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Déliberation - Dlibration 81 2024 Cration dun poste de brigadier chef principal de police municipale temps complet
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 81 2024 Cration dun poste de brigadier chef principal de police municipale temps complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
17/12/2024
TRANSMIS le :
19/12/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 12
Votants: 17
OBJET :
Création d’un poste de
Brigadier-Chef Principal de
police municipale à temps
complet
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
À cation agréée E-legalte com
99_DE-095-219505807-20241216-DELS1_2024-
N° 81/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le lundi 16 décembre à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, FERTE Nadège, GRU Fabienne
Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe
Absente : Mme HOFFER Marie-Hélène
Pouvoirs : Mr BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTE Nadège
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à Mr MOIZARD
Mr DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène Mr BAILLY Maxime donne pouvoir à Mr MOURET Stéphane
Secrétaire : Mr BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent nommé sur le grade de gardien-brigadier de police municipale à temps complet, après avis de la C.A.P, réunit les conditions requises pour l’obtention d’un avancement sur le grade de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ EMET un avis favorable à la création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet à compter du 1‘ janvier 2025. De ce fait la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs et les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
2/ Délibération transmise à M. Le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait à SAINT-WITZ, Le 18 décembre 2024
Le Maire
Frédéric MOIZARD