIER

1- VOTE DU HUIS CLOS DE LA SEANCE

A la demande des membres du conseil municipal, il est proposé de soumettre la séance au huis- clos conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit que, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider en début de séance, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 12 JANVIER 2021

à 20 h 302- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle que le Comité de Pilotage du PEDT s’est réuni le mercredi 16 décembre dernier pour proposer aux membres de revenir à un rythme scolaire de 4 jours.

Un sondage des parents a été réalisé demandant :

« Etes-vous favorable à un retour à 4 jour ? »

Nombre total de parents sollicités : 139

Nombre de votants : 113

POUR : 77 soit 67 % CONTRE 38 soit 33 %

Le conseil d’école a délibéré le 11 janvier 2021, le résultat est le suivant :

10 voix pour le retour de la semaine à 4 jours

2 pour rester à la semaine de 4 jours et demi

1 nul

Le conseil d’école est donc favorable à un retour à la semaine de 4 jours.

* * * * * * * * *

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le changement de rythme scolaire à partir de la rentrée scolaire 2021/2022.

L’avis du conseil municipal est favorable au retour de la semaine de 4 jours à l’école du Val d’Envigne.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

3- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX COMMERCES DE PROXIMITE

Monsieur le Maire rappelle que le confinement du mois de novembre a pénalisé les commerces de proximités offrant des services définis comme « non essentiels ».

Afin de les soutenir, il propose au conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle de 400 €.

* * * * * * * *

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de : 400€ aux commerces. Le commerce de proximité devra avoir été fermé pendant les 2 confinements imposés en 2020.

- Aux commerces de proximités de Colombiers ayant des loyers à leur charges. - D’inscrire la dépense au budget 2021 (compte 6574)

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

3

4- PERSONNEL SAISONNIER DE L’ALSH LA BELLE VIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une demande a été faite auprès des services de l’Etat d’ouvrir l’accueil de loisirs municipal « La Belle Vie » au 3-11 ans et d’augmenter sa capacité d’accueil de 40 à 50 enfants.

L’Accueil de Loisirs ouvrira en 2021 cet été 3,5 semaines, du 7 au 30 juillet et pendant les petites vacances (à partir des vacances du 12 avril 2021). Le Point Jeunes sera ouvert pendant les vacances d’hiver, de printemps et d’automne,

Il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier en complément des agents d’animation.

Pour cette année, Monsieur le Maire propose de recruter, sous contrat, et suivant le nombre d’enfants accueillis, trois animateurs au centre de loisirs des 5-11 ans. Il demande au Conseil Municipal de fixer les salaires des animateurs.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter les animateurs pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs municipal.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce seront des contrats de mise à disposition établis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Le contrat de travail sera établi pour la durée d’ouverture des accueils de loisirs (et ajout de 2 jours de préparation pour les animateurs avant chaque période de vacances).

Il fixe les salaires de base bruts comme suit :

• Animateur(trice) titulaire d’un BAFD ou diplôme équivalent d’animation : 70 € brut par jour • Animateur(trice) titulaire du BAFA ou diplôme équivalent d’animation : 50 euros brut par jour • Animateur(trice) stagiaire BAFA : 45 euros brut par jour

• Animateur(trice) sans BAFA, avec expérience ou diplôme en matière d’animation : 40 euros brut par jour

• Agent technique, avec compétence en matière d’hygiène : 45 € brut/jour

Seront rémunérés les congés payés et s’il y a lieu, des frais de déplacement nécessités par le service. Sera appliqué l’abattement sur les assiettes des cotisations URSSAF dont bénéficient les agents ayant des fonctions d’animations.

