Compte-Rendu - CR CM 2017 09 06

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Compte-Rendu - CR CM 2017 09 06 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 09 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Banque, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre d’absents : 6

Nombre de votants : 12

L’an deux mil dix-sept, le six du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, M. BLANDIN Anthony, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine, GESLIN Damien, Absents M. QUILLIOT Jean-Louis ayant donné pouvoir à Mme BOURION Juliette, Mme REPESSÉ Michèle ayant donné pouvoir à Mme GOBÉ Laurence, Mme LESAGE Annie ayant donné pouvoir à Mme LE ROY Delphine, M. ROPERT Yves, M. GIROUARD Mickaël, Mme JUHEL Colette.

Secrétaire M. BLANDIN Anthony

Convocation 30 août 2017

2017 09 91 Modification de la délibération n°2017 07 82

Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation des délibérations du 5 juillet 2017. Madame LE ROY Delphine et Mme LESAGE Annie n’approuvent pas la délibération n°2017 07 82 « Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle », elles s’abstiennent sur le vote des équipements du projet. La délibération n°2017 07 82 est ainsi modifiée :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°20160983, la municipalité a validé l‘achat d’1 ha de terrain sur la parcelle cadastrée ZC n°369 située au Grand Pré, en vue d’y aménager un ensemble de sports et de loisirs intergénérationnel.

Au vu de la dernière réunion de la Commission, réunie le 27/06/2017,

Il propose à l’assemblée :

- de valider le programme d’équipements de la zone comprenant un terrain multisports, un skate-park, une piste d’athlétisme (3 couloirs), un terrain de tennis, des structures de jeux enfants dont un parcours de motricité, jeux de fitness ainsi que deux terrains de pétanque.

La zone sera aménagée d’un parking d’environ 30 places, d’un maillage piéton, d’un kiosque avec sanitaires, d’une main-courante, d’espaces verts et de mobiliers urbains. Ces équipements seront en libre accès, à proximité du complexe sportif (salle des sports / terrains de football / terrain VTT), destinés aux jeunes et aux moins jeunes de la commune et accessibles aux scolaires et périscolaires. Cette opération permet à terme la mise en place d’un parc sportif et de loisirs adapté aux besoins scolaires et associatifs et plus largement aux besoins des administrés communaux et intercommunaux.

- de fixer le plafond du montant total des travaux à 400 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le projet exposé.

Pour : 10 voix

Abstentions : 2 voix (Delphine LE ROY, Annie LESAGE)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 92 Validation Avant-projet définitif de l’aménagement de l’ancienne pharmacie,

Par délibération du 5 juillet 2017, le Conseil municipal avait chargé la commission d’urbanisme de réétudier l’agencement du bâtiment public situé au 1 rue du Corbel.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet définitif concernant les aménagements suivants : - Local à usage d’auto-école au rez-de-chaussée et deux locaux de rangement pour les locataires du 1er étage, - Deux bureaux d’étude au 1er étage,

- Logement type T3 au 2ème étage,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider l’avant-projet définitif,

- D’autoriser le dépôt d’une déclaration préalable (changement de destination, remplacement des menuiseries, mise en place de gardes corps, remplacement des ouvertures de toits et création d’une autre, rejointoiement des murs de pierre),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’avant-projet définitif,

- Autorise le dépôt d’une déclaration préalable.

2017 09 93 Aménagement du bâtiment situé au 1 rue du Corbel - Mission de contrôle technique et de coordinateur SPS

Monsieur le Maire présente un devis pour la mission de contrôle technique et de coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment situé au 1 rue du Corbel.

Montant prévisionnel des travaux : 216 000 € HT

Durée prévisionnelle d’exécution des travaux : 3 mois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l‘unanimité le devis de SOCOTEC pour les missions suivantes :

- Mission de contrôle technique pour un montant de 3 365 € HT,

- Mission de coordinateur SPS niveau 3 pour un montant de 1 300 € HT, - Et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre correspondante d’un montant total de 4 665 € HT, - Confirme les crédits en section dépenses d’investissement au compte 2313 du Budget Centre Bourg n°157.

2017 09 94 Devis Lot Démolition intérieure du bâtiment situé au « 1 rue du Corbel »

Vu les contraintes de temps sur le projet d’aménagement du bâtiment situé au 1 rue du Corbel, Monsieur le Maire rappelle la consultation de quatre entreprises pour la réalisation du lot démolition intérieure du bâtiment.

Monsieur le Maire présente les deux offres reçues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l’offre de l’entreprise Prenveille d’un montant de 24 931,60 € HT pour la démolition intérieure du bâtiment situé au 1 rue du Corbel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

- Confirme les crédits en section dépenses d’investissement au compte 2313 du Budget Centre bourg n°157.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 95 Devis débit / location d’une benne

Suite à la validation du devis de l’entreprise Prenveille pour la démolition intérieure du bâtiment situé au 1 rue du Corbel,

Monsieur le Maire présente un nouveau devis de l’entreprise Prenveille pour le débit des gravats et la location d’une benne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise Prenveille d’un montant de 3 500 € HT pour le débit des gravats et location d’une benne,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

- Confirme les crédits en section dépenses d’investissement au compte 2313 du Budget Centre bourg n°157.

2017 09 96 Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2017 approuvant la mise à jour du tableau de classement des voies communales de Saint-Ouen-des-Alleux,

Le Maire rappelle que :

« Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de part leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique »

« Des voies à caractère de rues sont achevés et assimilables à de la voirie communales »

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

- L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération) - Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit : 1. Ancien linéaire : 12 174 m.

2. Linéaire ajouté : 23 058 m.

3. Nouveau linéaire : 35 232 m.

- Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s'établit à 35 232 m de voies publiques.

Le Conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 97 Devis VEOLIA : Mise en place d’un poteau incendie au carrefour de la Sageais

Suite à la décision unanime de l’assemblée de ne plus entretenir la réserve incendie située au lieu-dit « La Sageais » en Saint-Hilaire-des-Landes,

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait proposé d’implanter un poteau incendie au carrefour de la Sageais en Saint-Ouen-des-Alleux.

M. le Maire présente un devis de VEOLIA pour la fourniture et pose d’un poteau incendie d’un montant de 2105.22 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’implanter un poteau incendie au carrefour de la Sageais,

- Accepté le devis de VEOLIA d’un montant de 2105,22 € HT,

- Autorise M. le Maire à signer le devis,

- Confirme les crédits en section d’investissement, au compte 21568 du budget principal, - Demande à ce que la réserve incendie soit bouchée et le terrain élagué pour sécuriser le carrefour de la Sageais.

2017 09 98 Devis Parc Départemental : Pose de garde-corps sur le pont entre Cnes de St-Ouen / St-Marc-sur- Couesnon

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par le Maire de Saint-Marc-sur-Couesnon pour réaliser la mise en sécurité du pont du ruisseau d’Everre situé entre les communes de Saint-Ouen-des-Alleux et Saint-Marc-sur- Couesnon.

Il présente un devis du Département d’Ille et Vilaine pour la fourniture et pose de nouveaux gardes corps d’un montant de 9 120 € HT. Ce devis pourrait être pris en charge à 50 % par chacune des deux communes Il informe l’assemblée que le conseil municipal de la commune de Saint-Marc-sur-Couesnon a accepté ce devis pour 4 560 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour se prononcer sur la mise en sécurité de pont du ruisseau d’Everre et sur l’acceptation du devis du Département, à hauteur de 50 %, soit 4 560 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la mise en sécurité du pont du ruisseau d’Everre,

- Accepte le devis du Département d’un montant total de 9 120 € HT pour la fourniture et pose de gardes corps, à hauteur de 4 560 € HT, soit de 50 %,

- Autorise M. le Maire à signer le devis,

- Confirme les crédits en section dépenses de fonctionnement, au compte 615231 du budget principal 2017.

2017 09 99 Devis mobilier extérieur – Etang communal

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de remplacer le mobilier bois autour de l’étang communal, soit deux tables de pique-nique, deux bancs et trois poubelles.

