Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibration 13 2023 Suppression dun poste dATSEM pr
Déliberation - Dlibration 25 2024 Cration dun poste dadjoint admi
Déliberation - Dlibration 16 2023 Cration dun poste dadjoint dani
Déliberation - Dlibration 19 2023 Cration dun poste dagent de mat
Déliberation - Dlibration 47 2024 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - Dlibration 18 2023 Cration dun poste dagent de mat
Déliberation - Dlibration 42 2025 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - Dlibration 46 2024 Cration dun poste dadjoint admi
Déliberation - Dlibration 07 2025 Cration dun poste dauxilaire de
Déliberation - Dlibration 48 2024 Cration dun poste danimateur t
Déliberation - Dlibration 17 2023 Cration dun poste dATSEM principal de 1re classe temps complet
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 17 2023 Cration dun poste dATSEM principal de 1re classe temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
15/03/2023
TRANSMIS le :
16/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 14
Votants: 18
OBJET :
Création d’un poste d’agent territorial
spécialisé principal de 1°"* classe des
écoles maternelles (ATSEM) à temps
complet
NH lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le jeudi 9 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN
Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny
Messieurs: BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX
Christophe, VANÇON Frédéric
Absents :
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme Chantal DELGADO
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Pouvoirs :
Secrétaire : DELGADO Chantal
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent nommé sur le grade
d'agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet, après avis de la CAP, réunit les conditions requises pour l’obtention
d’un avancement sur le grade d’agent territorial spécialisé principal de 1% classe des
écoles maternelles (ATSEM) à temps complet au 1" avril 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1) EMET un avis favorable à la création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 1" classe des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet. De ce fait, la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs à compter du 1‘ avril 2023.
2) Délibération transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 14 mars 2023
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230309-DEL17-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023