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Arrêté - AP modificatif garde peche particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif garde peche particulier)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
EE
3
-
_
REÇU
LE
PRÉFET
|
DE
LA
MANCHE
LT AVR
2024
ue
Liberté
;
Fe
MAIRIE
DE
VIRANDEVILLE
VU VU VU VU VU VU
Arrêté
modificatif
n°
GPAG
50.2.24159
portant
ajout
de
propriétés
à
surveiller
dans
le
cadre
de
l'agrément
de
M.
Marc
LISTEMANN
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
Le
Préfet
de
la
Manche
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et
R15-33-24
à R15-33-29-
2; le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L437-13
et
R437-31
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-93-VN
du
16
octobre
2023
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jean
RAMPON,
sous-préfet
de
Cherbourg
:
l'arrêté
préfectoral
n°
50-2-23-384
du
30
mars
2023
portant
agrément
de
M.
Marc
_LISTEMANN
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
;
la
commission
délivrée
par
Monsieur
M.
Thibault
NOESSER,
président
de
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
« La
Truite
Cherbourgeoise
- Mouche
de
Saire»,
domicilié
à
Etienville
(50360),
24
route
de
l'Église,
à
M.
Marc
LISTEMANN,
né
le
29/04/1962
à
Metz
(57),
domicilié
Tourlaville,
commune
déléguée
de
Cherbourg-en-Cotentin
(50110),
667
rue
Léon
Blum,
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
de
pêche
sur
les
territoires
supplémentaires
situés
sur
les
communes
de
Brillevast,
Gonneville-Le
Theil,
Le
Vast
et
le
Vicel
ainsi
que
l'Étang
des
Costils
sur
la
commune
de
Cherbourg-en-Cotentin
(La
Glacerie-Tourlaville),
le
Plan
d'eau
de
Clairefontaine
de
Biville,
commune
déléguée
de
la
Hague
et
les
deux
plans
d'eau
classés
«
Eau
close
» à
Flamanwille
:
l'arrêté
du
préfet
de
la
Manche
n°
GPAP
50.416.087
du
2
mars
2016
reconnaissant
l'aptitude
technique
de
M.
Marc
LISTEMANN
:
ARRÊTE :
Article
1:
Les
dispositions
de
l'article
1 et
2
de
l'arrêté
n°
GPAG
50.2.23.384
du
30
mars
2023
portant
agrément
de
Monsieur
Marc
LISTEMANN
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
sont
modifiées
par
les
dispositions
suivantes
:
Article
1°:
M.Marc
LISTEMANN
né
le 29/04/1962
à
Metz
(57),
est
agréé
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à
la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
« La
Truite
Cherbourgeoise
- Mouche
de
Saire
»,
représentée
par
son
Président,
M.
Thibault
NOESSER,
sur
l'Etang
du
Site
de
la
Manufacture,
Village
de
la
Verrerie
à
la
Glacerie,
commune
déléguée
de
Cherbourg-
SOUS-PREFECTURE
DE
CHERBOURG-
RUE
EMMANUEL
LIAIS-CS
80840-
CHERBOURG
EN
COTENTIN
CEDEX
50108
MTS,
Tél.
02
33
87
81
81
-
Mél.
sp-cherbourg@manche.gouv.fr-
Ouvert
au
public
de
9h
à
12h
du
lundi
au
vendredi
sur
rendez-vous
fCC
À! Article
2 :
: Délais
et
voies
de
recours:
en-Cotentin,
l'Étang
des
Costils
sur
la
commune
de
Cherbourg-en-Cotentin
(La
Glacerie-Tourlaville),
le
Plan
d'eau
de
Clairefontaine
de
Biville,
commune
déléguée
de
la
Hague,
l'Étang
du
château
de
Flamanville
« L'Etang
des
Bois
»
et
les
deux
plans
d'eau
classés
« Eau
close»
ainsi
que
les
cours
d'eau
situés
sur
les
communes
de
Benoistville,
Breuville,
Brillevast,
Brix,
Cherbourg-en-Cotentin,
La
Hague,
L'Etang
Bertrand,
Gonneville-le
Theil,
Heauville,
Le
Vast,
Le
Vicel,
Martinvast,
Montaigu-la-
Brisette,
Négreville,
Rauville-la-Bigot,
Rocheville,
Sideville,
Siouville-Hague,
Sottevast,
Sotteville,
Saint-Christophe-du-Foc,
Saint-Martin-le-Gréard,
Teurthéville-Bocage,
Teurthéville-Hague,
Treauville,
Virandeville.
Article
2:
La
liste
des
commettants
et
des
communes
des
territoires
concernés
est
annexée
au
présent
arrêté.
Le
reste
de
l'arrêté
est
sans
changement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Manche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
ou,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen.
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Fait
à Cherbourg-en-Cotentin,
le 2
avril
2024
Le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Cherbourg
Jean
)RAMPON
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
i
-
Un
recours
gracieux,
adressé
à la sous-préfecture
de
Cherbourg
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
locales
et
de
l'immigration
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
- Sous-direction
des
libertés
locales
et de
la police
administrative
-
11 rue
des
Saussaies
75
800
Paris Cedex
08.
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme:
implicitement
rejeté.
'
:
- un
recours
contentieux
peut-être
formé
- dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
notification
de
la présente
décision
(ou
bien
dans
les deux
mois
suivants
la
date
du
rejet
du
recours
ou
hiérarchique)
-
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
3
rue
Arthur
Leduc,
BP
25086,
14
050
Caen
Cedex
4
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
wwwtelerecours.fr.
à
i
L'exercice
d'un
recours
administratif
ou
d'un
recours
juridictionnel
ne
suspend
pas
l'exécution
de
la décision
contestée.
SOUS-PREFECTURE
DE
CHERBOURG-
RUE
EMMANUEL
LIAIS-CS
80840-
CHERBOURG
EN
COTENTIN
CEDEX
50108
Tél.
02
33
87
81
81
- Mél.
sp-cherbourg@manche.gouv.fr-
Ouvert
au
public
de
9h
à 12h
du
lundi
au
vendredi
sur
rendez-vous Copie
transmise
à
:
:- Monsieur
Thibault
NOESSER
Président
de
l'AAPPMA
« La
truite€ cherbourgeoise
-
Mouche
de Saire » »
24
route
de
l'Eglise
50360
Etienville
- M.
Marc
LISTEMANN
667
rue Léon
Blum
Tourlaville
:
50460
Cherbourg-en-Cotentin
- M.
le
Commandant
de
la
compagnie
de
Gendarmerie
départemental
de
Cherbourg
_-
Monsieur
le
commissaire
de
police
de
Cherbourg
;
- M.
le
président
de
la
fédération
de
la
MANCHE
pour
la
pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
:
71
zone
Artisanale
.50750
Canisy
- M.
le
responsable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
18
Avenue
de
la
République .
50200
Coutances
- M.
le
procureur
de
la
république
près
le
Tribunal
judiciaire
de
Cherbourg
.
- Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
de
:
.Benoistville
|
Négreville
Breuville.
Rauville-la-Bigot
Brillevast
|
Rocheville
Brix
:
|
Sideville
Cherbourg-en-Cotentin
Siouville-Hague
L'Etang
Bertrand
Fr:
.…
Sottevast
Gonneville-Le
Theil
Sotteville
Heauville
l
Saint-Christophe-du-Foc
La
Hague
vs
Saint-Martin-le-Gréard
Le
Vast
|
Teurthéville-Bocage
Le
Vicel
:
Teurthéville-Hague
Martinvast
.Treauville
Montaigu-la-Brisette
:_
Virandeville
SOUS-PREFECTURE
DE
CHERBOURG-
RUE
EMMANUEL
LIAIS-CS
80840-
CHERBOURG
EN
COTENTIN
CEDEX
50108
Tél.
02
33
87
81
81
-
Mél.
sp-
RER
gouv.fr-
Ouvert
au
public
de
9h
à 12h
du
lundi
au
vendredi
sur
rendez-vous Annexe à
l'arrêté
préfectoral
n°50.2.24.159
|
portant
modification
de
l'arrêté
d'agrément
n°50.2.23.384
pour
l'agrément
de
M.
LISTEMANN
Marc
en qualité
de
garde-pêche
particulier
Les
compétences
de
M.
LISTEMANN
Marc
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
sont
strictement
limitées
aux
propriétés
ou
territoires
suivants
:
Baux AAPPMA
La Truite Cherbourgeoise
- Mouche
de Saire
Propriétaire
COMMUNE
Rivière
L
Références
cadastrales
[Section
.Numéros
COMMUNE
BENOISTVILLE
BONNISSENT
Guy
.BENOISVILLE
La
Dielette
ZC
246
LIOULT
Emile
BENOISVILLE
La
Dielette
.
zB
4
M.
et Mme
ALLAIS
BENOISVILLE
La Dielette
2B.
97
Raymond
|
M.
et Mme
LANIEPCE
BENOISVILLE
La Dielette
21
30-36-61
Hubert
‘
:
INGOUF
Michel
et
BENOISTVILLE
La
Dielette
zB
67-56-57.58
Agnés
‘
|
née
KERVEILLANT
COMMUNE
DE
BREUVILLE
GOSSELIN
Alain
BREUVILLE
La Douve
A
50-52-701-702-704-705
LAHAYE
Auguste
.
BREUVILLE
La Douve
A
615-616-629-634-635-637
LAHAYE
Paul
et
Lucien
BREUVILLE
La
Douve
A
3-4-736-737-608-609-610
LEMARECHAL
Thérése
BREUVILLE
La
Douve
A
723
BRILLEVAST
:CORONNE
Hubert
BRILLEVAST
La
Saire
C
396-397
BOUDAREL
René
BRILLEVAST
La
Saire
C
a1i
COMMUNE
DE
BRIX
ROQUIER
Jean
Louis
BRIX
La
Douve
A
723
La
Douve
E
515-524
LETERRIER
Jean-Pierre
BRIX
La
Douve
E
217-219-220-222à
225
"COMMUNE
DE
CHERBOURG
EN
COTENTIN
.Commune
de
CHERBOURG-OCTEVILLE
La
Divette
AV
160-158-129-114-84-85
_an-
COMMUNE
DELEGUEE
—
Cherbourg
en
La
Divette
AR
‘172-173-183-75-76
Cotentin
La
Divette
AT
6
La
Divette
AP
258-256-102-101-100-119-370-167
Commune
de
CHERBOURG-OCTEVILLE
AV
160-158-129-114-84-85
h
COMMUNE
DELEGUEE
La
Divette
A
Cherbourg-en-
AR
172-173183-75-76
AOF
Cotentin
AMONT
AVAL
IE
AT
6
s AP
|
258-256-102-101-100-119-370-167
SIMON Daniel
LA GLACERIE
Le Trottebec
|
D
1137
COMMUNE
DÉLEGUEE
‘
Fo
Fédération
de
la Manche
LA
GLACERIE
Le Trottebec
ZA
86-111
pour
la Protection
du
COMMUNE DELEGUEE
Milieu
Aquatique
COMMUNE DE L'ETANG-BERTRAND
E
BENOIT
Dominique
L'ETANG
BERTRAND
LaDouve
B
278-279-281-326-327-280-321
COMMUNE
DE
GONNEVILLE-LE
THEIL
DUBOST
Pascal
.
GONNEVILLE-LE
THEIL
La Saire
Bi
139
{Gonneville}
.
Al
|
169
.
Le Theil)
‘
RENOUF
Annick
née
GONNEVILLE-LE
THEIL
La Saire
B
_
|
176
‘
MARIE
‘
:
{Gonneville)
:
LEBREQUIER
Fernand
GONNEVILLE-LE
THEIL
|
La Saire
C
141
‘
|
|
{Le Theil)
|
LEVEEL
Liliane’
GONNEVILLE-LE
THEIL.
‘La Saire
C
157-158
{Ruisseau
de
Île Tell
‘
|
.
*
Houlbec)
RENOUF
François
GONNEVILLE-LE
THEIL
L
La Saire
A
156-153-170-155
B
137-140
COMMUNE
DE
HEAUVILLE
DUREL
André
HEAUVILLE
- |
Le
Petit
Douet
.
ZI
|
43-11-38-39
:
LE VAST
MIGNOT
Berhard
LE VAST
Le Querbot
D
|
|
13-14-67-188
PICARD
Cyril
|
|
LE
VAST
La
Sairé
|
C
6-575-579-581-582-584-586-1015
LEMONNIER
Arnaud
LE
VAST
Famichon
A
135.130. 140.141.142-143.152.183.
155-171-175-178
LEGENDRE Jean-Claude |
:
LE VAST
Le Querbot
|
A |
304
|
|
B
|
60-73-66
AUBERT Bertrand
0
LEVAST
LaSaire
|
©
|.
2-3
FICHET
Yves
LE VAST
|
La Saire
A
324-313
LE VICEL
AUBERT Bertrand
LEVICEL
| La Saire
A
..
1.
COMMUNE
DE MARTINVAST
LECONNETABLE
Arnaud
MARTINVAST
La Divette
A
2-125-126-988-371
|
|
|
au
|.
124
LEBRUN
Geneviève
MARTINVAST
La Divette
A
_ 409-410
LECONNETABLE
Pierre
MARTINVAST
|
La
Divette
AU
_
123
MOSRIN
-MOULIN
|
.
MARTINVAST
La Divette
A
928-371
(indivision)
|
|
-
COMMUNE
DE
MONTAIGU-LA-BRISETTE
LEGOUPIL
Marcel
=
MONTAIGU-LA-BRISETTE
Le Querbot
.
A
.
150-151 COMMUNE
DE
NEGREVILLE
FRIGOUT
Mauricette
NEGREVILLE
La Gloire
B
833-834-835-836-837-838
BAUDRY Maurice
NEGREVILLE
_ La Douve
B
83-141 à 143--168à 170 -217
… CREVON
Henri
NEGREVILLE
La Douve
B
|
865 à 867-118-774-775
DENIS
M.
Françoise
NEGREVILLE
La
Douve
B
132
DOGUET Bernard
NEGREVILLE.
La Gloire
A
20-21
DOGUET
Bernard .
NEGREVILLE
‘La Douve
B
367
ONFROY Guillaume
NEGREVILLE
La Douve
B
164
GUERIN
Michel
NEGREVILLE
La Douve
A
298-299-301 à 303-306 à 308
LAUNEY Aurélie
NEGREVILLE
La Gloire
A
640-641-642
: LAUNEY Xavier
NEGREVILLE
La Gloire
A
24
HAMEL
Olivier
|
NEGREVILLE
La
Douve
B
773-88
LE BOULANGER
NEGREVILLE
La Douve
A
295
Christophe
EL
|
Ruisseau du
À
364-402-403-437
Marais
Renard
LECARPENTIER Simone
NEGREVILLE
‘La Douve
N
309
© LECONTE
Ludovic
NEGREVILLE
La Douve
B
850-851
LEMAGNEN
Georgette
NEGREVILLE
. La Douve
B
140
| LETERRIER
Stéphane
NEGREVILLE
Ruisseau
du
Pont
.B
.
Durand
641-714-718-717-693-694-1043
MARIE
Roland
NEGREVILLE
La Douve
B
117
MARIE Etienne
. NEGREVILLE
La Douve
B
131
OSMONT Marie Jeanne
NEGREVILLE
La Douve
A
11-18-19
SIMON Alain
NEGREVILLE
La Douve
B
858
ONFROY
Guillaume
NEGREVILLE
La Douve
”
B
164
PICQUENOT
Léon
| NEGREVILLE
La
Douve
A
302-303
PICQUENOT André
NEGREVILLE
La Douve
A
308
ROSE Cécile
NEGREVILLE
La Douve
B
168-169-170
|
COMMUNE
DE RAUVILLE-LA-BIGOT |
LAHAYE Auguste
RAUVILLE-LA-BIGOT
La Douve
A
350-355-356-358-224-245-250
LETULLIER Louis
RAUVILLE-LA-BIGOT
La Douve
A
733-734
PELLERIN Guillaume
RAUVILLE-LA-BIGOT
|
Séline
D
54-91
PELLERIN Armand et
RAUVILLE-LA-BIGOT
Séline
D
44-45-47-55-56
'
Germaine
oo
REVEL
Daniel
RAUVILLE-LA-BIGOT
La Douve
B
528-529-530-531-532-542-543-548
SAILLARD Rémi
RAUVILLE-LA-BIGOT
|
La Douve
A
728
COMMUNE
DE ROCHEVILLE
|
BAUDRY Claudine
ROCHEVILLE
| La Douve
E
569-579-580 LECONTE
Roger
|
ROCHEVILLE.
La Douve
E
|
162-166-169
LEVAVASSEUR
Thierry |
ROCHEVILLE
La Douve
|
E.
630-633-5634
TRAVERS Joseph
©
ROCHEVILLE
La Douve
E
|.
584-173-1293
Le Durand
nn:
1289
COMMUNE
DE SIDEVILLE
:
BESSELIEVRE Anne-
“SIDEVILLE
La Divette
ZH
3153
Marie
:
|
|
COTTEBRUNE
SIDEVILLE
La Divette
ZA
|
32
Bernadette
:
-
CREULLY
Charles’
._
SIDEVILLE
La Divette
ZE
_28-44
| DESTRES Henri
|
SIDEVILLE
La Divette
ZE
|
27-33-35-36-37
DIGARD
René
.
|:
SIDEVILLE
LaDivette
|
ZE
|.
27-157
|
|
2D
54
GAUMAIN
Jean-Charles
|
SIDEVILLE
LaDivette
|
ZH°
12
HAIRON
Jacques
©
SIDEVILLE
La Divette
ZA
|
(1
HAIRON
Jean
.
SIDEVILLE
|
La Divette
B1
|
15
LECONNETABLE
Pierre |
SIDEVILLE
-
LaDivette
|. ZE
45
| LEGOUPILLOT
Jocelyne
: SIDEVILLE
EL
|
La
Divette
ZA.
23-41
PLATON Christianet |
SIDEVILLE
|
La Divette
AV
7
101127
Jean-Claude
|
h
Fo
PLATON Yves
SIDEVILLE
|
LaDivette
ZA
25 33 34 35
TRAVERT
Pierre
SIDEVILLE
|
|
La
Divette
| ZD
‘
|
25
VAUTIER Philippe
|
SIDEVILLE
LaDivete
|
zH
|.
.
36
oo
ZA .
|
24
VIVIER
Stéphane
SIDEVILLE
La Divette
ZA
25-33
Fédération
de
la
:
|
SIDEVILLE
La Divette
ZH
|
12
Manche
pour
la Pêche
et
la Protection
du’
Milieu
Aquatique
COMMUNE
DE
SIOUVILLE
HAGUE
DUREL André
SIOUVILLLE HAGUE
|
La Divette
A
58
COMMUNE
DE SOTTEVAST
CHEDEVILLE
Alyette
at
SOTTEVAST
La Douve
- A
|
63-67-68-964
Xavier
|
B
|
84-85-86-87-88-965-966
DE LOIZELDERIE Henri
‘SOTTEVAST
La Douve
B
as.
LL
|
aB
|
93
: LELONG Joseph
SOTTEVAST
LaDouwe
|.
A
|.
s886
LC
LELONG Michel
|
SOTTEVAST
|
lepoue
|
A
| 355356361367-3043
296 AU
OP COMMUNE
DE SOTTEVILLE
|
DE LARTURIERE
(SCI)
SOTTEVILLE
- La Divette
A
|
95-96-224
LECONTE
Florence
SOTTEVILLE
La Divette
A
210-267
LEMIERE
(CONSORTS)
SOTTEVILLE
La Divette
B
247-257-258-275-276
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
:
209-362
DURVIS Marie
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC |
La Divette
B
_ GIRARD
Henriette -. | SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
La Divette
B
106-107-108-119-121-122
LAHAYE Denise
| SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
LaDivette
|
8
272
JOURDAN
Jean Marie | SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
La Divette
B
218-219-210-211_212-213-216-209-
|
362-264
MOQUET
Charles
| SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
La Divette
|.
B.
309
MOQUET
Paul.
|SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC |
La Divette
B
308
COMMUNE
DE SAINT-MARTIN-LE-GREARD
GOSSELIN Alain
ST-MARTIN-LE-GREARD
labour
|
À
| 676-678
La Douve
ZC
36
GERMAIN
Philippe
ST-MARTIN-LE-GREARD
La Douve
ZB
37.
DORANGE
René
SAINT-MARTIN-LE-GREARD
La Douve
54-61-65 à 67
SIMON
Daniel
ST-MARTIN-LE-GREARD
La Douve
42-44-50-48
HAMEL
Pierre
SAINT-MARTIN-LE-GREARD
La Douve
ZA
57
|
zB
20
LETERRIER Jean-Pierre |
SAINT-MARTIN-LE-GREARD
|
La Douve
A .
59-59-60-64
|
|
|
B |
‘ 209-217-222-223
COMMUNE
DE
TEURTHEVILLE-BOCAGE
CEUNINCK
Michel
TEURTHEVILLE-BOCAGE
Querbot
"B
610-602-254-255-244-242-116-115-
118-82
LEGOUPIL Alain
TEURTHEVILLE-BOCAGE
|
Le Querbot
A
|768-769-774-775-776-777-785.786 789
|
|
788 793-799-926-927-928-929
LEFAUQUEUX Louis |
TEURTHEVILLE-BOCÂGE
La Saire
B
* 113-114-247-248
MABIRE Auguste
TEURTHEVILLE-BOCAGE
Le Querbot
618-606
VAUTIER Louis et
TEURTHEVILLE-BOCAGE
Le Querbot
A
24-27-796.797-865-867.674
. Marguerite
‘
|
SAUVEY Victor
TEURTHEVILLE-BOCAGE
Le Querbot
A
682-683-685-684-686-687
FAGNEN Guy
TEURTHEVILLE-BOCAGE
Le Querbot
|. A
794
MASSIEU Serge
TEURTHEVILLE-BOCAGE
La Saire
A
28
|
|
Le Querbot
A
679
DUPUIS Charles
TEURTHEVILLE-BOCAGE
La Saire
A
17-22-35
LAURENT David
TEURTHEVILLE-BOCAGE
La Saire
B
50
Le Querbot
B
65
De
MIGNOT Bernard
TEURTHEVILLE-BOCAGE
La Saire
B
A5-49-55-56-54-51.5277/
!
CORONNE Hubert
TEURTEVILLE-BOCAGE
La Saire
A
3-29
Ci ET
|
La Saire
A
6-1
Ÿ
LEVEEL
Liliane
TEURTEVILLE-BOCAGE LAURENT Alfred
_ TEURTEVILLE-BOCAGE
La Saire
A
38
B
149-151
COMMUNE DE
TEURTHEVILLE-HAGUE
Famille Bessin
© TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
AB
158-256
(indivision)
|
BROQUET
Henriet
|
_TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
AB
182-183-184-186-206-207
Thierry
C
379-389- 356-320-354-352-357
COTTEBRUNE
Albert |
TEURTHEVILLE-HAGUE
| La Divette
ZA
12
DAVID Michel
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
AB
.
150-396
‘DIGARD René,
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
ZD
43-45
EUSTACHE Gilbert
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
C
589
GAUMAIN
Jean-Pierre |
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
C
610
. HAÏRON André
-
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
°c
618
LENEPEU
Louis
: TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
AB
146-148-149
VESSE MANCEL
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
AB
186-147- 504. 505
| Françoise
|
.
L
SANSON Daniel
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
AB
380-375- 189
LEQUERTIER
Hubert |
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
2D
44
MARTIN
Rémy
TEURTHEVILLE-HAGUE
La Divette
C
613.
C3
593-599-6011
AZ
276-223-282-277
COMMUNE
DE LA HAGUE
BOUGREL Daniel
ACQUEVILLE
La Nerezt
2D
60-58-27
:
COMMUNE
PELEGUEE
.
.
.
COMPERE Erick
ACQUEVILLE
La Nerezt
ZE
37-38
COMMUNE
DELEGUEE
°
GIRARD
Robert
ACQUEVILLE
. La
Nerezt
ZE .
36
COMMUNE
DELEGUEE
:
GOSSELIN
Claude
ACQUEVILLE
:
La
Nerezt
ZE.
306-452
.
.
.
COMMUNE
DELEGUEE
ROQUIER
Georgette
ACQUEVILLE
La Nerezt
.ZE
39
COMMUNE
DELEGUEE
É
VARIN Lucien
ACQUEVILLE
La Nerezt
ZD
52-53-190
.
COMMUNE
DELEGUEE
COSNEFROY Denise
VASTEVILLE
La Neretz
z
24-25
:
COMMUNE
DELEGUEE
‘
.
DIGARD
Stéphane
: VASTEVILLE
La Neretz
ZI
.37
COMMUNE
DELEGUEE
COMMUNE
DE VIRANDEVILL
. COSNEFROY
Roger
VIRANDEVILLE
La Divette
A
542
: COTTEBRUNE
Albert
VIRANDEVILLE
La Divette
A
167
DUPUY Cécile
VIRANDEVILLE
La Divette
A
61
EUSTACHE
Gilbert
® VIRANDEVILLE
La Divette
A
288 GIRARD
Henriette
VIRANDEVILLE
La Divette
A
536-537-538
HAÏRON
Aridré
VIRANDEVILLE
La Divette
A
552
LEFAIX
Suzanne
VIRANDEVILLE
|
La
Divette
| A:
216277.
282
MARTIN
Rémy
VIRANDEVILLE
La Divette
A
|561-562-556-547-548-555-600-543-553
COTTEBRUNE
.
VIRANDEVILLE
La Divette
A
116-117-118-122-125
Bernadette
.
ZA
:
8
: SANSON
Daniel
VIRANDEVILLE
La Divette
A
319-318
COMMUNE
DE TREAUVILLE
MAGDELAINE
Chantal
TREAUVILLE
La Dielette
“|.
N
|
15-16
DELAUNAY
Madeleine
TREAUVILLE
.
|
La Dielette
N
|.
10-65
CHERBOURG
EN
COTENTIN
Manufacture
ZC
198
(LA GLACERIE - COMMUNE
DELEGUEE)
|\Village de
la Verrerie
|:
.
Commune
de
PLAN D'EAU
ET SES BERGES
Cherbourg-en-
CHERBOURG-EN-COTENTIN
[L'ETANG
DES
COSTILS
ZA
0076
Cotentin
(LA
GLACERIE-TOURLAVILLE)
Commune
de
la
€OMMUNE
DE
LA
HAGUE
Plan d'eau
de .
0B
.
0109
Hague
(BIVILLE)
Clairefontaine
oo
Commune
de
: FLAMANVILLE
Deux
plans
d’eau
ZH.
0110-0115-0105
Flamanville
classés
« Eau
Close
»
[L'Etang du château de|
ZH
0100
Flamanville
«
L'Etang
du
Bois
»