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Déliberation - TAMPON 2020 068
Déliberation - TAMPON 2020 044
Déliberation - TAMPON 2020 023
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° 2020-023
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 04 JUILLET2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 Juin 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces « V » Roger Lefort, salle Jacques Brel, le 04 juillet à 09 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents: 28
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTE, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO), M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ , M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, M. CHIROUSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 2
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à M. GALIN
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme ANCHARUZ est désignée pour remplir cette fonction.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200704-2020-023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2020
Date de réception préfecture : 04/07/2020 NÉDARTEMENIT LILOE 7% Tn — [A]
SEINE-SAINT-DENIS
ARRONDISSEMENT
LE RAINCY
—
Effectif légal du conseil municipal
39
Nombre de conseillers en exercice
39
1 1!
COMMUNE :
VILLEPINTE
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
EXTRAIT DU
PROCÈS-VERBAL des opérations auxquelles il a été
procédé le 04 juillet 2020 pour la
nomination du Maire et des Adjoints
L'an deux mille vingt, le 04 du mois de juillet à 9 heures 00 minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni
le conseil municipal de la Commune de VILLEPINTE.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Martine VALLETON Robert BEAUDEAU Farida ADLANI
Max MARAN Monique VERTÉ Ton-Tona KHUL
Maryline VAUBAN Keodara XOSANAVONGSA Christine PERRON
Youssef JIAR Corinne LE MOIL Didier DELAMADE
Nadette TROUDART Jean-Paul VALLETON Shéhérazade KASMI
Philippe LLEDO Jacques POURPOINT Graciela VACHER
Laurent FERNANDEZ Marlène SOLEIL Gérard LE MOIL
Joanna KHUL Zhigiao YANG Hakima OUARET
Daniel LE NEINDRE Rénatha ANCHARUZ Arnaud GALIN
Mélissa YOUSSOUF Daniel LAURENT Fabienne RIGAL
Arnaud KERAUDREN Hanaine BEN HADJ KHALIFA Fabrice SCAGNI
Nelly ROLAND Pierre FAGUIER Lamyae BENHSAINE
Claude CHIROUSE
Absents l: Mme Caroline TEIXEIRA donne pouvoir à M. Arnaud GALIN et Mme Valérie PHILIPPON-VERMOND donne pouvoir à M. Pierre FAGUIER nn nr mms.
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Préciser s'ils sont excuSés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200704-2020-023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2020
Date de réception préfecture : 04/07/2020 LCR 2 22L 2 AI se soeursaenves Iler | municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude CHIROUSE, plus âgé des
membres présents du Conseil Municipal (L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du
Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Rénatha ANCHARUZ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
|
BE <—
Les assesseurs,
À -
27
2 . . ss . . « ‘ Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200704-2020-023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2020
Date de réception préfecture : 04/07/2020