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Déliberation - DM004 2021
Déliberation - DM003 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM003 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
FI N° 2021 - 48 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/01/2021
L'an deux mille vingt et un le lundi dix-huit janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Demande subvention ONAC Monument aux morts SPG
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU, Madame PLA-RODRIGUEZ Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Monsieur DEL FIORENTINO, Madame FORNASARI, Monsieur BEAUMONT, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Madame TRUILHE, Monsieur LATASTE, Madame BASSI, Monsieur LAUGA, Madame PIOFFET, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Monsieur ALIBERT Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur PATRY (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE), Madame MANSE (donne pouvoir à Monsieur GAMBART)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de procurations : 02
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210118-lmc1FI2148003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2021
Date de réception préfecture : 20/01/2021 Rapporteur : Monsieur Fabien ALIBERT
I - Exposés des motifs
Des travaux de rénovation du Monuments aux Morts de Saint Pierre de Gaubert sont envisagés, avec une esplanade entièrement repensée.
L’opération comportera :
1. Un fleurissement permanent,
2. La réfection du sol, afin de répondre aux normes d’accessibilité,
3. Le remplacement de la plaque commémorative,
Coût prévisionnel des travaux : 10 000.00€
Subvention ONAC 1 600.00€
Financement commune 8 400.00€
II - Considérants et références juridiques
VU les critères d’attribution de subvention de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, VU l’avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
SOLLICITER : une subvention auprès de l’ONACVG pour les travaux de rénovation du Monuments aux Morts de Saint-Pierre de Gaubert,
PRÉCISER : que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2021.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur René GAMBART
Le Maire,
SIGNE
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210118-lmc1FI2148003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2021
Date de réception préfecture : 20/01/2021 Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210118-lmc1FI2148003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2021
Date de réception préfecture : 20/01/2021