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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 3 7 titres restaurant pour le personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
9 Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN / ; auDone | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 juin 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
“Pascale LEBON pouvoir à Christian DELACOUR
“Virginie MALAYEUDE pouvoir à Annie LEPORCQ
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-3-7
Titres restaurant pour le personnelcommunal
Vu les délibérations du Conseil Municipal
- _N°2019-4-10 du 24 juin 2019
- N° 2020-2-27 du 25 juillet 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’attribution d’un chéquier mensuel
comportant 13 chèques (valeur faciale 6 € - chéquier mensuel 78 € - agents à temps complet).
Ce chéquier est octroyé au prorata du temps d’activité à compter du 1° septembre 2021 aux conditions définies dans les délibérations précédentes visées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l'attribution d’un chéquier mensuel comportant 13 chèques (valeur faciale 6 € - chéquier mensuel 78 € - agents à temps complet) à compter du 1° septembre 2021.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 juillet 2021 Saint-Martin-Boulogne, le 30 juin 2021
Affiché notifié le 5 juillet 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 5 juillet 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 5 juillet 2021 Le Maire,
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille Kahs les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr.