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Déliberation - 07 28032023
Déliberation - 05 28032023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 05 28032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
| DELIBERATION
RÉPOBIIEARS FRSREASS CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRRRE
SEANCE DU 28 MARS 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en ExSrCICE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 23 23 présidence de Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 22 mars 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Raynald blicati INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic Date de publication MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, 30 mars 2023 Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-
DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie
SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absentes : Katty CLAYES TAHKBARI, Pascale PETIT.
Représentés : Jean-Luc DEROZIERES à Régis RENARD,
Simone DEVAUX à Evelyne BOCQUET.
Monsieur Pierre MARY a été nommé secrétaire de
séance.
N° de délibération : 05_28032023
N°05 : TARIFS COMMUNAUX 2023
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs municipaux annexés à la présente délibération.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines 21 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,
par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (MM. Provin et Lorillère, M. Ingelaere et Mme Chèvre)
+ APPROUVE les tarifs municipaux 2023 présentés et ci-joints annexés à la présente délibération,
° DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1°” avril 2023 et à compter du 1° septembre 2023 pour le conservatoire de musique et l'école de danse. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
RERRE Ha ey
, Secrétaire de séance