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Acte Administratif - 20251218 DEC 184 FI subv DSIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20251218 DEC 184 FI subv DSIL)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20251218-20251218DEC184-AR
en
date
du
18/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251218DEC184
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°
25.FI.184
Objet
: Demande
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
le
programme
d'investissement
2026
—
Création
d’un
skatepark
de
niveau
national
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22
alinéa
26,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
en
date
du
4 juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
application
de l’article précité,
Considérant
que
la Ville
de
Fontainebleau
souhaite
construire
un
skatepark
afin
de :
e
Favoriser
la pratique
sportive
de
proximité,
°
Offrir
un
équipement
sportif
de
qualité
répondant
aux
attentes
des
pratiquants
et
des
associations,
e
Participer
à la structuration
des
sports
de
glisse
au
niveau
régional
et national,
e
Consolider
l’image
dynamique
et
sportive
de
la
ville
dans
un
contexte
de
fort
développement
des
pratiques
sportives
libres,
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
sa politique
sportive
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
pratiques
et des
attentes
de
sa
population,
Considérant
la possibilité
de
solliciter
la dotation
de soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
le financement
de
certaines
opérations,
DECIDE
Article
1°
: De
solliciter
la
dotation
aux
équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
399
905,00
€,
soit
un
taux
de
subvention
de
33,05
%,
afin
de
participer
au
financement
d’opérations,
selon
le détail
ci-après.
Montant
de
l’opération
Site
Libellé
HT
TTC
Enclave
sportive
Création
d’un
skatepark
de
16
00065
HE
SES
0e
Philippe
Mahut
niveau
national
?
45
’
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
0160
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20251218-20251218DEC184-AR
en
date
du
18/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251218DEC184
Article
2
: De
préciser
que
les
crédits
relatifs
aux
travaux
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
et
suivants.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
18
DEC,
2075
Julien
GONDARD
Signature
numérique
de
AR
€
J
ulien
Julien
GONDARD
#
ne)
GONDARD
Dates
0251
2.18
10:14:25
A
“Maire
de
Fontainebleau
6]
Publiéle
18 DEC. 2025
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
48
DEC,
25
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr