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Déliberation - 10.Travaux validation du plan de financement Projet FULL LED
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Travaux validation du plan de financement Projet FULL LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20250711-D202507 10069-DE
Date de lélétransmission : 11/07/2025 Dale de réception préfecture : 11/07/2025
M
ORNEX
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2025 67 16 669
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
10 JUILLET 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 4 juillet 2825
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER,
J-0. RABOT, L. JACQUEMET, P. GUINOT, H. GRANGE, J. DIZERENS
Absents excusés| M. FOURNIER, D. GANNE, A. BOUSSER, G. MASRARI, M. CHALENDAR,
Michèle GALLET
Absents J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, A. NEUSSER
Procurations M. FOURNIER à M-C. ROCH, D. GANNE à W. DELAVENNE, À BOUSSER à
S. MANFRINI, G. MASRARI à P. GUINOT, M. CHALENDAR à H. GRANGE,
Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
10. Travaux - Validation du plan de financement, Phase APD, modernisation de l'éclairage public - FULL LED
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation concernant l'éclairage public est entrée
en vigueur. Par ailleurs, la directive européenne RoHS, prévoit qu'à partir de février 2627, la
commercialisation des lampes à décharge destinées à l'éclairage extérieur sera interdite.
Cette nouvelle directive entraînera des conséquences significatives sur le parc d'éclairage
public. Dès 2627, les lanternes équipées de lampes à décharge (SHP, IM) ne seront plus
réparables.
Ainsi, la commune a missionné le SIEA en 2624 afin de réaliser une étude pour procéder au
remplacement de l'ensemble des éclairages du domaine public par des éclairages LEDs.
317 points lumineux, ainsi que 26 armoires de commande sont concernés par le présent plan
de financement.
Le coût des travaux est évalué comme suit :
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex-du 18 juillet 2925 -1/2 - Coût prévisionnel des travaux : 237 714.98 € TTC
Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune 171 960.54 €
La modernisation des points lumineux implantés sur le domaine privé des lotissements, sera à
la charge des propriétaires. 197 points lumineux sont concernés.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer le plan de financement pour la modernisation du réseau
d'éclairage projet Full LED pour un montant à charge de la commune de 171 960.54 euros.
- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2025.
Fait à Ornex, le 11 juillet 2025
[7 Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-18 juillet 2025 -27/2