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Conseil Municipal - 17 Création d’un emploi permanent d’adjoint tech
Déliberation - DEL 005 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT T
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 188 Cr
Acte - DEL2026025 Création d'un emploi de rédacteur
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 187 Création+d'un+emploi+permanent+de+rédacteur+principal+2ème+classe+de+catégorie+B+(...)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 187 Création+d'un+emploi+permanent+de+rédacteur+principal+2ème+classe+de+catégorie+B+(...))
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-187
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
2°"
classe
de
catégorie
B
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 03/12/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roselyne
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
BRETHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline Excusés:
Mme
AUBERT
Roselyne,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
NathalieM.
BRETHES
Eric
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
32
Pour
:
32
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-187-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
chargé.e.
de
communication
de
catégorie
hiérarchique
B
car
les
besoins
des
services
le justifient.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L
332-8
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
les
besoins
des
services
justifient
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
B,
»"
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
de
rédacteur
principal
2°"
classe
de
catégorie
hiérarchique
B
à
compter
du
1° janvier
2025
"
Que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
structure,
“
Que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant
: Master
management
de
projets
culturels
et
développement
des
territoires,
#
Que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
sous
l'autorité
du
Directeur
général
des
services :
>
Conduire
la
stratégie
et
les
outils
de
communication
externe
et
interne
>
Concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
campagnes
de
communication
pour
promouvoir
les
projets
et
les
actions
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
>
Réaliser
des
supports
de
communication :
“
Grands
Lacs
Infos
Ÿ
Rapport
d'activité
Newsletters
“
Dossiers
et
communiqués
de
presse
>
Capter
photos
et
vidéos,
élaborer
les
graphiques,
monter/étalonner
des
vidéos,
rechercher
des
illustrations
Y Analyser
les
besoins
des
services,
formuler
des
propositions
et conseils
en
communication
Y
Recueillir,
vérifier,
sélectionner
et
hiérarchiser
des
informations
relatives
à
la
vie
de
l'établissement
afin
de
les
diffuser
en
externe
Proposer
des
sujets
ou
reportages
selon
la
ligne
éditoriale,
Rendre
compte
dans
un
langage
adapté
aux
supports
et
aux
publics,
Contribuer
aux
relations
avec
la
presse
VNYNN Y Participer
à
l'élaboration,
la
relecture,
le
suivi
des
corrections
des
supports
édités
par
l'intercommunalité Y Contribuer
à
la
mise
en
ligne
d'informations
sur
les
supports
numériques
de
l'intercommunalité
(site
internet,
réseaux
sociaux)
ainsi
que
sur
les
espaces
dédiés
des
communes
membres
et des
partenaires
|
>
Suivre
et
analyser
les
échanges
- principalement
les
réseaux
sociaux
(notamment
Facebook
et Twitter)
- dans
un
objectif
de
veille
et
d'alerte
>
Organiser
ou
participer
à des
événements
institutionnels
(Grands
Lacs
à Vélo,
inaugurations,
etc)
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-187-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024 >
Rechercher
des
prestataires
et
mener
des
négociations.
>
Assurer
le
suivi
budgétaire
des
opérations
de
communication
»
Qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
"
Qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
»
Que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
638
correspondant
au
12ème
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
principal
2°"
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B.
“=
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
ja
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
»
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
2025,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
»
Que
Madame
la
présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
“
De
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
2°"
classe
de
catégorie
B
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L332-8
2°
du
code
général
de
ia fonction
publique)
x
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
10
décembre
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 10/12/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 20/12/2024
Affiché le :
[ALI
LSeGQ
à Parentis-en-Born,
le:
Ds
ALI
ec
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-187-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024