Déliberation - RCM 20 02 2019

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Déliberation - RCM 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 20 02 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Réunion de Conseil Municipal du 20 février 2019

Convocation du Conseil Municipal en date du 13 février 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Demande de gratuité salle multi-activités

- Demande de subvention Association Foncière de Coussay

- Tarif Assainissement 2019

- Vote des Taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti)

- Subventions associations

- Subvention sorties scolaires (écoles)

- Assainissement Non Collectif : Avenant n°1 à la convention de mandat

- Création SIVOS

- Achat de véhicules

- Questions diverses

Le Maire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Demande de subvention Etude de diagnostic de l’église

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour

L’an deux mil dix-neuf, le mercredi 20 février 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique,

COURLIVANT Nicole, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André,

MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés :

Secrétaire de séance : Mme DEBIN Estelle est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 janvier 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’a été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Demande de gratuité salle multi-activités

1) Paroisse Sainte Radegonde en Haut-Poitou

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr BLOT Jean-François, curé de la Paroisse Sainte

Radegonde en Haut-Poitou. Mr BLOT a réservé la salle multi-activités au nom de la Communauté chrétienne le 15

mars 2019 pour une rencontre collective de préparation au mariage de 20 couples.

Le siège social étant basé à Poitiers, Mr BLOT sollicite la gratuité de la location de la salle multi-activités.

Monsieur le Maire et les Adjoints, proposent à titre exceptionnel, la gratuité de la salle multi-activités.

Meunier Luc indique que la Paroisse Sainte Radegonde organise ses réunions sur différentes communes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCORDE, à titre exceptionnel, la gratuité de la salle multi-activités à la Paroisse Sainte Radegonde en

Haut-Poitou

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

2) Fédération des Centres Sociaux de la Vienne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location de la salle multi-activités par la

Fédération des Centres Sociaux de la Vienne et de l’Union Enfance Jeunesse pour une réunion le Mardi 21 Mai à

18h30. Dans le cadre d’une préfiguration d’une structure d’animation de la vie sociale sur le bassin de vie du

Mirebalais, financée par la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la CAF en partenariat avec l’Union Enfance

Jeunesse et Interfaces, la Fédération des Centres Sociaux propose des rencontres ouvertes aux habitants et

associations pour recueillir leur vision du territoire.

Un courrier explicatif de la démarche est en cours de validation pour informer les mairies de ce projet et rappellera

toutes les dates proposées. La Fédération des Centres Sociaux demande la gratuité de la location de la salle multi-

activités.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités à la Fédération des Centres Sociaux de la Vienne

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Demande de subvention Association Foncière de Coussay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de curage de fossés au lieu-dit La Nivard par

l’Association Foncière de Coussay. Les travaux réalisés par l’entreprise Blanchet s’élèvent à 752,50 € HT soit 903,00 €

TTC. Considérant qu’il y a plus d’habitations sur la Commune de Chouppes que sur la Commune de Coussay,

l’Association Foncière de Coussay sollicite une subvention auprès de la Commune de Chouppes pour ces travaux, à

hauteur de 301 € soit 40 % du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit : il parait logique que la Commune participe à ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association Foncière de Coussay

- FIXE le montant de cette subvention à 301,00 Euros (trois cent un euros)

- DIT que les crédits sont ouvert au budget de l’exercice 2019, chapitre 67, article 6574

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Tarif Assainissement 2019

1) Tarif prime fixe et Prix du m3

Monsieur le Maire rappelle les tarifs qui ont été décidés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 février

2018 :

- Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)

- Prix du m3 : 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)

0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)La commission finances propose de maintenir les tarifs, à savoir :

- Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)

- Prix du m3 : 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)

0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de reconduire en 2019 les tarifs de la prime fixe et du prix du m3 de 2018

- DIT que les tarifs de la prime fixe et du prix du m3 pour 2019 sont les suivants :

o Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)

o Prix du m3 :

▪ 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)

▪ 0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

2) Taxe de raccordement à l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif doit être révisé.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 4 mars 2014 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif

est de 1 800,00 € pour tous nouveaux permis et payable sur 2 ans.

La commission finances propose de maintenir le tarif à 1 800,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de reconduire en 2019 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 2018

- DIT que la taxe de raccordement à l’assainissement collectif pour 2019 est de 1 800,00 euros (mille huit

cent euros) et payable sur 2 ans

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Vote des Taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2019 et

rappelle les taux appliqués pour l’année 2018. La commission finances propose de maintenir les taux des taxes.

Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 10,73 % 10,73 %

Taxe foncière (bâti) 13,51 % 13,51 %

Taxe foncière (non bâti) 29,59 % 29,59 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de reconduire en 2019 les taux de fiscalité de 2018

- DIT que les taux de fiscalité directe pour 2019 sont les suivants :

o Taxe d’habitation : 10,73 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,51 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,59 %

- DONNE tous pouvoirs au maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossierSubventions Associations

Monsieur le Maire présente les subventions communales décidées par la commission finances :

Vote Budget

2018

Montant

demandé 2019

Propositions

2019

Vote

Conseil

Municipal

Remarques

MCS Mr Gaudré et Mme Leblanc 0,00 0,00 0,00 0,00 Pas demandé

ACCA Chouppes 55,00 55,00 55,00 55,00

Secours Catholique 55,00 55,00 55,00 55,00

Lutte cancer 70,00 70,00 70,00 70,00

Anciens AFN 55,00 55,00 55,00 55,00

Comité des Fêtes Chouppes 55,00 0,00 0,00 0,00 Pas demandé

Club 3ème âge 55,00 55,00 55,00 55,00

FNATH 30,00 pas de montant 30,00 30,00

Ass Sclérose Plaques 30,00 pas de montant 30,00 30,00

A.F.M. Téléthon 147,30 147,00 147,00 147,00

Les Amis du Moulin 55,00 55,00 55,00 55,00

Association Ecol'Autrement 55,00 0,00 0,00 0,00 Participe déjà /

enfant

fonctionnement

L'Arbre à Fous 0,00 0,00 0,00 0,00

Association sur

Coussay siège social

Chouppes à voir en

fonction

participation

commune avec asso

les amis du moulin

Prom'Haies 53,10 50,00 0,00 0,00 Adhésion possible en

cas de besoin de

l’association

Fondation du Patrimoine 75,00 0,00 0,00 Adhésion possible en

cas de besoin de

l’association

Club de foot Angliers St Jean de

Sauves Martaizé 0,00 pas de montant 0,00 0,00

Secours Populaire Français 200,00 0,00 0,00

Fédération Départementale des

Groupements de Défense contre

les Organismes Nuisibles adhésion

2019

80,00 0,00 0,00 Frelon asiatique, ragondin

Hopital pour Enfants (CHU

Poitiers) pas de montant 0,00 0,00 Pas d’enfants de la

commune

A répartir ultérieurement :

subvention exceptionnelle 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Demande de

subvention dans

l’année (dont 301,00

€ pour l’AF de

Coussay)

Total 1 790,40 2 012,00 1 552,00 1 552,00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les montants des subventions pour les associations pour l’année 2019 - DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Subventions sorties scolaires (écoles)

Monsieur le Maire présente les subventions écoles décidées par la commission finances :

Vote Budget

2018

Montant demandé

2019

Proposition

2019

Vote

Conseil

Municipal

La Sagesse : 12 élémentaire + 8

maternelle 595,00 35 € par enfant 35 € par enfant 35 € par

enfant

Ecoles Publiques Mirebeau 29

élémentaires 14 maternelle 1 960,00

35 € par enfant 50 €

par enfant pour 9

enfants CM1/CM2

35 € par enfant 35 € par enfant

Lycée Les Ardillers 1 élève 35,00 pas de montant 35 € par enfant 35 € par enfant

Collège Isaac de Razilly St Jean de Sauves

2 élèves séjour Angleterre 70,00 120,00 35 € par enfant

35 € par

enfant

Collège Isaac de Razilly St Jean de Sauves

Association sportive du collège 10

entrées patinoire pour 30 € : 2 élèves

60,00 0,00 0,00 €

Collège Isaac de Razilly St Jean de Sauves

Foyer Socio-Educatif : 2 élèves 20,00 0,00 0,00 €

Chambre des métiers 86 : 4 élèves 105,00 pas de montant 35 € par enfant 35 € par enfant

Chambre des métiers 79 CFA Bâtiment :

1 élève 35,00 pas de montant 35 € par enfant 35 € par

enfant

Total 2 555,00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Suite à l’envoi de la liste des enfants de la Commune scolarisés à la Sagesse, 12 enfants sont en élémentaire et 8

enfants en maternelle au lieu de 10 enfants en élémentaires et 10 enfants en maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les montants des subventions pour les écoles pour l’année 2019

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer tous

les documents se rapportant à ce dossier.

