Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20240130 002 TRAVAUX CHATEAU 2024 2025
Déliberation - DEL20241209 098 TRAVAUX CHATEAU FOUILLES ARCHEOLOG
Déliberation - DELCOM2022 121 CHATEAU TRANCHE TRAVAUX 2023 2024
Déliberation - DEL20240912 071 TRAVAUX REMPARTS CHATEAU LANCEMENT
Déliberation - DEL11042023 025 TRAVAUX CHATEAU AMO ET CONSULTATIO
Déliberation - DEL20240305 012 TRAVAUX CHATEAU DDES SUBVENTIONS M
Déliberation - DEL20240305 011 TRAVAUX CHATEAU ATTRIBUTION MARCHE
Déliberation - DEL23052023 047 PERSONNEL POSTE ACCROISSEMENT ACTI
Déliberation - DEL20240702 058 REMPARTS CHATEAU APPROBATION AVP
Déliberation - DEL20240130 001 PVD AUTORISATION SIGNATURE AVENANT
Convocation - DEL20240521 047 Travaux Chateau Autorisation Durbanisme
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Convocation - DEL20240521 047 Travaux Chateau Autorisation Durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 21 MAI 2024
Date de la convocation : mercredi 15 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, ROUXEL Dominique, MAUGER Sylvie, SOURD Annie, OHEIX Yoann, LELUBEZ Marlène, BEHELLE Anthony, MAUROUARD Arnaud.
Pouvoirs : BURNEL Sébastien (pouvoir à BRIENS Eric), VASSELIN Denise (pouvoir à MAUROUARD Arnaud)
Excusés : LELANDAIS Guillaume, TRAVERT Dominique.
Secrétaire de séance : BEHELLE Anthony
Objet : TRAVAUX REMPARTS CHATEAU – DEPOT AUTORISATION D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de consolidation et de restauration de l’angle nord- ouest des remparts du château sont inscrits au budget primitif 2024. Conformément au calendrier de l’opération convenu avec le cabinet Architrav, maître d’œuvre, il doit être autorisé à déposer l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier d’autorisation d’urbanisme pour la consolidation et la restauration des remparts du château,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces décisions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Eric BRIENS
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
Délibération 2024-047
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-047-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024