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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 086 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 086 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-086
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-03-27-00001
ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire
Préfecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté CAB/BSI n° 2025 - 186
relatif à la composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 136-1 et D. 136-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la Préfète des Landes et de la directrice du
centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ;
ARRÊTE
Article 1 - Le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan est composé ainsi
qu'il suit :
Président :
. Madame la Préfète.
Vice-présidents :
- Madame la présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;
- Madame la procureure de la République de Mont-de-Marsan.
| - Membres de droit :
. Madame la présidente du tribunal judiciaire de Dax ;
« Monsieur le procureur de la République de Dax ;
- Madame le juge de l'application des peines désignée par Madame la présidente du tribunal
judiciaire de Mont-de-Marsan ;
Préfecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire 4 + Madame le juge de l'application des peines désignée par Madame la présidente du tribunal
judiciaire de Dax ;
- Madame la doyenne des juges d'instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;
. Monsieur le président du conseil départemental ;
« Monsieur le président du conseil régional ;
- Monsieur le maire de Mont-de-Marsan ;
. Madame la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale ;
. Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
+ Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Landes ;
. Madame la commissaire de police, directrice départementale de la Sécurité Publique des
Landes ;
. Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mont-de-Marsan ;
. Monsieur l’aumônier catholique ;
+ Monsieur l'aumôênier protestant ;
- Monsieur l’aumênier musulman ;
- Monsieur l’aumôênier israélite ;
+ Monsieur l’aumônier orthodoxe ;
+ Monsieur l'aumôênier des témoins de Jéhovah.
Il - Membres nommés pour une période de deux ans renouvelable :
Les représentants des structures, associations et des visiteurs de prisons intervenant dans
l'établissement et désignés ci-après sont nommés pour une durée de deux ans :
. Madame la présidente de la section locale de l'association nationale des visiteurs de
prisons ;
- Monsieur le président départemental du secours catholique ;
. Monsieur le président de la délégation territoriale de la croix rouge française ;
- Madame la présidente départementale du secours populaire français ;
+ Monsieur le président de l'association ADAVEMJP40 ;
+ Madame la présidente de l'association laïque du Prado-Etablissement LISA ;
. Madame la présidente de l'association Tournesol ;
. Madame la directrice régionale de l'association nationale de prévention en alcoologie et
addictologie ;
- Madame la directrice du poste d'écoute S.O.S Amitié Pau ;
. Madame la directrice de France Travail des Landes ;
- Monsieur le directeur de la mission locale des Landes ;
+ Madame la directrice d'Info-droits ;
. Monsieur le président de l’'ANAEC.
ll - Les personnes participant ou assistant au conseil :
Peuvent participer à la réunion du conseil d'évaluation :
+ Monsieur le premier président de la cour d'appel de Pau ;
. Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Pau.
Assistent aux travaux du conseil d'évaluation :
. Monsieur le directeur interrégional des services pénitentiaires ;
. Madame la directrice du centre pénitentiaire et ses directeurs adjoints ;
+ Madame la directrice départementale du service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Assistent également au conseil d'évaluation, dans la mesure où leur audition est de nature à
éclairer les travaux, les personnes suivantes :
. Monsieur le directeur technique du centre pénitentiaire ;
. Madame l'attachée responsable des ressources humaines du centre pénitentiaire ;
Préfecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire 5 . Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Landes ;
. Monsieur le directeur du groupe privé de gestion déléguée ;
+ Madame la responsable locale de l'enseignement ;
- Madame la cadre de santé de l'Unité Sanitaire ;
+ Monsieur le docteur référent de l'Unité Sanitaire.
Article 2 - Les membres conservent la possibilité de se faire représenter s'ils ne peuvent
assister à la réunion du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 2023-141 du 20 mars 2023 est abrogé.
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et la directrice du centre
pénitentiaire de Mont-de-Marsan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au garde des sceaux, ministre de la Justice.
Mont-de-Marsan, le 2+/25/2 CS.
_
La Le
js Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire 6 Préfecture des Landes - 40-2025-03-27-00001 - ARRETE PREF 2025-186 portant Composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire 7