Assainissement Non Collectif : Avenant n°1 à la convention de mandat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 4 octobre 2017, ce dernier a adopté une

convention avec le Département de la Vienne pour l’instruction des demandes d’aides des particuliers pour la

création de système d’assainissement non collectif (Schéma Départemental de l’Eau du Département).Cette aide concerne les résidences principales existantes, situées en zone ANC, n’ayant aucun système de traitement

et diagnostiquées non conformes (article 1331-1-1 du code de la santé publique).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Département de la Vienne de l’avenant n°1 à la

convention de mandat n°2017-C-DGAAT-DAEE-002, Contribution à la Mise en Œuvre du Schéma Départemental de

l’Eau dans la Vienne, Création de systèmes d’assainissement non collectif, Instruction des demandes d’aides des

particuliers par l’intermédiaire d’un mandat via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’avenant porte sur les modifications suivantes :

- Les modalités d’aide : le diagnostic préalable de l’Assainissement Non Collectif fait référence à l’application

de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié et non plus à l’article du 7 mars 2009 modifié.

- L’engagement du Département : Le Département rémunère le Service Public de l’Assainissement Non

Collectif de la Commune à hauteur de 160 € par dossier instruit et faisant l’objet d’une aide au particulier, il

est rajouté que la rémunération est ajusté au réel si nécessaire.

- La durée de la convention – résiliation : la durée de la convention, fixée au 31 décembre 2018, est prolongée

jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mandat n°2017-C-DGAAT-DAEE-002 avec le Département de

la Vienne, tel que joint à la présente délibération, concernant l’instruction des demandes d’aides des

particuliers par l’intermédiaire d’un mandat via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Création SIVOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion du 11 février dernier en Mairie de Mirebeau pour le

projet de création d’un SIVOS entre les communes d’Amberre, Chouppes, Coussay et Mirebeau pour les écoles

maternelles et élémentaires publiques de Mirebeau. Monsieur le Maire indique que chaque conseil municipal doit

prendre une délibération d’intention pour la création et l’adhésion au SIVOS.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création d’un SIVOS entre les Communes d’Amberre, Chouppes, Coussay et Mirebeau

- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Chouppes au SIVOS

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour

signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Achat de véhicules

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal l’intention d’acquérir un véhicule neuf en remplacement de

l’Express. Des devis ont été demandés à plusieurs garages. Monsieur le Maire propose que l’achat de ce véhicule soit

financé par un emprunt, selon une durée à définir par le Conseil Municipal (3, 4, 5 ou 6 ans).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Marchand André évoque ses démarches de demandes de prix

Debin Estelle : si besoin a encore des contacts avec Nissan et Renault

Prinçay Benoit : à voir avec l’UGAP

Aguillon Stéphane : demander au garage de Saint Jean de Sauves

Ce point est reporté à une réunion de conseil municipal ultérieureDemande de subvention Etude de diagnostic de l’église

Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal le courrier de Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Suite à la demande de subvention de la Commune pour l’étude de diagnostic de l’église, cette opération a été

proposée dans le cadre de la programmation 2019.

Ce projet pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat d’un montant de 6 350,97 € soit 40 % du montant subventionnable

des travaux estimé à 15 877,43 € HT, réalisés par Mr JOUBERT Architecte, entreprise Arc et Sites.

La Commune doit s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 19 052,92 € TTC

pour lesquels elle assure la maîtrise d’ouvrage.

Des documents manquent au dossier et sont à retourner dans un délai d’un mois à la conserverie régionale des

monuments historiques chargée de la complétude du dossier administratif.

Compte-tenu des nombreuses demandes d’aides pour la restauration des monuments historiques adressées à la

DRAC, cette dernière se verrait dans l’obligation de reporter cette opération à un exercice ultérieur en l’absence de

réponse et de pièces complémentaires.

Délibération :

Monsieur le Maire de Chouppes (Vienne) donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 13 février 2019 de la

direction régionale des affaires culturelles, conservation des monuments historiques.

Ce courrier propose une opération concernant la réalisation du diagnostic de l’église de Chouppes, tranche 1/1, de la

Commune de Chouppes sur le budget 2019 du ministère de la culture et de la communication.

