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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 131 Création+d'un+emploi+permanent+d'Adjoint+administratif+2ème+classe+(...))
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
;
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-131
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
2°"
classe
de
catégorie
hiérarchique C
justifié
par
les
besoins
du
service
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THOMAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et
Absents.e.s:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l'assemblée :
Votants
:
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-131-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Mädame
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
secrétaire
au
secrétariat
général
de
catégorie
hiérarchique
C
car
les
besoins
des
services
le justifient.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-8
2°.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Considérant
que
les besoins
du
service
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
C.
Madame
la
Présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante :
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d’adjoint
administratif
2ème
classe
de
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
1%
novembre
2028.
ÿ
Que
cet
emploi
Soit
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
ÿ
Que
le-niveau.
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant:
BTS
assistante
de
direction.
:
Que
l'agent
recruté
et
placé
sous
l'autorité
du
Directeur
général
des
services,
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes :
our
tam
to
1.
Accueil-et information
du
public
-
Accueil physique
et téléphonique.
-_
Orientation vers:les
services.
2.
Réalisation
des
tâches
administratives
du
secrétariat
-_
Courrier
entrant
: récupération,
traitement
(vers
et
en
retour
des
services).
-__
Courrier
sortant
: enregistrement,
affranchissement.
-
Classement
des
divers
documents
du
secrétariat
général.
-
Réservation
des
salles
et/ou
véhicules
:
établissement
des
conventions
et
suivi
de
retour,
gestion
des plannings,
remise
et
restitution
des
clés.
3.
Missions
du
secrétariat
général
CCGL
-
Commissions
Préparation
du
dossier
papier
et
informatique
de
la
commission
(trames
de
tous
les
documents)
ÿ
Envoi
des
convocations
(Extranet)
Y
Diffusion
des
comptes
rendus
(Extranet)
-
Conseil
communautaire
“
Préparation
du
dossier
papier
et
informatique
du
conseil
(trames
de
tous
les
documents)
ÿ
Envoi
des
convocations
(Extranet)
ÿ
Mise
en
forme
du
compte-rendu
et du
procès-verbal
ÿ
Mise
en
forme
des
délibérations
Dépôt
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
et
suivi
dans
les
[défaite
imnartie
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-131-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 5. 6.
KOKKKSK SKK SK “
Envoi
du
compte-rendu,
du
procès-verbal
et des
délibérations
(Extranet)
“
Mise
en
place
de
la
salle
pour
le
conseil
communautaire
“
Rangement
de
la salle
Administratif Y
Saisie
de
courrier
Y
Saisie
de
documents
divers
Gestion
des
Archives
Missions
SMBVLB
Comité
syndical
Préparation
du
dossier
papier
et
informatique
du
comité
(trames
de
tous
les
documents)
Envoi
des
convocations
Mise
en
forme
du
compte-rendu
et du
procès-verbal
Mise
en
forme
des
délibérations
Dépôt
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
et suivi
dans
les
délais
impartis
Envoi
du
compte-rendu,
du
procès-verbal
et des
délibérations
Mise
en
place
de
la
salle
pour
le
comité
syndical
Rangement
de
la salle
Administratif
|
“
Saisie
de
courrier
SKK KKK SK SKK Missions
SCOT
du
Born
Comité
syndical
Préparation
du
dossier
papier
et
informatique
du
comité
(trames
de
tous
les
documents)
Envoi
des
convocations
|
Mise
en
forme
du
compte-rendu
Mise
en
forme
des
délibérations
Dépôt
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
et suivi
dans
les
délais
impartis
Envoi
du
compte-rendu,
du
procès-verbal
et des
délibérations
Mise
en
place
de
la
salle
pour
le
comité
syndical
Rangement
de
la salle
Administratif ÿ
Saisie
de
courrier
Divers Gestion
et
renouvellement
du
stock
des
fournitures
administratives
Ÿ
Qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans).
Ÿ”
Que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
416
correspondant
au
7ème
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
2ème
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-131-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 ÿ
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
y
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
général,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
“
D'autoriser
la
Présidente
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
sÿ fi Gbfs h » Q
Sandrine
THOMAS
Françoise
DOUS
#
er
or 9%
à À +
Sa
eurne
KT
OUT
TS
eh
“
!
“
x
“
°
ait
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
:.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-131-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025