Arrêté - 24 01 22 N°11 LIMAGNE BATI ange rue de Romagnat et rue Chautard

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Arrêté - 24 01 22 N°11 LIMAGNE BATI ange rue de Romagnat et rue Chautard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 01 22 N°11 LIMAGNE BATI ange rue de Romagnat et rue Chautard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST 2024 N°11

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-I relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise LIMAGNE BATI ;

Considérant qu’en raison des travaux d'isolation thermique par l'extérieur exécutés par l’entreprise LIMAGNE BATI pour le compte de la SCI MARIALY, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE 1 — Le trottoir est neutralisé angle rue de Romagnat et rue Chautard du lundi 5 février 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, soit une emprise publique occupée de 60 m2.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Chautard (au droit du n°2) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 5 février 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, leP2 janvier 2024,

‘Par délébétion du Maire,

banisme et aux Travaux

ESPARSES

Affichage le : AufTaxes

| Demande

Détail de la taxation :

Déménagement

| Nombre de places de stationnement N j E Fe des pmbre dé jours neutralisées (ou équivalent)

Travaux

Droits | Durée Durée Nombre:de places:de | Emprise du Dispositifs . : | : stationnement : 2 ss fixes | (en jours) (en semaines) neutralisées chantier (en m?) | publicitaires

92 | 14 60 m2 NON a | _ RS ES DS Î

20,00 € 1 260,00 €

Droits à

payer

L| 1 280,00

| €