Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 12 101 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 101 tampon
Déliberation - DEL 2023 12 95 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 12 95 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 12 95 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 tampon
Déliberation - DEL 2022 12 83 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 82 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 83 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 83 tampon
Déliberation - DEL 2022 12 82 tampon
Compte-Rendu - DEL 2022 12 101 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 101 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 099-212900757-20221219-DEL202212104-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS Wwwguipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-10
OBJET
: RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITERÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
le 19/12/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
é
ID:
099-212900757-20221219-DEL202212104-DE
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2021
Le
rapport
social
unique
(RSU)
est
une
obligation
de
l'article
9 bis
A de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
créé
par
l'article
5 de
la loi
du
6 août
2019
stipulant
que
:
« Les
administrations
publiques
élaborent
chaque
année
un
rapport
social
unique
rassemblant
les
éléments
et
données
à partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion...
».
Depuis
2021,
l'employeur
a l'obligation
de
présenter
le RSU
(rapport
annuel
qui
remplace
le bilan
social). Le
rapport
social
unique
s'articule
autour
de
10
thématiques
(l'emploi,
le recrutement,
les
parcours
professionnels,
la formation,
les
rémunérations,
la santé
et
la sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
la qualité
de
vie
au
travail,
l'action
et
la protection
sociale,
le dialogue
social,
la discipline).
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est
fixée
par
décret. Au-delà
de
l'obligation
légale,
le RSU
permet
de
disposer
de
données
chiffrées,
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial
et
de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
les
différentes
actions
de
gestion
des
ressources
humaines,
quel
que
soit
le nombre
d'agents
appartenant
à la
collectivité.
Le
rapport
social
unique
indique
les
principales
caractéristiques
des
agents
de
la collectivité,
de
son
organisation
et
ses
pratiques.
|! s'intéresse
notamment
aux
évolutions
en
termes
de
statut,
de
formation
professionnelle,
d'absentéisme
ou
encore
de
rémunération.
Le
RSU
a fait
l’objet
d'une
présentation
en
comité
technique
du
21
novembre
2022.
Enfin,
ce
rapport
sera
rendu
public
par
l'autorité
territoriale
sur
le site
internet
de
la collectivité.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
des
commissions,
de
prendre
acte
du
rapport
social
unique
présenté
en
comité
technique
du
21
novembre
2022
PJ
: rapport
social
unique
2021
Avis
de
la commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationaies
: Prend
acte
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
LE
ROY
Fabrice
JACOB