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Déliberation - Dlibration 25 2024 Cration dun poste dadjoint administratif principal de 1re classe temps complet
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 25 2024 Cration dun poste dadjoint administratif principal de 1re classe temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le : 29 mai 2024
TRANSMIS le : 29 mai 2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 11
Votants: 17
OBJET:
Création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 1*'*
classe à temps complet
F RECU EN PREFECTURE 1
le 29/85/2824
Application agréée E-legalite com
99_DE-095-219505807-20240524-DEL25_2024-
LAIRAII DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°25/2024
L'an deux mille vingt quatre
Le vendredi 24 mai à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la
Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRÉ Sybille,
GRU Fabienne
Messieurs : BÉLAIR Xavier, BOCQUET Jean-Charles, MOURET Stéphane, VANCON Frédéric,
VIRLOGEUX Christophe
Absents : Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : Mme FERTE Nadège donne pouvoir à Mme DAUDRE Sybille M. DREVILLE Gérard donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à M. BOCQUER Jean-Charles Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. BAILLY Maxime donne pouvoir à M. VANCON Frédéric
Secrétaire : M. BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent nommé sur le grade
d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet, après avis de la CAP,
réunit les conditions requises pour l'obtention d’un avancement sur le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet au 1° août 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
1) EMET un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de
1# classe à temps complet au 1‘ août 2024. De ce fait la modification sera effectuée
sur le tableau des effectifs à compter du 1°" août 2024. Les crédits nécessaires ont été
prévus lors de la préparation du budget primitif 2024.
2) Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 27 mai 2024
Le Maire
Frédéric MOIZARD