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Convocation - DEL20240521 046 Viabilisation Logts ra Lancement Consultation
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Convocation - DEL20240521 046 Viabilisation Logts ra Lancement Consultation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
SEANCE DU 21 MAI 2024
Date de la convocation : mercredi 15 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, ROUXEL Dominique, MAUGER Sylvie, SOURD Annie, OHEIX Yoann, LELUBEZ Marlène, BEHELLE Anthony, MAUROUARD Arnaud.
Pouvoirs : BURNEL Sébastien (pouvoir à BRIENS Eric), VASSELIN Denise (pouvoir à MAUROUARD Arnaud)
Excusés : LELANDAIS Guillaume, TRAVERT Dominique.
Secrétaire de séance : BEHELLE Anthony
Objet : VIABILISATION LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE – LANCEMENT CONSULTATION
Monsieur le Maire rappelle que, par décision n° 2023-37, la mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation des 5 logements de la résidence autonomie a été confiée au cabinet INFRA VRD de Coutances.
Une réunion de coordination a été organisée avec la SA HLM du Cotentin, maître d’ouvrage de la construction des 5 logements et le calendrier prévisionnel envisage un début de réalisation des travaux de viabilisation en septembre/octobre 2024, le permis de construire étant en cours d’instruction.
En partenariat avec le cabinet INFRA VRD, la consultation peut être lancée courant juin 2024. Compte tenu du montant estimatif HT des travaux inscrits au budget primitif 2024, il est proposé de retenir une procédure adaptée.
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
Délibération 2024-046
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-046-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation de la viabilisation des 5 logements de la résidence autonomie, dans le cadre de la procédure adaptée,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Eric BRIENS
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-046-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024