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Déliberation - 19. Eclairage public Regularisation plan financement place eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Eclairage public Regularisation plan financement place eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D
F
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de télétr
ission
: 30/11/2022
D 2022
28
11
134
Dale
de récepion
préfecture
: 30/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
28
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
novembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
A.
NEUSSER
i
Absents
: M.
FOURNIER,
D. GANNE,
C. TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à M-C.
ROCH,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
19.
Éclairage
public
— Régularisation
du
plan
de
financement
Place
de
l’église
La
commune
à réaliser
en
2019
les
travaux
d'aménagement
de
la place
de
l’église
et
la rue
de
Champ
Colomb.
Dans
le cadre
de
ces
travaux
l’ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
du
secteur
a
été
modernisé.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2018,
le dossier
d’avant-projet
sommaire
(APS)
a été
validé
avec
le SIEA
pour
un
montant
de
85
556.89
euros
nets
à charge
de
la
commune. Suite
à cette
validation
le SIEA
a réalisé
une
étude
d’avant-projet
définitif
(APD),
intégrant
les
modifications
demandées
par
la commune.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juillet
2018,
le dossier
avant-projet
sommaire
(APS)
a été
validé
pour
un
montant
de
44
319.47
euros
nets.
Lors
de
l'exécution
des
travaux,
en
phase
chantier,
il est
apparu
opportun
d’adapter
le réseau
de
la
rue
des
Charbonnières
attenante
au
chantier.
En
effet,
lors
de
la création
des
lotissements
rue
des
Charbonnières
et
rue
de
Tréleboux,
chaque
réseau
d'éclairage
créé
avait
une
armoire
de
commande
et
un
comptage
ENEDIS
dédié.
Ainsi
lors
de
la création
du
réseau
rue
du
champ
Colomb,
la commune
a pris
la décision
de
supprimer
deux
coffrets
de
commandes
n°4-2
et
4-3,
ce
qui
a nécessité
du
génie
civil
supplémentaire.
Le
SIEA
a fait
parvenir
à la
commune
l’état
comptable
des
opérations,
et
il apparait
que
le montant
définitif
à
charge
de
la commune
est
de
45
150,15
euros
nets
soit
un
surcout
de
830.68
euros
nets
A ce
jour
la commune
a déjà
versé
la somme
de
37
671,55
€ au
titre
des
avances.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrogue
duo
001-210102810-20221130-D20222811134-DE "_"
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
m
- AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
de
régularisation
pour
de
la rénovation
m
de
l'éclairage
public
Place
de
l’église
pour
un
montant
à charge
de
la commune
de
45
150.15
# m
euros
nets.
- DIT
que
la commune
versera
le solde
de
7 478.60
euros
nets
au
SIEA
-__ DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2022.
nu Em « à
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
Em Om
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CR
W.
DELAVENNE
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
= 5
>
La
A
""
Certifié
exécutoire
le : déambre
JO.
Eu
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4
|
Affiché
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