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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-071
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
05
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
douze
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud. Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: TRAVAUX
REMPARTS
DU
CHATEAU
-— LANCEMENT
CONSULTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
02 juillet
dernier,
a
validé
la
nouvelle
tranche
de
travaux
à réaliser
au
château,
à savoir :
+ Tranche
Ferme
: Consolidation
et restauration
du
rempart
Ouest
: Portion
n°1
+ Tranche
Optionnelle
: Confortation
et
cristallisation
des
ruines
de
la tour
des
cigognes
et
du
rempart
Nord.
Il indique
que
l’autorisation
de travaux
est en
cours
d’instruction
et ajoute
que
le maître
d’œuvre
propose
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
une
attribution
du
marché
début
novembre
et ainsi
être
dans
les
délais
prévus
par
la DRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la consolidation
des
remparts
du
château
(tranche
ferme
et
tranche
optionnelle),
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-071-DE Date de télétransmission : 16/09/2024 Date de réception préfecture : 16/09/2024