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Déliberation - 18 28032023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 18 28032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
oo . DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KAKKE
SEANCE DU 28 MARS 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EREFEIGE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 23 23 présidence de Philippe BORDE, maire.
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pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 22 mars 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Raynald n INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic Date de publication MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, 30 mars 2023 Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie
SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absentes : Katty CLAYES TAHKBARI, Pascale PETIT.
Représentés : Jean-Luc DEROZIERES à Régis RENARD,
Simone DEVAUX à Evelyne BOCQUET.
Monsieur Pierre MARY a été nommé secrétaire de
séance.
N° de délibération : 18_28032023
N°18__: _ CONVENTION __ « CONSEIL ___ EN __ PREVENTION __ DES __ RISQUES PROFESSIONNELS » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AUBE Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Le rapporteur informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces prestations.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, et des dispositions prévues à l'article L812-2 du code général de la fonction publique et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels »
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube CHARGE Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité. Fait et délibéré lesjour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
REReE HA rÿ
, Secrétaire de séance