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Déliberation - 9. Travaux Modernisation eclairage public RD 1005 entre rue de Bejoud et Rue de Oree des bois Validation etude avant projet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Travaux Modernisation eclairage public RD 1005 entre rue de Bejoud et Rue de Oree des bois Validation etude avant projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
D
O
? N
EX
Accusé
de récepion
en préfecture
001-210102810-20230914-D20231109099.DE
Commune
du
Pays
de
Gex
Date
de télétransmission
: 14/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/09/2023
D 2023
11
09
099
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
11 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
5 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
septembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
d'Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C. TOWNSEND,
C.
BIOLAY,
V.
KRYCK,
À.
NEUSSER,
L,
JACQUEMET,
J,
DIZERENS,
P.
GUINOT,
A.
BOUSSER,
H.
GRANGE,
Absent
: M.
FOURNIER,
Absents
excusés
: Y.
DUMAS,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
CHALENDAR,
Procurations:
W.
DELAVENNE
à M.
LAPTEVA,
J. DAZIN
à M.
GRENIER,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE,
R.
OTZENBERGER
à
C.
BIOLAY,
Y.
DUMAS
à
M.
GIRIAT,
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative
9. Travaux
- Modernisation
de
l’éclairage
public
RD
1005
entre
la rue
de
Béjoud
et
la rue
de
l’Orée
des
bois
—
Validation
de
l'étude
avant-projet
définitif
Par
délibération
du
conseil
Municipal
28
novembre
2022
le Maire
a signé
le plan
de
financement
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
sur
la RD
1005
entre
la rue
de
l’Orée
du
Bois
et la
rue
de
Béjoud
pour
un
montant
à la
charge
de
la
commune
de
28
988.11
euros
Suite
à la
validation
de
cette
étude
d’APS,
le syndicat
a réalisé
une
étude
APD
permettant
d'affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
Il s'agit
de
moderniser
11
points
lumineux
déjà
existants
en
les
remplaçant
par
des
éclairages
plus
performants
en
LED
avec
des
variateurs
d'intensité
et d'ajouter
3 nouveaux
points
lumineux
afin
d'améliorer
la sécurité
du
nouveau
carrefour
qui
sera
créé.
Le
montant
total
des
travaux
à l'issue
de
la phase
APD
est
de
49
300
euros
TTC,
le montant
restant
à la
charge
de
la commune
est
de
29
787,90
euros
nets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
la modernisation
de
l'éclairage
public
sur
la RD
1005
entre
la rue
de
l’Orée
des
Bois
et
la rue
de
Béjoud
pour
un
montant
à la
charge
de
la
commune
de
29
787,90
euros.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
Mod,
540330
- 09/10
obcègue
duo Fait
à Ornex,
le 12
septembre
2023
La $ecrétaire de séance, C
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
tou.
540330
- 09/10
Hanrague
vo