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Déliberation - 2024.060 tarification sociale des cantines scolaires convention triennale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.060 tarification sociale des cantines scolaires convention triennale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024.060 Nombre
de
Conseillers En
exercice
Présents Procurations Votants Qbjet: Tarification sociale
des
cantines scolaires
-
convention triennale
:
14
:
10
1
3
: 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
: 28
novembre
2024
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne. Absents
avec
procuration
:
M.
CARRE
Christian
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
Jean
Paul
JALBY.
M.
NOËL
Patrick
a donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
Absente
excusée
: SENOTIER
SANDRINE
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: COQUERY
Liliane
Vu:
- le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- l'avis de
la commission
enfance
du
21
novembre
2024
;
L'Etat
a
lancé
un
dispositif
de
soutien
à
la mise
en
place
d'un
tarif
de
cantine
à 1 € afin
d'aider
les familles
les
plus
modestes.
La
commune
a
pu
bénéficier
de
ce
dispositif
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
3 ans.
Pour
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
commune
a
mis
en
place
trois
tranches
de
tarification
en
fonction
du
quotient
familial.
Au
moins
une
tranche
devait
avoir
un
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
et
au
moins
une
tranche
doit
avoir
un
tarif
supérieur
à 1€.
L'Etat
a attribué
une
aide
de
3€
par
repas
pour
les
repas
facturés
à 1€
ou
moins. le
Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
9
décembre
2024
Il
est
possible
de
poursuivre
ce
dispositif.
Dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif,
le
tarif
de
1€
est
attribué
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 1 000.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
continuer
à
faire
bénéficier
aux
familles
de
ce
dispositif.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
sur
le
fait
que
le
dispositif
d'aide
ne
sera
valable
que
pour
trois
années
et
que
les
tarifs
devront
être
revus
à
l'issue
à défaut
de
reconduction
de
l'aide.
Les
tarifs
suivants
s'appliqueront
en
fonction
du
quotient
familial
de
la
famille :
Tranche
quotient
|
0-1000
|
1001-1600 |
1601
et
+
familial Tarif
1€
2,70€
3,20
€
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la Cantine
à
1€.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
6
décembre
2024
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane