Arrêté - 2025 3 11 Titres restaurant pour le personnel communal

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Arrêté - 2025 3 11 Titres restaurant pour le personnel communal Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Arrêté - 2025 3 11 Titres restaurant pour le personnel communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 juin 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseillers municipaux votants : 32

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT

▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Valérie DELPORTE

▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST

▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à WILFRID ANFRY

▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE

▪ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT

▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES

▪ Régis ALTAZIN absent excusé

Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2025-3-11 : Titres restaurant pour le personnel communal

Vu les délibérations du Conseil Municipal :

- N° 2021-3-7 du 30 juin 2021

- N° 2022-3-15 du 22 juin 2022

- N°2023-3-9 du 09 juin 2023

- N°2024-3-8 du 11 juin 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’attribution d’un chéquier mensuel comportant 17 chèques (valeur faciale 6 € - chéquier mensuel 102 € - agents à temps complet).

Ce chéquier est octroyé au prorata du temps d’activité à compter du 1er juin 2025 aux conditions définies dans les délibérations précédentes visées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’attribution d’un chéquier mensuel comportant 17 chèques à compter du 1er juin 2025.

Nombre de votants : 32 Pour : 32

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Saint-Martin-Boulogne, 12 juin 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES

Affiché le :

Voies et délais de recours

La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr

17 juin 2025