Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.03.13 N°58 ST LOUP rue de Romagnat
Arrêté - 24 03 22 N°81 ST LOUP 2024 parc Hubert Tarrerias
Arrêté - 24 03 22 N°75 ST LOUP 2024 parc Franck Bayle
Arrêté - 24 03 22 N°76 ST LOUP 2024 parking place de lEurop
Arrêté - 24 03 22 N°73 ST LOUP 2024 avenue Jean Curabet
Arrêté - 24 07 22 N°206 DEFAY Anaïs rue St Loup
Arrêté - 24 03 22 N°74 ST LOUP 2024 avenues Jean Noëllet et
Arrêté - 25.05.14 N°106 SUEZ 22 rue de Romagnat
Arrêté - 24 01 22 N°11 LIMAGNE BATI ange rue de Romagnat et
Arrêté - 24 03 20 N°41 SARL Yves GALLON rue St Loup entre l
Arrêté - 24 03 22 N°80 ST LOUP 2024 rue de Romagnat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 22 N°80 ST LOUP 2024 rue de Romagnat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°80 |
J
AUBIERE
Co.G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIÈRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18etR 411-25 à à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU l'organisation de la Fête de la St Loup ;
CONSIDERANT le danger que présente la circulation des véhicules à l'intérieur de l'agglomération pendant la période de la FETE DE LA SAINT-LOUP
ARRETE
ARTICLE 1 - En raison de la Fête de la Saint-Loup, la circulation s'effectuera Rue de Romagnat entre les n°2 et 6 (dans le sens Rue de Romagnat / Rue de la République) et rue du Chambon entre la rue des Grandes Caves et la rue de la République (dans le sens Rue de Romagnat /avenue Jean Moulin) le samedi 31 août 2024 et le dimanche 1er septembre 2024 inclus.
ARTICLE II —- Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'organisateur devra
réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou l'organisateur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
gation du Maire,
t à l'Urbanisme et aux Travaux
Affichage : A2 Lajeu