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Arrêté - ARRETE N° PV2024 08 zone de rencontre Chef Lieu Document publié le Mardi 27 juillet 1982 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° PV2024 08 zone de rencontre Chef Lieu)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le “Evraut

ID : 073-217300367-20240422-ARRETPV2024 08-AR

sn ARRETE N° PV 2024-08

Commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES

ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT

Arrêté du maire instaurant une zone de rencontre

Le Maire de la commune de Bellecombe en Bauges

VU les articles du code général des collectivités territoriales,

VU les articles R 411-3-1 et R 411-8 du code de la route,

VU l’article R 610-5 du code pénal,

VU la loi n° 82-623 du 27 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place et voies publiques, - en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité, - la création d’une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de la rue équitable pour tous.

ARRÊTÉ

Article 1 : L’arrêté N° P2023-02 du 17 aout 2023 est abrogé.

Article 2 : Il est instauré une zone appelée « zone de rencontre ». Le périmètre de cette zone de rencontre comprend l’ensemble des rues, suivantes :

- place du 4 juillet 1944 ;

- pointe de banc plat ;

- montée de l’église Saint Maurice.

Article 3 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au code de la route :

- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ;

- la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h ;

- les cyclistes sont autorisés à emprunter toutes les chaussées à double sens dans la « zone de rencontre » ; - est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R 417-10 du code de la route, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre sauf prescriptions spécifiques prévues par arrêté municipal ; - conformément à l’article R 417-10 du code de la route, dans la zone de rencontre, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du même code.

Mairie de Bellecombe en Bauges Commune

* 3399, route de Bellecombe en Bauges

(€: R A IN D 73340 Bellecombe en Bauges Tél. : 04 79 63 32 53 Ré > CHAMB 4 RY mairie@bellecombeenbauges.com un RE Ë (S

FOUT Et www.bellecombe-en-bauges.com du Massit == Es mage des BaugesEnvoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le GENE

ID : 073-217300367-20240422-ARRETPV2024 08-AR

5H ARRETE N° PV 2024-08

Article 4 : La circulation est interdite sur l’ensemble de la voie constituant la « zone de rencontre » tel que définie dans l’article 2 du présent arrêté sauf dérogation municipale, à tous les véhicules dont :

- le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 10 tonnes ;

- la gabarit dépasse 2.00 m de large.

La présente disposition ne s’applique pas aux véhicules de :

- service de sécurité, secours et incendie ;

- services techniques municipaux de la commune ;

- dépannage en intervention ;

- tracteurs agricoles ;

- livraisons ;

- véhicules de travaux après autorisation.

Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront obligatoirement les voies périphériques.

Article 5 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune de Bellecombe en Bauges.

Article 6 : Les dispositions définies par l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : M. le Maire et M. le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bellecombe-en-Bauges, le 22 avril 2024

M. Eric DELHOMMEAU

Maire de Bellecombe en Bauges,

Mairie de Bellecombe en Bauges Commune 3399, route de Bellecombe en Bauges

73340 Bellecombe en Bauges

GRAND Tél. : 04 79 63 32 53 Parc CHAMB ra RY mairie@bellecombeenbauges.com Végioit o e www.bellecombe-en-bauges.com du Massil l'agglomération WWW.DEIIECOMDE-EI 8 ici