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Déliberation - 2024 33 Approbation Convention Triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 Approbation Convention Triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 13 juin
2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme RUSCART
Delphine, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M
CRESPEL Jean, M SIX Philippe, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme LENAIN Manon
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 33/2024
Objet : Approbation Convention Triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires
Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines
scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€
maximum.
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants,
qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
Par délibération en date du 5 juillet 2021 la commune d’Houplin-Ancoisne s’est engagée dans ce
dispositif pour 3 ans.
Considérant la fin de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » 2021-2024 ;
Date de convocation :
13/06/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 19/06/2024
Publication sur le site
internet : 20/06/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Considérant la volonté de poursuivre le dispositif pour permettre aux familles les plus modestes, dont
le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000 €, de bénéficier d’un tarif de cantine de 1 € par
repas ;
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ avec 23 voix pour
Le Conseil Municipal,
• AUTORISE Madame la Maire à signer le renouvellement de la convention triennale «
Tarification sociale des cantines scolaires »,
• DONNE son accord pour que Madame la Maire engage toutes les démarches y afférentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