Compte-Rendu - CR CM 2018 09 11

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Compte-Rendu - CR CM 2018 09 11 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 11)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Consommateurs, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mardi 11 septembre 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre d’absents : 4

Nombre de votants : 11

L’an deux mil dix-huit, le mardi onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M. QUILLIOT Jean-Louis, M. TURBEL Éric, Mme LE ROY Delphine, Mme LESAGE Annie, Mme JUHEL Colette, M. BLANDIN Anthony, Mme PERRIER Stéphanie,

Absents Mme BOURION Juliette, M. GIROUARD Mickaël, M. GESLIN Damien, M. ROPERT Yves,

Secrétaire Mme PERRIER Stéphanie,

Convocation 5 septembre 2018

2018 09 Approbation des délibérations du 26 juillet 2018

Le Compte rendu de la séance du 26 juillet 2018 est approuvé à l’’unanimité.

2018 09 090 Rénovation énergétique du groupe scolaire : choix des entreprises Annule et remplace la délibération n°2018 07 077du 26 juillet 2018

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée pour les travaux de rénovation énergétique et des sanitaires de l’école publique La Clé des Champs, selon la procédure adaptée prévue au Code des marchés Publics. La date limite de remise des offres a été fixée au 17/07/2018 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 17/07/2018 à 15h00 en présence de membres de la commission d’appel d’offres.

L’analyse des offres complètes reparties sur 12 lots a été réalisée par le cabinet NOX Ingénierie de Rennes et le cabinet ECIE de Fougères pour les fluides, membre du groupement MEEJ, chargé de la mission de maîtrise d’œuvre.

Au regard de l’analyse faite par la maîtrise d’œuvre, il est proposé que soit retenue , selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour le prix des prestations et 60 % pour la valeur technique), les offres des entreprises suivantes :

- Pour le lot 01 Gros œuvre / VRD, l’offre de SAS COREVA de Noyal-sur-Vilaine (35) pour la somme de 60 087,22

€ HT,

- Pour le lot 02A Charpente, l’offre de SARL JAMAULT DELAROCHE de La Selle-en-Cogles (35) pour la somme

de 13 604,40 € HT,

- Pour le lot 02B Couverture, l’offre de SARL DUGUE de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) pour la somme de

33 836,10 € HT,

- Pour le lot 02C Etanchéité, l’offre de SAS SOPRASSISTANCE de Rennes(35) pour la somme de 20 325,00 € HT,

- Pour le lot 03 ITE / Ravalement, l’offre de l’entreprise JANVIER de Lécousse (35) pour la somme de 65 933,40

€ HT,

- Pour le lot 04A Menuiseries extérieures, l’offre de SARL RETE de Louvigné-du-Désert (35) pour la somme de

125 808,00 € HT,

- Pour le lot 04B Menuiseries intérieures, l’offre de EIRL GUILL’HOME de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour la

somme de 17 608,59 € HT,ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018

- Pour le lot 05 Serrurerie / Métallerie, l’offre de l’entreprise MMT de Le Rheu (35) pour la somme de 10 035,00

€ HT,

- Pour le lot 06 Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds, l’offre de SAS SAPI de Melesse (35) pour la somme

66 169,11 € HT,

- Pour le lot 07 Revêtement de sols / Faïences, l’offre de l’entreprise ATR de La Mézière (35) pour la somme de

31 268,36 € HT,

- Pour le lot 08 Peinture, l’offre de l’entreprise ASDECO de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour la somme de

14 758,27 € HT,

- Pour le lot 09 Electricité, l’offre de SARL JOUBIN – Agence de Fougères (35) pour la somme de 34 167,00 €

HT, ainsi que la variante Luminaires extérieurs d’un montant de 835,24 € HT - Pour le lot 10 Chauffage électrique / Ventilation, l’offre de l’entreprise AIR V de Bruz (35) pour la somme de 56 934,91 € HT,

- Pour le lot 11 Plomberie Sanitaire, l’offre de SARL MORINAIS de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour la somme

de 22 841,87 € HT,

- Pour le lot 12 Option Photovoltaïque, l’offre de SARL JOUBIN – Agence de Fougères (35) pour la somme de

13 543,48 € HT.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il est du ressort du Conseil municipal de désigner les candidats attributaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité de :

- ATTRIBUER le lot 01 Gros œuvre / VRD, à l’entreprise SAS COREVA de Noyal-sur-Vilaine (35) pour un montant

de 60 087,22 € HT,

- ATTRIBUER le lot 02A Charpente, à l’entreprise SARL JAMAULT DELAROCHE de La Selle-en-Cogles (35) pour

un montant de 13 604,40 € HT,

- ATTRIBUER le lot 02B Couverture, à l’entreprise SARL DUGUE de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) pour un

montant de 33 836,10 € HT,

- ATTRIBUER le lot 02C Etanchéité, à l’entreprise SAS SOPRASSISTANCE de Rennes(35) pour un montant de

20 325,00 € HT,

- ATTRIBUER le lot 03 ITE / Ravalement, à l’entreprise JANVIER de Lécousse (35) pour un montant de 65 933,40

€ HT,

- ATTRIBUER le lot 04A Menuiseries extérieures, à l’entreprise SARL RETE de Louvigné-du-Désert (35) pour un

montant de 125 808,00 € HT,

- ATTRIBUER le lot 04B Menuiseries intérieures, à l’entreprise EIRL GUILL’HOME de Saint-Ouen-des-Alleux (35)

pour un montant de 17 608,59 € HT,

- ATTRIBUER le lot 05 Serrurerie / Métallerie, à l’entreprise MMT de Le Rheu (35) pour un montant de

10 035,00 € HT,

- ATTRIBUER le lot 06 Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds, à l’entreprise SAS SAPI de Melesse (35) pour un

montant de 66 169,11 € HT,

- ATTRIBUER le lot 07 Revêtement de sols / Faïences, à l’entreprise ATR de La Mézière (35) pour un montant

de 31 268,36 € HT,

- ATTRIBUER le lot 08 Peinture, à l’entreprise ASDECO de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour un montant de

14 758,27 € HT,

- ATTRIBUER le lot 09 Electricité, à l’entreprise SARL JOUBIN – Agence de Fougères (35) pour un montant de

34 167,00 € HT, ainsi que la variante Luminaires extérieurs d’un montant de 835,24 € HT, soit 35 002,24 € HT,

- ATTRIBUER le lot 10 Chauffage électrique / Ventilation, à l’entreprise AIR V de Bruz (35) pour un montant de

56 934,91 € HT,

- ATTRIBUER le lot 11 Plomberie Sanitaire, à l’entreprise SARL MORINAIS de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour

un montant de 22 841,87 € HT,

- ATTRIBUER le lot 12 Option Photovoltaïque, à l’entreprise SARL JOUBIN – Agence de Fougères (35) pour un

montant de 13 543,48 € HT.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018

- AUTORISE M. le Maire à conclure avec les entreprises, conformément énumérées ci-dessus, pour un montant total de travaux de 587 755,95 € HT,

- CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 - opération 201803 « RENOV THERIQUE ECOLE » du Budget Principal,

- NOTIFIE le rejet des offres des candidats n’ayant pas été retenus,

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à ce marché.

Pour : ... voix

2018 09 091 Travaux école publique : agencements complémentaires

Dans le cadre du marché de travaux de l’école publique,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de compléter la proposition du lot 04B Menuiseries intérieures par des agencements : fabrication et pose d’un comptoir à la cantine scolaire.

Il présente à l’assemblée deux devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- DECIDE de retenir l’offre la moins disante de l’entreprise MERIL de Noyal-sur-Vilaine pour un montant de

5 065.32 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant,

- CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 - opération 201803 « RENOV THERIQUE

ECOLE » du Budget Principal,

Pour : 11 voix

2018 09 092 Fougères Agglomération – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux, matériel et mobilier concernant l’ALSH et les espaces jeux

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20170455 du 05/04/2017 concernant la signature d’une convention de mise à disposition des locaux, matériels et mobiliers avec Fougères Agglomération pour le fonctionnement de l’ALSH et des espaces jeux communautaires, d’une durée de deux ans à compter du 01/01/2017.