Il présente plusieurs offres et propose de retenir du mobilier en plastique 100% recyclé, imputrescible (qui ne peut pourrir), inaltérable (inusable) et sans entretien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir l’offre de Colmat et Valco pour un montant total de 4 225,98 € HT. - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

- Confirme les crédits en section d’investissement au chapitre 21, article 2184 du budget principal n°150.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 100 Demande de rétrocession à titre gratuit de la parcelle à usage de voirie cadastrée ZD n°270

Monsieur le Maire expose :

Vu l’approbation de la déclaration préalable 12F0012 en date du 21/08/2012 pour la division de la parcelle cadastrée ZD n°47 située « Le Corbel », en 3 lots à bâtir,

Vu la demande de rétrocession de la parcelle ZD n°270 à usage de voirie d’une contenance de 42 ca, formulée par l’Association Immobilière d’Ille-et-Vilaine, représenté par M. Guillaume de Boudemange,

Le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de la voirie dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter la rétrocession à titre gratuit de la parcelle ZD n°270 située « Le Corbel » d’une contenance de 42 ca, et de l’intégrer dans le tableau de classement de la voirie communale,

- d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, la voirie de la parcelle ZD n°270, - que les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente, seront partagés par moitié entre l’Association Immobilière d’Ille-et-Vilaine et la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

2017 09 101 Devis abattage et broyage des cyprès sur le terrain des sports

Monsieur TURBEL Eric informe l’assemblée que la Commission Voirie/Environnement/Espaces publics propose d’abattre les cyprès situés entre les lagunes, le terrain des sports et l’atelier technique.

Il présente un devis de l’Elagueur audonien pour l’abattage et le broyage des cyprès d’un montant de 10 150,00 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’Elagueur audonien pour l’abattage et le broyage des cyprès d’un montant de 10 150,00 € HT. - Autorise Monsieur le maire à le signer,

- Confirme les crédits en section dépenses de fonctionnement, au compte 61521 du budget principal n°150.

2017 09 102 Devis arrachage des souches des cypès sur le terrain des sports

Suite à la décision du Conseil municipal d’abattre les cyprès sur le terrain des sports, Monsieur TURBEL Eric présente à l’assemblée un devis de l’entreprise Moutel pour l’arrachage et l’évacuation des souches d’un montant de 3 696,00 € HT, comprenant la création de deux ponts pour le projet Eco pâturage aux lagunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise Moutel d’un montant de 3 696,00 € HT. - Autorise Monsieur le Maire à le signer,

- Confirme les crédits en section dépenses de fonctionnement, au compte 61521 du budget principal n°150.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 103 Devis pour la rénovation du terrain de football

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de rénover le terrain de football, devenu impraticable. Il présente un devis de la société ART DAN pour la rénovation (gazon naturel et drainage) de l’aire de jeux et du terrain de football d’un montant de 81 596 € HT.

Au vu du montant, il propose à l’assemblée de faire appel aux agriculteurs de la commune et de se charger de la rénovation du terrain (interventions des engins agricoles, fourniture de sable/chaux/désherbant/ gazon...).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Refuse le devis de ART DAN, au vu du montant,

- Accepte la proposition du Maire de se charger de la rénovation du terrain. - Autorise Monsieur le maire à engager les travaux de rénovation du terrain de football, - Prévoit les crédits en section dépenses de fonctionnement, au compte 61521 du budget principal 2017. - Informe que l’accès au terrain de football sera fermé jusqu’en avril 2018, - Prévoit la rédaction d’un cahier des charges sur les fréquences d’utilisation du nouveau terrain de football.

2017 09 104 Décision modificative n°2 du Budget principal 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits suivants sur le BP Principal 2017 : - Ouverture de crédits en section dépenses de fonctionnement au chapitre 011 « Charges à caractère général » pour financer la pose de garde-corps sur le pont du ruisseau d’Everre, l’abattage des cypès du terrain des sports et la refonte du terrain de football.

En section dépenses de fonctionnement :

Ouverture de crédits Chapitre 011 Compte 615231 « Voirie » + 7 000 € Compte 61521 « Entretien terrain » + 23 000 €

Réduction de crédit Chapitre 022 Compte 022 « Dépenses imprévues » - 30 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications du BP Principal 2017 n°150 présentées ci-dessus.

2017 09 105 Décision modificative n°3 du Budget principal 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits suivants sur le BP Principal 2017 : - Ouverture de crédits en section dépenses d’investissement au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour financer le poteau incendie à la Sageais et le mobilier autour de l’étang communal.

En section dépenses d’investissement :

Ouverture de crédits Chapitre 21 Compte 21568 « Matériel incendie » + 3 000 € Compte 2184 « Mobilier » + 2 000 €

Réduction de crédit Chapitre 020 Compte 020 « Dépenses imprévues » - 5 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications du BP Principal 2017 n°150 présentées ci-dessus.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 106 Décision modificative n°4 du Budget principal 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits suivants sur le BP Principal 2017 : - Suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Sint-Aubin-du-Cormier, intégration de l’excèdent de fonctionnement transféré au chapitre 002

En section recettes de fonctionnement :

Intégration de crédits Chapitre 002 Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » + 347 535,49 €

En section dépenses de fonctionnement :

Intégration de crédits Chapitre 67 Compte 6718 « Autres charges exceptionnelles » + 347 535,49 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications du BP Principal 2017 n°150 présentées ci-dessus.

2017 09 DIA « 17 rue des Acacias »

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’Office Notarial Romain Jouffrey de Thorigné-Fouillard, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 17 rue des Acacias » cadastrée Section ZD n°223, d’une superficie totale de 596 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

DIVERS

2017 09 Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle

Réunion lundi 11 septembre à 19h00 à la mairie

Objet : validation des équipements

Le Cabinet ABEIL réalisera des esquisses pour fin septembre 2017 (demande de présentation lors de la prochaine réunion de Conseil municipal le 4 octobre prochain).

Monsieur le Maire rappelle que la commune ne contractera pas d’emprunt pour ce projet dit de loisirs. Au vu du montant des équipements et des subventions accordées, le Conseil municipal décidera par la suite des réalisations...

2017 09 Aménagement du bâtiment public Mairie / Agence postale

Lancement du marché de maîtrise d’œuvre (validé par délibération du 05/07/2017) en attente du cahier des charges...

2017 09 Devis pour la refonte du site Internet de la commune

Monsieur le Maire a présenté un devis de la société 2clics.com pour la refonte graphique et amélioration du site Internet de la commune pour une période de 6 mois (à raison d’1h/mois) d’un montant de 800 €. Monsieur Philippe RAIPIN se charge d’étudier leur offre.

2017 09 Communication sur les manifestations

Les membres ont proposé d’acquérir des banderoles à positionner en entrée de bourg pour communiquer sur les manifestations (Forum, braderie, Fête de la musique...)

Monsieur Philippe RAIPIN se charge de solliciter des devis.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2017

2017 09 Salle des fêtes

Suite à différents retours des utilisateurs de la salle des fêtes,

Monsieur le Maire a proposé et l’assemblée décidé :

- d’acquérir un congélateur et un micro-onde pour la cuisine (devis à solliciter auprès de DARTY et l’Entreprise MORINAIS),

- d’aménager des placards de rangement pour la vaisselle (Laurence Gobé est chargée d’étudier l’aménagement et de solliciter des devis auprès d’EIRL Guill’home et Etp Plihon)

- de fixer une caution pour le nettoyage de la salle des fêtes et cuisine (devis à solliciter auprès de PH+ de Saint- Aubin-du Cormier pour le nettoyage de la salle-mobilier et cuisine),

- de réduire la caution en cas de dommages de 500 € à 300 €.

2017 09 Le défibrillateur du complexe sportif ne fonctionne plus (faire appel à la société de maintenance Défibril) et voir pour un autre positionnement.

2017 09 Compteurs Linky (M. le Maire et M. Raipin font savoir qu’ils ne sont pas opposés à leurs déploiements)

2017 09 Numérotation des hameaux (en attente du devis de La Poste / avant-numérotation effectué par un stagiaire)

2017 09 Unité centrale du bureau du Maire (avant de valider un devis, M. Raipin se charge d’effectuer un nettoyage...)

2017 09 La commission de la voirie doit se réunir pour :

- l’acquisition d’un bruleur,

- l’utilisation de la balayeuse (tracteur trop volumineux et peu maniable) - l’élagage des arbres le long des routes.

2017 09 Réunion de la Commission des Finances, le jeudi 28 septembre à 20h00 à la mairie.

Concert à la médiathèque, le vendredi 22 septembre à 19h00

(Apéritif offert par l’association Les Planteurs de Son)

Prochaine réunion du Conseil municipal, le 4 octobre 2017