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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3 7 Affectation du résultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne SAINT-MARTIN
oo. ___ Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
cine caen CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 22 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 juin 2022, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de:
" Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
" Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
"Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
" Annie LEPORCO pouvoir à Pascale LEBON
" Wirginie MALAYEUDE absente excusée sans pouvoir
" Régis ALTAZIN absent excusé sans pouvoir
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-3-7
Affectation du résultat 2021
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 de la
commune qui s’élève à 3 367 001.12 € comme indiqué dans le tableau annexé.
+ 1 084 405.94 € en réserve au compte 1068
° 2 282 595.18 € à l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002
Les inscriptions budgétaires relatives à cette opération seront reprises au Budget
Supplémentaire 2022 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'affectation du résultat 2021
Nombre de votants : 31 POUR : 25 ABSTENTION : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022 Saint-Martin-Boulogne, le 22 juin 2022 |
Affiché le see
ID : 062-216207589-20220622-2022 3 _7-DE
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
Affiché le 24/06/2022