Sera versé la prime de précarité de 10% à ces agents (mis en place depuis le 1er janvier 2021).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces emplois.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

5- AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.A savoir :

Chapitre 21 (immobilisations corporelles): 66 732,07 € (1/4 de 266 928,30 €)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir mandater les dépenses d’investissements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif de 2021,

- Autorise le Maire à signer tout document, ainsi qu’à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

6- CONFORTEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°4 – ROUTE DES VIGNES

Il est précisé que Marie-France TEXIER n’a pas pris part au débat et au vote en raison de ses liens familiaux avec l’un des propriétaires concernés.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un effondrement de cavité est survenu le 24 décembre 2019 au 1 route des vignes. Cet effondrement menace l’intégrité de l’habitation en surplomb, avec la proximité également d’autres caves privées en état de vétusté.

Suite au dépôt de la demande de déclaration de catastrophe naturelle, le CEREMA est venu diagnostiquer la cave effondrée et celles aux alentours le 24 janvier 2020. Il est constaté, entre autres, qu’une des caves dont l’entrée est située sur terrain privé débouche sous le chemin communal et présente un fontis conforté par des traverses de bois sous cette voirie.

Le syndicat Cavité 37 a été missionné afin d’établir un diagnostic de l’ensemble de la zone. La cavité située sous la voie communale est dénommée « cavité TEXIER n°4 » :

« La cavité TEXIER n°4 présente également une stabilité médiocre pouvant avoir, à terme, des conséquences sur les ouvrages de surface, notamment la terrasse sus-jacente et la voie publique. Cette dernière a déjà fait l’objet de travaux suite à l’ouverture d’un fontis. Les éléments de renforts en bois qui ont anciennement été mis en œuvre sont en mauvais état. La dégradation progressive de l’ouvrage pourrait mener à la réouverture du fontis.

Il faut également noter le profil inquiétant du pilier rocheux à la jonction entre les deux galeries. Dans le reste de la cave, des chutes de blocs sont en lien avec la fracturation de la masse rocheuse. Le comblement de cette cave pourrait également être envisagé. A minima et en l’absence de fréquentation du développement souterrain, le pied du pilier devra être renforcé par une maçonnerie en butée pour éviter sa rupture qui serait dramatique, pour la stabilité générale de la cave. Les éléments de blocage de l’ancien fontis sous la voirie seront repris et la surveillance de cette cave est impérative. »

Afin de sécuriser la voirie, une entreprise a été sollicitée afin d’effectuer le comblement de la cavité TEXIER n°4 qui est situé sous la voirie communale.

Il est proposé d’inscrire une nouvelle opération au budget communal : confortement de la voie communale n°4 – route des vignes. Le montant total de l’opération serait de 18 036 €.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention attribuée par l’Etat. La sécurisation de la Route des Vignes est éligible à la DETR.

Le fonds de concours de la CAGC peut également financer les travaux.Feuillet :

5

* * * * * * * * * * * *

Considérant l’étude du CEREMA,

Considérant l’étude du syndicat Cavité 37,

Considérant la création de l’opération 240 « Confortement de la voie communale n°4 »

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Montant total des travaux HT : 15 030,00 € HT Montant TTC : 18 036,00 €

Etat – DETR : 4 509 € soit 30%

CAGC – Fond de concours : 5 009,50 € soit 33,33%

Part communale : 5 009,50 € soit 33,33%

TOTAL : 15 030,00 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux.

Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 17 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

7- URBANISME : INSTITUTION DE DECLARATION PREALABLE POUR L’EDIFICATION DE CLOTURES

Monsieur le Maire rappelle que la déclaration préalable pour l’édification de clôture est instituée de faite :

Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L.631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du code du patrimoine

Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l’environnement

En dehors de ces secteurs, la déclaration préalable pour l’édification de clôtures n’est obligatoire que si la collectivité compétente en matière de plan local d’urbanisme a décidé de l’instituer.

Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière ne sont pas soumises à autorisation.

Instaurer la déclaration de clôture permettra de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respectera pas le PLU ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique (emplacement réservé, alignement, …), de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.

Le conseil municipal peut instaurer également une demande d’autorisation de voirie pour la pose d’un portail pour contrôler l’alignement et demander obligatoirement et lorsqu’il en est possible, un retrait Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Soumet à déclaration préalable l’édification de clôture (et portail) pour les clôtures sur rue dans toutes les zones du PLU, sur l’ensemble de la commune, dès que la délibération sera exécutoire.

• Transmet la délibération à la Préfecture.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

8- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : ACCUEIL D’UNE SPECIALE DU RALLYE DE LA VIENNE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 17 novembre 2020, Joseph Bernardeau a informé l’ensemble de l’équipe de la sollicitation de l’association ASA POITOU pour organiser une spéciale sur les communes limitrophes de Châtellerault.L’association en charge de l’organisation s’occupe de tout : communication officielle, gestion auprès de la Fédération Française de Sport Automobile, sécurité du parcours et du public, … . Leur seule demande est la mise à disposition de l’espace public pour la mise en place d’un espace buvette. Généralement, la buvette est gérée par une association locale. La mise en place sur la commune interviendra dans les années à venir. L’homologation du circuit est une procédure assez longue à obtenir.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à l’accueil d’une spéciale du rallye de la Vienne sur la commune de Colombiers.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

9- AVENANT A LA CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Vu la délibération 2016/63 du 18 novembre 2016 autorisant la signature de la convention de mécénat concourant à la mise en valeurs du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Colombiers,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette année, la commune a sollicité la SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de fin d’année.

Conformément aux dispositions de la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, SOREGIES, mécène, apportera son soutien matériel, sans aucune contrepartie, à cette tradition communale et ainsi participant à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238bis du Code Général des Impôts.

Cela lui permet de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Ce mécénat est traduit par une convention qui détermine les conditions de l’opération. Elle est d’une durée d’un an renouvelable, le cas échéant, par avenant.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n°4 de la convention de mécénat.

Vote : 19 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

10- CONVENTION RELATIVE A L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DES ESPACES LOISIRS ET SPORTIFS AVEC LA SOREGIES

Suite aux échanges, ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.Feuillet :

7

11- LOGEMENT COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DU BAIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail triennal prend fin au 31 décembre 2020. En vertu de la convention avec l’Etat, il convient de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le bail triennal au profit de M. Patrick Brossier à compter du 1er janvier 2021.

Il autorise Monsieur le Maire à signer un 8ème avenant au contrat de location du 21 décembre 1999.

Vote : 17 Pour/ 0 Contre/ 2 Abstention

12- QUESTIONS DIVERSES

Distribution des sacs jaunes : elle aura lieu le samedi 27 février et samedi 6 mars de 9h à 12h. Les élus présents le 27 février sont Pascal CONSTANT, Loïc BONTEMPS, Sandrine BENITO et Joseph BERNARDEAU.

Les élus présents le 6 mars sont Valérie GAUDINEAU, Cécile MARTIN, Isabelle GUILLARD, Nathalie THIBAULT et Maria GARNIER.

La présence du service de tri de la CAGC sera recquise.

 Plan de Relance mis en place par l’Etat est axé sur la rénovation thermique des bâtiments, la mise aux normes des politiques de sécurité publiques, les économies d’énergies d’un budget de 950 millions d’euros sur 2020 et 2021.

Les travaux pouvant être financés dans ce cadre sont :

- Les économies d’énergies pour le stade,

- Le développement du numérique pour l’école,

- Le renfort de l’utilisation de produits locaux pour la cantine

POUR INFORMATION

 Réunion des commissions :

▪ Commission des finances : jeudi 4 février à 20h30

▪ Commission voirie : à la réception des devis

▪ Commission Cadre de vie : mardi 9 février à 20h30

****************

Fin de la séance : 22h25

Prochaine réunion : mardi 16 février 2021 à 20h30

Fait à Colombiers, le 15 janvier 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire

Maria GARNIER Hindeley MATTARD