La convention arrivant à échéance,

Il Propose à l’assemblée un avenant pour prolonger la convention d’un an, à compter du 1er septembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE à l’unanimité des présents M. le Maire à signer l’avenant n°1, prolongeant la convention de mise

à disposition des locaux, matériels et mobiliers avec Fougères Agglomération, pour une durée d’un an à compter du 01/09/2018.

Pour : 11 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018

2018 09 093 ALSH – Repas pris au restaurant le Bon Accueil – Problématique tarifaire

Monsieur le Maire rend lecture d’un courrier de M. Prodhomme, Vice-Président de Fougères Agglomération concernant une problématique tarifaire des repas pris au restaurant le Bon Accueil.

Dans le cadre des travaux menés par la commune, l’ALSH communautaire n’a plus accès aux locaux de la cantine scolaire pour se faire livrer les repas par son fournisseur CONVIVIO RCO. Le restaurant le Bon Accueil accueille les enfants de l’ALSH pendant la durée des travaux.

Or, les tarifs du restaurateur sont supérieurs à ceux pratiqués par CONVIVIO RCO : - 3,70 €/enfant et 4,95 €/adulte contre 2,61€/enfant et 2,86€/adulte

Dans la mesure où il n’est pas envisageable de répercuter ce surcoût sur les familles, les membres de la commission « Services aux familles et cohésion urbaine » de Fougères Agglomération ont proposé que la différence soit prise en charge par la commune.

M. le Maire informe qu’il avait convenu verbalement avec le bureau communautaire que la commune financerait le surcoût si le prix de restaurateur dépasserait le prix de repas facturé aux familles, soit 3,70 €/enfant.

Entendu l’exposé,

Considérant que le prix de restaurateur correspond au prix facturé aux familles, soit 3,70 € / repas enfant,

M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le sujet et procède au vote :

CONTRE la prise en charge du surcoût des prestations de repas servis au restaurant le Bon Accueil auprès de Fougères Agglomération : 11 voix

2018 09 094 Décision modificative n°3 du budget principal 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de créditer le compte 66111 en section de fonctionnement sur le BP2018 Principal n°150,

En section dépenses de fonctionnement:

Ouverture de crédits Chapitre 66 Compte 66111 + 1 500 €

Réduction de crédits Chapitre 67 Compte 6718 - 1 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité les modifications du BP2018 Principal n°150 présentées ci-dessus.

Pour : 11 voix

2018 09 095 Cession de la parcelle cadastrée ZI n°8 au lieu-dit Le Haut Rassinoux Modification de la délibération n°20170460 en date du 05/04/2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée ZI n°8 au lieu-dit « Le Haut Rassinoux » d’une contenance de 17 a.

Il informe que M. SENECHAL Hervé, propriétaire riverain de cette parcelle, propose de l’acquérir.

Considérant que la parcelle communale ne représente aucun intérêt collectif et qu’elle demande un entretien annuel par les agents communaux,ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la cession de la dite-parcelle cadastrée ZI n°8 de 17a à M. SENECHAL Hervé, domicilié L’Anerie à Saint- Ouen-des-Alleux,

- FIXE le prix de vente à 1 000 € l’hectare,

- CONFIRME que les frais d’actes notariés, de bornage et autres seront entièrement à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à l’exécution de la présente délibération. Pour : 11 voix

2018 09 096 Acquisition des parcelles cadastrées ZC n°383-385 situées 7 rue du Sous-Bois à M. GALLE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, un plan de division des parcelles cadastrées ZC n°132-133-197 situées rue du Sous-Bois, appartenant à M. GALLE Joseph.

Le document d’arpentage mentionne une cession des parcelles cadastrées ZC n°383-385 d’une contenance totale de 0a88 au profit de la commune, qui formeront une zone d’accès aux nouvelles parcelles cadastrées ZC n°381-386.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir à titre gratuit les deux parcelles cadastrées ZC n°383-385 d’une contenance totale de 0a88 à M. GALLE Joseph,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- VALIDE la cession gratuite des parcelles cadastrées ZC n°383-385 d’une contenance totale de 0a88 au profit de la commune de M. GALLE Joseph,

- CONFIRME que les frais d’actes notariés, de bornage et autres seront entièrement à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à l’exécution de la présente délibération. Pour : 11 voix

2018 09 097 Communication - Prestations OUEST FRANCE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de communiquer sur le développement de la commune, en publiant un grand article sur le Ouest-France.

M. CONNAULT, correspondant de Ouest-France, présente les différentes offres du quotidien,

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE l’offre de PRECOM Services Collectivités d’un montant de 3 951,50 € HT pour la parution d’une page complète sur la zone de couverture : Pays de Fougères et Cesson Sévigné le samedi. - AUTORISE M. le Maire à signer l’offre correspondante,

- CONFIRME les crédits en section de fonctionnement, au chapitre 011 - compte 6237 du budget principal n°150.

Pour : 10 voix

Abstention : 1 voix (Colette JUHEL)

2018 09 098 Signature d’une convention – Transfert des équipements communs dans le domaine communal

M. QUILLIOT Jean-Louis, Adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que la société MAB GASNIER a obtenu une autorisation de lotir pour un lotissement de maisons d’habitation au Grand Pré sur la parcelle cadastrée section ZC n°373p pour une superficie de 8 452 m².

Il présente à l’assemblée un projet de convention entre la commune et la société MAB GASNIER, pour le transfert des équipements communs dans le domaine communal.

Dans la mesure où la réception des ouvrages n’aura donné lieu à aucune réserve de la part de la commune ou bien que ces réserves auront été levées, les ouvrages ainsi que les emprises seront remis gratuitement à la commune.

La commune s’engage à mettre en œuvre la procédure de classement des dits-ouvrages et réseaux dans le domaine communal dans un délai de trois mois à dater de la rétrocession et de l’éventuelle levée des réserves.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018

A compter de la date de réception des ouvrages par la commune, celle-ci en aura la pleine propriété. A ce titre, elle supportera seule les frais d’entretien de la voirie, des réseaux et des autres équipements réalisés.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- VALIDE le projet de convention avec la société MAB GASNIER pour le transfert gratuit des équipements communs du futur lotissement du Grand Pré – Résidences du Parc dans le domaine communal - AUTORISE M. le Maire à signer la dite-convention.

Pour : 11 voix

2018 09 Présentation du rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon

Mme JUHEL Colette présente le rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon, Service de l’eau potable : Prix et qualité du service public.

2018 09 DIA au « 17 rue du Corbel » (Propriété MASSET)

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’Office Notarial de Val d’Izé, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 17 rue du Corbel » cadastrée Section ZC n°278, Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2018 09 DIA au « 7 rue de l’étang » (Propriété BOUCARD / OUARRAIS)

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’Office Notarial de Saint-Aubin-du-Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 7 rue de l’étang » cadastrée Section ZC n°204, Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

VOIRIE

- Mettre un panneau STOP « Rue des Peupliers » + « Melleraye »

- Bandes rugueuses au lieu-dit « Le Bignon »,

- Courrier élagage (Laurence)

- Marquages aux sols dans l’agglomération,

- Accessibilité porte-vélos sur le parking de l’école,

DIVERS

- Philippe RAIPIN propose de fixer le tarif des activités périscolaires à 75€/an o Pour : 11 voix

- Demande d’enlever les filets de l’église : réponse négative à l’unanimité, - Prêt des stands au Comice Agricole organisé à St-Aubin-du-Cormier

o Pour : 10 voix

o Abstention : 1 voix (Pierre THOMAS)

Prochaine réunion du Conseil municipal, le mardi 2 octobre 2018.