Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° PV2024 09 chicane Entreves
Arrêté - ARRETE N° PV2024 11 chicane Chef Lieu 110 rte Lesc
Arrêté - ARRETE N° PV2024 12 chicane Chef Lieu 312 rte Lesc
Arrêté - ARRETE N° PV2024 09 chicane Entreves
Arrêté - ARRETE N° PV2024 12 chicane Chef Lieu 312 rte Lesc
Arrêté - ARRETE N° PV2024 11 chicane Chef Lieu 110 rte Lesc
Arrêté - ARRETE N° PV2024 13 Zone 30 Chef Lieu
Arrêté - ARRETE N° PV2024 08 zone de rencontre Chef Lieu
Arrêté - ARRETE N° PV2024 13 Zone 30 Chef Lieu
Arrêté - ARRETE N° PV2024 08 zone de rencontre Chef Lieu
Arrêté - ARRETE N° PV2024 10 chicane Dodes
Document publié le Mardi 27 juillet 1982 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° PV2024 10 chicane Dodes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le CEE
ID : 073-217300367-20240422-ARRETPV2024 10-AR
is Oi ARRETE N° PV 2024-10
Commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES
ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT
Route de Bellecombe en Bauges Hameau des Dôdes
Le Maire de la commune de Bellecombe en Bauges
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
VU Particle R 411-8 du code de la route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU la loi n° 82-623 du 27 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
CONSIDERANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place et voies publiques, - en particulier dans le
cadre de la mise en place de structures routières de type chicane.
ARRÊTÉ
Article 1 : Est mis en place une structure routière de type chicane, au niveau du numéro 680 route de Bellecombe en Bauges au hameau des Dôdes en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
Les véhicules venant de la direction du Chef-Lieu de Bellecombe en Bauges doivent à hauteur du numéro
680 de la route de Bellecombe en Bauges laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune de Bellecombe en Bauges.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble
de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Mme la Secrétaire de mairie, M. le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bellecombe-en-Bauges, le 22 avril 2024
M. Éric DELHOMMEAU
Maire de Bellecombe en Bauges,
Mairie de Bellecombe en #
3399, route de Bellecombe en Bauges
73340 Bellecombe en Bauges
Tél. : 04 79 63 32 53
CHAM BÉ RY mairie@bellecombeenbauges.com www.bellecombe-en-bauges.com
GRAND éqiénai
du Massif a m3
des Bauges assmm@a Unes : Gégnae rte RE RAM