Compte-Rendu - CR CM 2018 02 06

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Compte-Rendu - CR CM 2018 02 06 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 02 06)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 février 2018

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT OUEN DES ALLEUX

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre d’absents : 6

Nombre de votants : 10

L’an deux mil dix-huit, le six du mois de février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme REPESSÉ Michèle, M. TURBEL Éric, M. BLANDIN Anthony, Mme LE ROY Delphine, M. GESLIN Damien, Absents Mme LESAGE Annie ayant donné pouvoir à Mme LE ROY Delphine, Mme BOURION Juliette, M. ROPERT Yves, Mme PERRIER Stéphanie, Mme JUHEL Colette, M. GIROUARD Mickaël. Secrétaire M. BLANDIN Anthony

Convocation 31 janvier 2018

2018 02 Approbation des délibérations du 16 janvier 2018

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation des délibérations du 16 janvier 2018.

Mme LESAGE, par mail en date du 06/02/2018, fait part qu’elle vote CONTRE la délibération du 16/01/2018 concernant les agents communaux considérant qu’elle avait voté « POUR que le Maire envoie une lettre à Saint Christophe pour rendre compte de la situation actuelle de l'utilisation du matériel et de l'emploi de Daniel BESNARD et non d’offrir un temps plein direct. »

M. le Maire précise que le dit courrier est parti le 1er février 2018.

La délibération est ainsi modifiée

2018 01 Agents communaux

Monsieur le Maire rappelle qu’un adjoint technique est recruté en qualité d’agent titulaire depuis le 01/05/2016 à raison de 30/35ème sur la commune de Saint-Ouen-des-Alleux et à raison de 8/35ème sur la commune de Saint Christophe de Valains.

Il rappelle également que la commune met à disposition son matériel et outillage technique à la commune de Saint Christophe de Valains contre une indemnité annuelle de 500 € (location conventionnée par un contrat se terminant le 31/12/2017),

Vu l’ampleur du travail à effectuer au service technique, notamment en maçonnerie, Vu l’utilisation des matériaux et outils par la commune de Saint-Christophe de Valains, alors que les agents en place sur St-Ouen en auraient l’utilité,

Vu la faible indemnité mensuelle de mise à disposition du matériel et outillage et l’usure du matériel,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de proposer à l’agent technique un temps complet sur la commune de Saint- Ouen-des-Alleux et de dénoncer la mise à disposition du matériel et outillage sur la commune de Saint-Christophe-de- Valains,

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (Annie LESAGE)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 février 2018

2018 02 011 Marché de travaux du bâtiment situé au 1 rue du Corbel » - Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée pour les travaux de restructuration du bâtiment situé au « 1 rue du Corbel » - Réalisation d’une auto-école, de bureaux et d’un logement selon la procédure adaptée prévue au Code des marchés Publics. La date limite de remise des offres a été fixée au 17/01/2018 à 17h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 18/01/2018 à 9h00 en présence de membres de la commission d’appel d’offres (16 plis remis sous enveloppe et 4 offres dématérialisées)

L’analyse des 25 offres complètes reparties sur 10 lots a été réalisée par le Mme Loussouarn, Architecte de Saint- Aubin-du-Cormier, chargé de la mission de maîtrise d’œuvre.

Au regard de l’analyse faite par la maîtrise d’œuvre, la commission d’appel d’offres réunie le 29/01/2018 propose que soit retenue , selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour le prix des prestations et 40 % pour la valeur technique), les offres des entreprises suivantes :

- Pour le lot 01 Gros œuvre / Réseaux – Hors voirie , l’offre de l’entreprise EURL COUTARD - 35 ST CHRISTOPHE

DE VALAINS pour la somme de 64 625,00 € HT,

- Pour le lot 02 Charpente bois / Couverture, l’offre de l’entreprise ETS DUGUÉ - 35 VIEUX VY SUR COUESNON

pour la somme de 13 391,71 €,

- Pour le lot 03 Menuiserie extérieure aluminium, l’offre de l’entreprise EIRL GUILL'HOME - 35 ST OUEN DES

ALLEUX pour la somme de 27 085,86 €,

- Pour le lot 04 Menuiserie intérieure, l’offre de l’entreprise SARL PLIHON - 35 MEZIERES SUR COUESNON pour

la somme de 15 680,00 €,

- Pour le lot 05 Doublage / Cloisons / Faux plafonds, l’offre de l’entreprise SARL BREL - 35 LÉCOUSSE pour la

somme de 39 633,72 €,

- Pour le lot 06 Carrelage / Faïence, l’offre de l’entreprise SARL BREL - 35 LÉCOUSSE pour la somme de

7 308,04 € HT,

- Pour le lot 07 Revêtement de sols souples, l’offre de l’entreprise BEATTIE SOLS - 35 GEVEZÉ pour la somme de

4 066,00 € HT,

- Pour le lot 08 Peinture, l’offre de l’entreprise SARL FERRON - 35 SERVON SUR VILAINE pour la somme de

11 019,30 € HT,

- Pour le lot 09 Electricité / Chauffage électriques, l’offre de l’entreprise JOUBIN – 50 COUTANCES pour la

somme de 30 685,00 € HT,

- Pour le lot 10 Plomberie / Sanitaire / Ventilation, l’offre de l’entreprise SARL MORINAIS - 35 ST OUEN DES

ALLEUX pour la somme de 17 382,45 € HT.

-

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il est du ressort du Conseil municipal de désigner les candidats attributaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité de :

ATTRIBUER le lot 01 Gros œuvre / Réseaux – Hors voirie, à l’entreprise EURL COUTARD - 35 ST CHRISTOPHE DE VALAINS pour un montant de 64 625,00 € HT,

ATTRIBUER le lot 02 Charpente bois / Couverture, à l’entreprise ETS DUGUÉ - 35 VIEUX VY SUR COUESNON pour un montant de 13 391,71 €,

ATTRIBUER le lot 03 Menuiserie extérieure aluminium, à l’entreprise EIRL GUILL'HOME - 35 ST OUEN DES ALLEUX pour un montant de 27 085,86 €,

- ATTRIBUER le lot 04 Menuiserie intérieure, à l’entreprise SARL PLIHON - 35 MEZIERES SUR COUESNON pour

un montant de 15 680,00 €,

- ATTRIBUER le lot 07 Revêtement de sols souples, à l’entreprise BEATTIE SOLS - 35 GEVEZÉ pour un montant

de 4 066,00 € HT,ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 février 2018

- ATTRIBUER le lot 08 Peinture, à l’entreprise SARL FERRON - 35 SERVON SUR VILAINE pour un montant de

11 019,30 € HT,

- ATTRIBUER le lot 09 Electricité / Chauffage électriques, à l’entreprise JOUBIN – 50 COUTANCES pour un

montant de 30 685,00 € HT,

- ATTRIBUER le lot 10 Plomberie / Sanitaire / Ventilation, à l’entreprise SARL MORINAIS - 35 ST OUEN DES

ALLEUX pour un montant de 17 382,45 € HT.

- DECIDE par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jean-Louis QUILLIOT) de :

ATTRIBUER le lot 05 Doublage / Cloisons / Faux plafonds, à l’entreprise SARL BREL - 35 LÉCOUSSE pour un montant de 39 633,72 €,

ATTRIBUER le lot 06 Carrelage / Faïence, à l’entreprise SARL BREL - 35 LÉCOUSSE pour un montant de 7 308,04 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à conclure avec les entreprises figurant ci-dessus, pour un montant total de travaux de 230 877,08 € HT,

- PREVOIT les crédits nécessaires en section d’investissement au compte 2313 sur le BP2018 du Centre-bourg n°157, - NOTIFIE le rejet des offres des candidats n’ayant pas été retenus,

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à ce marché.

2018 02 012 Lancement consultation de maitrise d’œuvre – Propriétés Garin – Pinot

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017 11 123 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées D n°30- 33-126-129-239 situées rue du Général de Gaulle en vue de réhabiliter le bar pour garantir son maintien et de restructurer la maison mitoyenne vacante en restauration rapide et logement.

Il propose à l’assemblée le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de ces biens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de ces biens bâtis et non bâtis (parcelles cadastrées D n°30-33-126-129-239 situées rue du Général de Gaulle)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- PREVOIT les crédits nécessaires en section d’investissement au compte 2313 du BP2018 Centre-bourg n°157.

Pour : 8 voix

Abstentions : 2 voix (Delphine LE ROY, Annie LESAGE)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 février 2018

2018 02 013 Contrat de bail ORANGE – location terrain nu communal pour l’implantation d’une antenne relais

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 201712138 concernant l’accord de principe unanime de l’assemblée pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie Orange près de la station d’épuration, Il rend lecture d’un projet de bail pour la location d’une partie de la parcelle ZC n°245 pour l’implantation d’un relais composé :

- d’un pylône treillis d’une hauteur de trente-six mètres destiné à recevoir trois antennes, - d’une armoire technique située au pied du pylône,

- de câbles nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements.

L’emprise de cette installation serait d’environ 55 m²,

Le loyer annuel lié à l’occupation de ce terrain a été fixé à 500 € nets pour la période prenant effet à la date de signature du bail jusqu’à l’ouverture du chantier puis 2 500 € nets dès le début des travaux. Le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans. Il sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans, sauf dénonciation par l’une des parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ÉMET un avis favorable sur les termes du bail à intervenir entre la société ORANGE et la commune de Saint-Ouen- des-Alleux relative à la mise à disposition d’une emprise de 55 m² nécessaire à l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle communale cadastrée ZC 245,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent bail.

2018 02 14 Projet d’implantation d’un relais de radiotéléphonie FREE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de la société FREE Mobile, pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie sur la commune.

Il informe que la société FREE Mobile ne souhaite pas se raccorder sur une antenne du relais ORANGE mais sollicite le conseil municipal pour implanter un nouveau relais de radiotéléphonie à proximité du futur relais ORANGE (distance > 12 m) sur la parcelle communale ZC 245, près des lagunes.

Le pylône serait dimensionné pour accueillir un 2ème opérateur.

La société FREE Mobile propose un loyer annuel de 5 000 €.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet :

Pour : 10 voix

Suite à l’accord de principe unanime de l’assemblée pour le projet d’implantation d’un relais de radiotéléphonie FREE Mobile sur la parcelle communale ZC 245,

M. le Maire proposera, lors d’une prochaine séance, un projet de bail.

2018 02 015 Modification de la délibération n°201709100 – Rétrocession à titre gratuit de la parcelle à usage de voirie cadastrée ZD n°270

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017 0 100 concernant la rétrocession à titre gratuit de la parcelle à usage de voirie cadastrée ZD n°270 d’une superficie de 42 ca.

Suite au désaccord de l’association immobilière d’Ille et Vilaine pour prendre en charge la moitié des frais d’acte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de régler la totalité des frais,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification suivante de la délibération n°201709100 : Monsieur le Maire expose :

Vu l’approbation de la déclaration préalable 12F0012 en date du 21/08/2012 pour la division de la parcelle cadastrée ZD n°47 située « Le Corbel », en 3 lots à bâtir,

Vu la demande de rétrocession de la parcelle ZD n°270 à usage de voirie d’une contenance de 42 ca, formulée par l’Association Immobilière d’Ille-et-Vilaine, représenté par M. Guillaume de Boudemange,ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 février 2018

Le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de la voirie dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit de la parcelle ZD n°270 située « Le Corbel » d’une contenance de 42 ca, - AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour intégrer la parcelle ZD n°270 dans le domaine public communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler auprès de l’Office notarial de Saint-Aubin-du-Cormier les frais d’actes inhérents à cette rétrocession.

Pour : 10 voix

2018 02 016 Demande de participation scolaire à la commune de St Christophe de Valains Annule et remplace la délibération n°201801004 du 16/01/2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°201801001 du 16/01/2018 concernant la demande de participation scolaire à la commune de St Christophe de Valains.

Suite à l’appel de de la Préfecture, il conviendrait de retirer du coût communal 2016, les frais d’entretien du bâtiment imputés au compte 615221.

Le coût moyen communal (CA 2016) s’élèverai désormais à :

1 875 € / élève en maternelle,

378 € / élève en élémentaire,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier la délibération n°201801004 et de solliciter auprès de la commune de St Christophe de Valains :

- la participation aux charges de fonctionnement pour les 14 élèves, sur la base du coût moyen communal, soit :  4 158 € pour les 11 élèves en élémentaires,

 5 625 € pour les 3 élèves en maternelle.

- un montant total de 9 783 € de participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Ouen-des- Alleux pour l’année scolaire 2017-2018.

Pour : 10 voix

2018 02 017 Demande de participation aux frais de TAP à la commune de St Christophe de Valains

Monsieur le Maire rappelle que l’école publique de Saint-Ouen-des-Alleux accueille les enfants de la commune de Saint-Christophe-de-Valains, dépourvue d’école maternelle et primaire.

Il informe du nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2017, soit 3 élèves en classe maternelle et 11 élèves en classe élémentaire,

Il propose à l’assemblée de solliciter auprès de la commune de Saint-Christophe de Valains une participation par élève pour les frais des Temps d’Activités Scolaires (TAP)

Il rappelle le coût des Temps d’Activités Périscolaires, soit 80 € par élève.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE auprès de la commune de St Christophe de Valains une participation aux charges des TAP, soit 1 120 €,

Pour : 10 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 février 2018

2018 02 018 Demande de subvention scolaire 2017-2018 – OGEC Mézières sur Couesnon

Monsieur le Maire présente un courrier de la Directrice de l’école privée St Martin de Mézières-sur-Couesnon sollicitant une subvention à caractère social pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Il rappelle que la commune verse chaque année à l’école privée St Martin de Mézières-sur-Couesnon le montant alloué par élève pour les fournitures scolaires (constituant une aide à caractère social),

Par principe d’égalité et non par obligation, le montant versé par la municipalité est identique quelle que soit l’école fréquentée (publique ou privée, commune ou hors commune).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de proroger le versement alloué aux élèves domiciliés sur la commune de Saint-Ouen des Alleux pour

les fournitures scolaires, soit 40 € par élève pour l’année scolaire 2017-2018, quelle que soit l’école

fréquentée (publique ou privée, commune ou hors commune).

- charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision,

- confirme les crédits au compte 6574 du BP Principal 2018.

DIVERS

- Pose des clôtures du terrain de football par les agents communaux, à voir : hauteur, temps, prix de la pose sur devis ...

- Informer les riverains de la parcelle ZC 245 de l’implantation de deux relais de radiotéléphonie ORANGE et FREE Mobile.

- Suite aux discussions concernant la rétrocession de la parcelle cadastrée ZD 270, la commune est propriétaire des parcelles cadastrées ZD 167 et 168 (délibération du 07/06/2017)