Cette opération est évaluée à 15 877,43 € HT (montant subventionnable des travaux) pour laquelle l’État apporterait

une subvention de 40 %, soit 6 350,97 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 15 877,43

€ HT (quinze mille huit cent soixante-dix-sept euros et quarante-trois centimes hors taxes) soit 19 052,92 €

TTC.

- SOLLICITE l’aide financière de l’État (Ministère de la culture et de la communication), soit 6 350,97 €

- APPROUVE le budget prévisionnel de l’opération :

o État : 6 350,97 €

o Subvention : 0,00 €

o Autofinancement : 9 526,46 €

o Montant des travaux subventionnables : 15 877,43 € HT

- S’ENGAGE à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 19 052,92 € TTC sur le

budget 2019 et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

- PRÉCISE que la commune à la libre disposition du terrain et immeuble concerné

- INDIQUE que la commune récupère la TVA

- INDIQUE que son n°SIRET est le suivant : 21860075700015

- INDIQUE que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

- ADRESSE un RIB de la Trésorerie

Questions Diverses

Bulletin Municipal : commande de 20 exemplaires supplémentaires pour un coût de 88 € TTC.

Personnel : Retraite de Mr ROYER Jean-Paul fin septembre 2019 commission personnel à réunir pour fiche de poste

et publication annonce pour le recrutement d’une personneGoubault Carole : problème d’assainissement avec une maison en location à Verrines, la cuve est vidée sur la voie

publique

Prinçay Benoit : ira voir sur place et prendra contact avec le propriétaire

Breton Frédérique : qu’en est-il du cahier de doléances ?

Prinçay Benoit : 2 personnes ont écrit dans le cahier qui a été déposé à la Préfecture

Meunier Luc : au niveau de l’aire de jeux, il faudrait un cendrier, et un tapis

Prinçay Benoit : il faudrait des sacs à déchets pour chiens

Aguillon Stéphane : l’accès aux chiens pourrait être interdit à l’aire de jeux

Debin Estelle : au niveau du centre de loisirs, il y a un cendrier qui est plein, il faut leur faire remonter l’information

qu’il faut le vider. De plus, il serait souhaitable que tous les occupants fassent le ménage de la partie donnant accès

au bureau des directrices et aux logements. Seuls Mme Debin et la femme de ménage du centre de loisirs font le

ménage.

Prinçay Benoit : il communiquera l’information aux occupants en indiquant qu’il s’agit de parties communes

Prinçay Benoit demande à Mme Debin Estelle l’avancement des travaux au sein de son logement.

Debin Estelle : la partie de la porte d’entrée est faite, le problème de la salle de bains est résolu, cela provenait du

bouchon qui sépare l’eau des déchets de l’eau qui était cassé et qui a été changé, le parquet de la 3ème chambre est

fait. Elle ajoute qu’un radiateur doit être enlevé par l’électricien qui a fait les travaux de chauffage au bâtiment de

l’école.

Prinçay Benoit : l’entreprise en est informée pour le radiateur et interviendra pendant les travaux de carrelage et

aimerait que cela soit réalisés pendant l’année 2019.

Marchand André demande où en sont les travaux de peinture

Debin Estelle : elle débute les travaux pour enlever la tapisserie, ayant des soucis de santé, ses travaux n’ont pu

débuter plus tôt mais ses soucis de santé s’améliorant les travaux vont pouvoir débuter.

Meunier Luc : il faudrait rajouter des pierres au niveau du pont sur la ligne de chemin de fer

Prinçay Benoit indique qu’il reste un tas de pierres sur le côté. Cela sera vu pendant les travaux du sentier et

souhaite une fin des travaux avant le 1er janvier 2020.

Meunier Luc demande l’avancement du dossier de l’aménagement du carrefour du cimetière

Prinçay Benoit a rencontré les services du Département, l’aménagement se fera par un STOP et de la peinture et est

en attente du croquis des services du Département

Prinçay Benoit ajoute qu’il va rencontrer l’expert le 21 février 2019 pour le mur du cimetière endommagé.

Meunier Luc demande un angle coupé pour la visibilité

Prochaine réunion de conseil : Vendredi 22 Mars 2019 18h30 Vote comptes de gestion et comptes administratifs

2018 et budgets 2019

Fin de la réunion : 22h30