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Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en seance du 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en seance du 07 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CELJED/L>
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COMMUNE DE GRIES
56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62
mairie(@gries.fr
wWww.gries.eu
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
Approuvé à l’unanimité
Communications du Maire
Le Conseil Municipal en a pris acte
Rapport de commissions
Le Conseil Municipal en a pris acte
Approbation d’un nouveau contrat de fourniture d’électricité du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention à l’Etat (DETR et Fonds Vert) pour le projet de restructuration du corps de ferme 68 rue
Principale
Approuvé à l‘unanimité
Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace (Fonds d’Attractivité d’Alsace et Plan Patrimoine) pour
le projet de restructuration du corps de ferme 68 rue Principale
Approuvé à l‘unanimité
Demande de subvention à la Région Grand Est (Fonds de soutien à l’ Amélioration du Cadre de Vie et Fonds Européens
FEDER) pour le projet de restructuration du corps de ferme 68 rue Principale
Approuvé à l‘unanimité
Demande de subvention à la CEA au titre du Fonds de Solidarité Territoriale pour la réfection d’un court de tennis
Approuvé à l‘unanimité
Subvention à l’association des Courses Hippiques de Strasbourg-Hoerdt
Voté à l’unanimité
Programme des travaux en forêt communale pour l’année 2024
Approuvé à l‘unanimité
. Approbation d’une convention pour des interventions musicales en milieu scolaire
Approuvé à l‘unanimité
Approbation d’une convention relative à la mission DIA
Approuvé à l’unanimité
Définition de Zones d’Accélération de Développement des Energies Renouvelables (ZADER)
Approuvé à l’unanimité
Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Avis favorable à l’unanimité
Convention avec la société ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux rue de Weitbruch
Approuvé à l’unanimité
Approbation d’une convention relative à la mise en place d’une police intercommunale
Approuvé à l’unanimité
Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Approuvé à l’unanimité
Baux de chasse communaux 2024-2033 : agrément de candidature et procédure d’adjudications
Approuvé à l’unanimité
. Modification de la participation employeur dans le cadre de la convention de participation « prévoyance » 2020-2025
mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin
Voté à l’unanimité
Modification de la participation employeur dans le cadre de la convention de participation « santé » 2020-2025 mutualisée
du Centre de Gestion du Bas-Rhin
Voté à l’unanimité Affiché et publié le 11/12/2023