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Acte Administratif - 20251218 DEC 183 FI subv DETR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20251218 DEC 183 FI subv DETR)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Humanitaire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20251218-20251218DEC183-AR
en
date
du
18/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251218DEC183
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°
25.FI.183
Objet
: Demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
le
programme
d'investissement
2026
-
Rénovation
de
l’école
élémentaire,
destruction
et
reconstruction
de
l’école
maternelle
Lagorsse
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
alinéa
26,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
en
date
du
4 juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
application
de l’article
précité,
Considérant
l'importance
de
moderniser
les
infrastructures
éducatives
de
la
commune
afin
de
répondre
aux besoins
croissants
en
matière
de
capacité
d'accueil
et de
diversité
pédagogique,
en
regroupant
13
classes
élémentaires,
8
classes
internationales,
3
classes
de
maternelle
et
un
restaurant
scolaire,
Considérant
que
la
restructuration
du
Groupe
Scolaire
Lagorsse
s'inscrit
dans
une
démarche
innovante,
avec
un
bâtiment
pensé
pour
être
inclusif,
flexible,
et
capable
de
s'adapter
aux
évolutions
futures,
Considérant
la
nécessité
d'agir
en
faveur
de
l’éducation,
de
la
jeunesse
et
de
la
transition
écologique, Considérant
que
cette
restructuration
permettra
à
la
commune
de
se
doter
d’infrastructures
modernes
et
durables,
adaptées
aux
défis
éducatifs
et
climatiques
futurs,
Considérant
la possibilité
de
solliciter
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
le financement
de
certaines
opérations,
DECIDE
Article
1°
: De
solliciter
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
499
543,80
€,
soit
un
taux
de
subvention
de
9,96
%,
afin
de
participer
au
financement
d'opérations,
selon
le détail
ci-après.
Montant
de
l’opération
Site
Libellé
HT
TTC
Rénovation
de
l’école
élémentaire,
destruction
et
Ecole
Lagorsse
.
3
5
015
500,00€
6
018
600,00€
reconstruction
de
l’école
maternelle
Lagorsse
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20251218-20251218DEC183-AR
en
date
du
18/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251218DEC183
Article
2
: De
préciser
que
les
crédits
relatifs
aux
travaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
et suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
1 @
DEC,
2075
Signature
numérique
de Julien
GONDARD
Date
: 2025.12.18
10:13:45
+01'00'
KA,
>
NQ 7
&
are
ee
de
Fontainebleau
Publié le
18
DEC. 202
Notifié
le
Certifié exécutoire
le
{8
DEC,
2075
Sous l'identifiant 077-217701861- Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr