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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL202412101-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
Ç
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-12-101
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
FDSEA
ET
AUX
JEUNES
AGRICULTEURS
CONTRE
L’ACCORD
UE-MERCOSUR L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre,
à
quatorze
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Date
d'affichage
: 12
décembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Maire
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO),
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Madame
Danièle
LE
CALVEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
4e
le 20/12/2024
ID:
029-212900757-20241218-DEL2024121014-DE
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
FDSEA
ET
AUX
JEUNES
AGRICULTEURS
CONTRE
L'ACCORD
UE-
MERCOSUR
lest
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
la
motion
ci-dessous,
adressée
aux
collectivités
par
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
et
les
Jeunes
Agriculteurs
du
Finistère
:
«
Notre
réseau
syndical
FNSEA
/ JA
majoritaire,
FDSEA
et
JA
29
est
vent
debout
contre
la
reprise
des
négociations
et
la
signature
imminente
de
l'accord
commercial
entre
l'UE
et
le
Mercosur
(Argentine,
Brésil,
Uruguay,
Paraguay
et Bolivie).
Ce
traité
menace
gravement
notre
souveraineté
alimentaire
et le
modèle
agricole
que
nous
avons
construit
avec
exigence
depuis
plusieurs
générations.
Nous
nous
y
opposons
fermement
et demandons
votre
soutien
!
Pourquoi
nous
ne
pouvons
l'accepter
?
Parce
que
ce
projet,
qui
offrirait
des
volumes
d'importation
sans
aucune
réciprocité
avec
nos
normes
de
production,
mettrait
dramatiquement
en
péril
la
sécurité
alimentaire,
la
santé
des
consommateurs
et
la
compétitivité
de
nos
exploitations.
Ne
sacrifions
pas
nos
fermes
pour
des
produits
qui
ne
respectent
pas
nos
standards
!
En
permettant
l'entrée
massive
de
produits
agricoles
issus
des
pays
du
Mercosur
—
99
000
tonnes
de
viandes
bovines,
180
000
tonnes
de
viandes
de
volaille,
3,4
millions
de
tonnes
de
maïs
et autres
produits
-
l'accord
Mercosur
ouvrirait
notre
marché
à
des
productions
soumises
aux
normes
environnementales
et
sanitaires
bien
moins
strictes
que
les
nôtres
: utilisation
d'antibiotiques
activateurs
de
croissance,
absence
de
traçabilité,
substances
phytosanitaires
interdites
en
Europe,
absence
de
droits
sociaux,
déforestation,
…
Ces
concessions
inacceptables
mettent
en
péril
la
pérennité
de
nos
exploitations,
de
nos
emplois
agricoles,
de
l'économie
de
nos
territoires,
dont
vous
êtes
l'un
des
acteurs
politiques
majeurs.
La
Commission
européenne
prônait
récemment
un
« dialogue
stratégique
» sur
l'avenir
de
l'agriculture
! Elle
semble
avoir
déjà
oublié
les
mobilisations
massives
de janvier
dernier
et fait fi de
l'opposition
des
agriculteurs
européens
et
de
la
société
civile.
Pire,
elle
envisagerait
en
plus
de
la
ratification,
la création
d'un
fonds
d'indemnisation
des
agriculteurs
affectés
par
l'accord,
ce
qui
n'est
rien
de
moins
qu'une
provocation
|
Nous,
Jeunes
Agriculteurs
et
FDSEA
du
Finistère,
comme
l'ensemble
de
notre
réseau,
refusons
catégoriquement
de
voir
nos
fermes,
notre
agriculture
durable
et
notre
souveraineté
alimentaire
bradées.
Il est
urgent
que
vous,
responsables
politiques,
quel
que
soit
votre
mandat
de
responsabilité
(Maires,
Présidents
d'EPCI,
Conseillers
départementaux,
Députés,
Sénateurs,
..)},
adoptiez
des
mesures
claires
et fermes
pour
défendre
l'agriculture
européenne
et
Française.
Îlen
va
de
la souveraineté
alimentaire
de
la France,
de
la survie
de
nos
exploitations,
et du
respect
des
normes
qui
protègent
les
consommateurs
et
l'environnement.
Ne
bradons
pas
l'agriculture
française
et
européenne
pour
des
accords
à courte
vue.
Unissons-nous
pour
protéger
l'avenir
de
notre
agriculture,
l’économie
de
nos
territoires,
notre
souveraineté
alimentaire
et
notre
indépendance.
Ensemble,
refusons
les
accords
Mercosur
! »
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'ADOPTER
la
motion
de
soutien
à
la
FDSEA
et
aux
jeunes
agriculteurs
contre
l'accord
UE-
MERCOSUR. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20241218-DEL202412101-DE
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité.
Absentions
: Mesdames
et
Messieurs
Monique
BRONEC,
Pierre
BODART,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-
Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
19
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
Fabrice
JACOB
La
secrétaire
de
séance,
Danièle
LE
CALVEZ Fa ivoyé en pr
12/2004
: 029-212900757-20241218-DEL202412101-DE