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Document publié le Mardi 27 juillet 1982 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° PV2024 13 Zone 30 Chef Lieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le CEE
ID : 073-217300367-20240422-ARRETPV2024 13-AR
LC ARRETE N° PV 2024-13
Commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES
ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT
Instaurant une zone 30 au centre du Chef-Lieu
Le Maire de la commune de Bellecombe en Bauges
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
VU l’article R 411-8 du code de la route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU la loi n° 82-623 du 27 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place et voies publiques, - en particulier dans le cadre de l’instauration d’une zone 30 permettant de renforcer la sécurité au centre du Chef-Lieu.
ARRÊTÉ
Article 1 : les voies au Chef-Lieu de Bellecombe en Bauges comprises entre : - le 3332 et le 3304 route de Bellecombe en Bauges
- le 0 et le 483 route de Leschaux
- le 0 et le 208 route des Monts
- le 0 et le 229 route des Villards
sont classées en « zone 30 ».
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques de la commune de Bellecombe en Bauges.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : M. le Maire, M. le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bellecombe-en-Bauges, le 22 avril 2024
M. Eric DELHOMMEAU
Maire de Bellecombe en Bauges,
Commune Mairie de Bellecombe en Bauges
3399, route de Bellecombe en Bauges
73340 Bellecombe en Bauges
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